Directives et textes internes

Les directives internes de l'UNIL qui s’appliquent à notre activité sont les suivantes :

• Directive 0.12: Ressources informationnelles et archives de l'Université de Lausanne (nouvelle version du 30.03.2015).
• Directive 0.3: Code de déontologie en matière d'emprunts de citations et d'exploitation de sources diverses.
• Directive 0.5: Obligation de renseigner et conservation des documents relatifs aux personnes.
• Directive 0.6: Transmission d'informations en relation avec la protection de la personnalité.
• Directive 6.9: Fichiers informatiques et protection des données personnelles.

Une convention relative à l’archivage autonome de l'UNIL a été établi en 2012 avec les Archives cantonales vaudoise (ACV). De part cette convention, l'UNIL devient le dépositaire légal de ses archives historiques.

L'archivage autonome concerne les documents de l'UNIL dès 1946. Les fonds d'archives antérieurs sont versés aux ACV.

Convention relative à l'archivage autonome entre les Archives cantonales vaudoises et l'UNIL  (763 Ko)

Pour remplir au mieux sa mission et établir une nécessaire relation de confiance avec nos usagers, UNIRIS s'est doté d'un code de déontologie et d'engagements disponible sur notre page Vision et déontologie.