2020

Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) | Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
 

Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)

Article 20 al. 1 lt. c LIFD : Rendement de participations
Article 20a LIFD : Cas particuliers
Articles 57 - 58 LIFD

Arrêt

Date

Résumé

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2C_181/2020 10.08.2020 Distribution dissimulée de bénéfice  Principe de pleine concurrence Taux du prêt octroyé par l’actionnaire unique (holding) Recours rejeté  PDF
2C_9/2017 07.08.2020 Distribution dissimulée de bénéfice – Prestations appréciable en argent à l’actionnaire Recours rejeté  PDF

2C_750/2019

07.07.2020 Distribution dissimulée de bénéfice – Théorie du triangle – Recours admis  PDF
2C_777/2019 28.04.2020 Distribution dissimulée de bénéfice – Théorie du triangle Recours rejeté  PDF
2C_775/2019 28.04.2020 Distribution dissimulée de bénéfice – Charges injustifiées par l’usage commercial – Recours rejeté  PDF

A-6214/2018

20.04.2020 Distribution dissimulée de bénéfice  Paiement en valeur monétaire soumis à une retenue à la source accordé à la société sœur Principe de pleine concurrence – Recours rejeté  PDF

2C_578/2019

31.03.2020 Distribution dissimulée de bénéfice Principe « Arm’s length Taux du prêt octroyé aux actionnaires Recours rejeté  PDF

2C_79/2019

(RDAF 2020 II 281)

30.01.2020 Distribution dissimulée de bénéfice Principe de pleine concurrence vente à un prix favorable entre la société mère et la société fille de l'actionnaire – Recours partiellement admis  PDF

2C_717/2018

24.01.2020 Distribution dissimulée de bénéfice  Frais injustifiés par l’usage commercial – Recours rejeté  PDF

 

Articles 59 - 68 LIFD

Arrêt

Date

Résumé

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2C_576/2020

17.08.2020 Abandon de créance – Recours rejeté  

2C_66/2020

08.06.2020 Demande de déduction de la fortune imposable de la moitié de la différence entre la valeur fiscale et la valeur comptable des immeubles locatifs au titre des cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et des impôts latents - Recours rejeté  

2C_731/2019

12.05.2020 Refus de report de pertes après fusion entre une entreprise saine par une société déficitaire inactive  Recours rejeté  

2C_726/2019

21.02.2020 Admissibilité des amortissements ordinaires sur les biens d'investissement (patrimoine professionnel d'un indépendant)  – Recours rejeté  

2C_793/2017

28.01.2020 Problème de compensation de pertes. La portée de l'art. 79 (en particulier l'al. 3) en liaison avec l'art. 67 al. 1 LIFD - Recours rejeté  

2C_749/2019

13.01.2020 Refus de déduction de pertes – Recours rejeté  

 

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

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