Yohan Ariffin, requérant principal; Jean-Christophe Graz, co-requérant
La reconnaissance du droit des communautés locales, autochtones et/ou paysannes, à une protection des savoir-faire qu’elles ont développés dans leurs rapports à la nature sauvage ou cultivée se fonde sur une représentation communautaire de la juris possessio ou possession d’un droit, lequel en l’occurrence s’applique aux savoirs traditionnels que les membres d’une communauté donnée détiendraient collectivement. Cette reconnaissance a été intégrée à des titres divers dans cinq instances participant à la gouvernance mondiale de la biodiversité (CDB, FAO, OMPI, OIT, UNPFII).
Ce projet a pour objectifs d’étudier :
- les stratégies discursives et institutionnelles poursuivies à cet effet par des acteurs politiques et civiques;
- les opportunités et contraintes qui se sont présentées à ces acteurs en raison de l’enchevêtrement des instruments juridiques en vigueur à l’échelle internationale;
- la mesure dans laquelle les principaux Etats « fournisseurs » et « utilisateurs » de ressources génétiques ont effectivement introduit dans leurs juridictions nationales des systèmes protégeant les savoir-faire autochtones et/ou paysans.
Adoptant une approche de sociologie politique des relations internationales, le projet analyse les discours et pratiques d’acteurs non seulement gouvernementaux, mais aussi civiques, contribuant ainsi à une compréhension plus complète du processus étudié. Il examine dans quelle mesure l’existence d’une multiplicité d’accords avantage les Etats prépondérants ou au contraire les acteurs moins puissants. Enfin, le projet évalue l’effectivité normative de la protection des savoirs locaux, autochtones et/ou paysans, associés à la biodiversité dans trois importants pays « fournisseurs » (Brésil, Inde et Pérou) et dans deux pays (la Suisse et les Etats-Unis) ainsi qu’une région (l’Union européenne) « utilisateurs » où se concentrent la grande majorité des brevets sur le vivant.
