Mémoires / Travaux de séminaires

Tout d'abord, lisez attentivement les documents que vous trouvez sur le site-web de l’Ecole au lien suivant : https://www.unil.ch/ecolededroit/Ecrits. 

Pour les travaux de séminaire :

Veuillez vous annoncer selon les modalités décrites dans le programme du cours pertinent. Les indications dans l'aide-mémoire sur les travaux écrits sont également utiles pour les travaux de séminaire. Je vous conseille également ce lien : Formations de la Bibliothèque cantonale universitaire.

Pour les mémoires :

1) Tout d'abord, je vous prie de me contacter avec votre idée pour une question de recherche suggérée. Dans votre prise de contact, merci d'indiquer le semestre durant lequel vous souhaitez (ou vous êtes obligé∙e) de valider votre mémoire. Je vous conseille de commencer cette démarche suffisamment tôt (attribution des places selon la formule "premier∙e arrivé∙e avec une question et un plan convaincants, premier∙e servi∙e").

2) Dès que vous avez identifié un sujet et une question de recherche provisoire, commencez à établir la structure (le plan) du travail. Préparez un document avec le titre, la question de recherche et le plan en envoyez-moi ce document. Je vous donnerai un retour. Ce document doit être lu par la professeure et je vous donnerai un retour approfondi. Pour établir le plan/l’exposé de votre travail, je vous prie de suivre les indications dans l'aide-mémoire sur les travaux écrits. Dès que ce document est prêt, je désignerai un∙e assistant e qui soutiendra l'encadrement entre l'établissement du plan et la rédaction de la version finale. Vous allez convenir des délais intermédiaires.

3) Rendre le texte (en format Word) par e-mail à evelyne.schmid@unil.ch et l'assistant·e désigné·e :

- au plus tard en novembre/début décembre si vous finissez vos études au semestre d’automne (31 janvier)
- au plus tard en avril/mai si vous finissez vos études au semestre de printemps (31 juillet)

Les délais détaillés seront fixés avec l'assistant·e désigné·e et la professeure.

4) Pour les règles et les délais éventuels concernant les corrections, veuillez s'il vous plaît consulter l'article 15 du règlement de la maitrise universitaire en droit. Attention à la durée des études !

5) Soutenance orale du mémoire pendant la période des cours - dans le cadre d'un de mes cours ou lors d’une soutenance publique en présence de la professeure et un·e assistant·e. Vous devez apporter le formulaire "Engagement - Code de déontologie" (.pdf) rempli et signé. Lors de la soutenance du mémoire, l’étudiant·e doit expliquer brièvement l’intérêt qu’il porte pour le thème de son mémoire, exposer les enjeux et l’actualité dudit mémoire et de présenter les conclusions, voire les perspectives d’avenir (environ 10-15 minutes). Suivront des questions de la professeure et des participant·e·s au cours ou de l’expert·e.

N.B. La liste contient des suggestions. Vous pouvez bien sûr aborder d’autres sujets. Dans tous les cas, il ne suffit pas d'identifier un sujet mais vous devez identifier une question de recherche précise. La question de recherche et le plan doivent être agréés par la professeure. Identifier une question de recherche prend du temps. Mon aide-mémoire contient quelques astuces.

Une autre manière d’identifier un sujet intéressant : (1) identifiez un intérêt personnel ou un sujet quelconque qui vous intéresse (qui ne doivent pas être des sujets de droit international). (2) cherchez les connexions entre votre intérêt personnel et le droit international, p.ex. en suivant les astuces au lien suivant : http://www.nyls.edu/center_for_international_law/international_and_comparative_law/ideas_for_research_paper_topics/

Droit international public en général

• Les «voyageurs motivés par le djihad » (p.ex. protection diplomatique, rapatriement, obligations en matière des droits humains, déni ou privation de nationalité etc.)
• Les obligations de prévention en droit international.
• La réforme du Conseil de sécurité de l’ONU.
• Les objectifs du développement durable.
• Le climat et le droit international public.
• L'avis consultatif sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965.
• La Palestine et la Cour internationale de justice.
• La pertinence contemporaine de la résolution « Uniting for Peace ».
• La signification contemporaine du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ?
• La pertinence contemporaine de la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales ?
• Un ou les défi(s) juridique(s) des opérations du maintien de la paix.
• Le « petit traité de Versailles » de 1919 (visant la protection des minorités imposé aux nouveaux pays d’Europe centrale et à certains vaincus)
• Les relations entre les résolutions du Conseil de sécurité et d’autres obligations du droit international public (p.ex. CEDH, immunités, etc.)
• La portée juridique de l’art. 103 de la Charte de l’ONU.
• Les forces et les faiblesses des mécanismes du règlement pacifique des différends.
• Les préambules en droit international public.
• Les dimensions de la responsabilité de protéger qui ne concernent pas l’usage de la force.
• Le devoir de vigilance (« due diligence ») en droit international.
• Les obligations de prévenir.
• Les obligations de négocier en droit international (et en droit européen).
• Les mesures conservatoires (jurisprudence récente).
• Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
• Le traité sur le commerce des armes.
• La pertinence contemporaine de la fonction consultative de la Cour internationale de justice.
• Retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat : état des lieux et effets.
• Une affaire en cours devant un tribunal international.

Rapports entre le droit international public, le droit européen et le droit national

• Le rôle des parlements en droit international.
• Le droit international en Suisse sous une autre forme que celle d’un traité international (p.ex. des décisions d’organes internationaux, coutume, soft-law, etc.)
• La procédure applicable à la résiliation d’un traité international (en droit international et/ou en droit national)
• Le législateur (national) et l’article 4 des articles sur la responsabilité internationale de la CDI.
• La responsabilité de l’Etat en droit national pour les violations des droits humains.
• Les relations entre les instruments internationaux de protection des droits humains et le droit de l’Union européenne dans les Etats membres.
• L’intégration de la torture au Code pénal suisse : le droit international demande-t-il une incrimination explicite ?
• L’art. 35 Cst et la typologie internationale des obligations en matière de droits humains.
• Les droits économiques, sociaux et culturels en droit suisse dans un domaine sélectionné (p.ex. enfants, asile, éducation, handicap, etc.).
• Les protocoles additionnels à la CEDH et la Suisse.
• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en droit cantonal / la Charte sociale européenne et la Suisse / la Convention relative aux droits des personnes handicapées et les cantons / la Suisse.
• Les organes de supervision des traités (treaty bodies) et les Etats fédéraux.
• L’Union européenne et les droits humains (jurisprudence récente, aspects choisis).
• Les effets juridiques probables de l’initiative « pour l’autodétermination » et les autres propositions de modification du rang du DIP en droit constitutionnel suisse.
• Les différents aspects des instruments du Conseil de l’Europe en droit suisse (la Suisse a ratifié une centaine d’instruments du Conseil de l’Europe).
• Les avoirs illicites de personnes politiquement exposées (aspects de droit international).
• Les crimes internationaux en droit suisse (p.ex. affaires récentes, le centre de compétence droit pénal international au Ministère public de la Confédération, etc.).
• La pertinence de la Charte fondamentale de l’UE en droit suisse.
• Mise en œuvre du traité sur le commerce des armes en droit suisse.
• La Société des nations et les parlements nationaux.
• Est-ce que le fait que les dettes auprès des caisses maladies suisses passent des parents aux enfants quand les enfants ont 18 ans est une violation des droits humains ?
• Les compétences/structures des institutions nationales de droits humains (comparaisons, modèle suisse, statut juridique des critères internationaux, etc.)
• Signification des observations finales, des observations générales (ou les recommandations générales) des organes de supervison de l’ONU en droit suisse.
• Les programmes « welfare-to-work » (en Suisse ou ailleurs) sous l’angle du droit international.
• Que dit le droit international à propos du financement des partis politiques ou des campagnes politiques (liberté de former l’opinion) ?
• Aspects juridiques choisis du phénomène de « délégitimation » des juridictions internationales et régionales (cf. attaques législatives contre la Cour EDH, contre les tribunaux pénaux internationaux, etc.).
• La répartition des compétences constitutionnelles pour le retrait ou la dénonciation des traités internationaux (ou d'autres sources) en droit comparé

Droits humains

• L'assassinat de Félix Roland Moumié à Genève, le contexte de la décolonialisation et les droits procéduraux de l'Etat (enquête pénale)
• Droits humains et l'ordre juridique de l'UE
• Droit à l’éducation (p.ex. financement des études/des universités).
• Le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.
• La définition du handicap.
• Les obligations de prévenir des risques aux droits humains (p.ex. l’art. 30 de la Charte sociale européenne révisée).
• Subsidiarité et la CEDH.
• Les impôts en droit international de la protection des droits humains.
• Les droits économiques, sociaux et culturels et la CEDH.
• Histoire d’un instrument sélectionné / L’importance des travaux préparatoires dans l’interprétation des traités (nouvelle base de données de l’Ecole de droit de l’Université de Virginia)
• Conflits entre les droits économiques, sociaux et culturels et la protection de l’environnement ?
• La relation entre la division des droits humains en deux pactes et la guerre froide
• Les négociations du traité sur les entreprises et les droits humains
• L’examen périodique universel
• Le processor de réforme des organes de supervision de l’Onu
• Aspects des droits culturels
• Est-ce que le critère de notifier une dérogation est-il un critère essentiel pour qu’une dérogation puisse être valide ?
• Les responsabilités des entreprises et les droits humains
• Les réseaux sociaux (Twitter, Google, Facebook, etc.) doivent-il respecter le droit international ?
• Les droits humains et les non-nationaux.
• L’annulation et la révocation des passeports et refus de services de passeports.
• Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
• La contribution de la Commission de Venise au développement des droits humains.
• Les préambules des traités de droits humains.
• L’arbitrage international et les droits humains.
• L’article 8 de la CEDH.
• Le TISA et les droits économiques, sociaux et culturels.
• Les obligations des Etats en matière de droits économiques, sociaux et culturels dans leur politique économique extérieure.
• La protection des droits humains des migrants en mer.
• L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH.
• Comment concilier les sanctions internationales affectant des individus (p.ex. listes du Conseil de sécurité, de l’UE et de la Suisse à l’égard de personnes potentiellement impliquées dans des actes terroristes ou proches d’un régime dictatorial/déchu) avec la protection universelle et régionale des droits humains ?

Conflits armés / Droit humanitaire / ius post bellum / droit pénal international

• Gustave Moynier et le Congo léopoldien (questions juridiques p.ex. en lien avec l'évolution du droit international humanitaire ou le recours à l'arbitrage suisse).
• L’analyse du Tribunal pénal fédéral concernant les critères d’applicabilité du droit international humanitaire pour des conflits armés de caractère non-international (affaire Nezzar)
• Le nouveau protocole de Malabo portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme.
• Le droit à la vérité existe existe-t-il ?
• La réparation de violations du droit international humanitaire.
• Le financement de la production du matériel de guerre.
• Les caisses de pension et le financement des activités qui peuvent porter atteinte au droit humanitaire.
• La Géorgie et la Russie devant la CEDH.
• Applicabilité des droits économiques, sociaux et culturels dans les conflits armés.
• L’article 43 du règlement de la Haye et les droits économiques, sociaux et culturels.
• Les commissions d’enquête / les commissions de vérité (aspects choisis).
• Le statut des (présumés) crimes internationaux qui ne font pas partie du Statut de Rome.
• Les obligations de coopération des Etats.
• Les obligations de prévention et les conflits armés.
• L’article 1 commun aux Conventions de Genève de 1949.
• Le droit international humanitaire et les « nouveaux » défis (technologie, acteurs non-étatiques, conflits prolongés, « low-intensity conflicts »).
• La pertinence contemporaine de la Commission des crimes de guerre des Nations unies ?
• La Convention de Vienne sur le droit des traités et le droit pénal international.
• Les conflits armés et les ressources naturelles : notamment l’expropriation illicite de terrains (« land-grabbing »).
• La Charte sociale européenne et les situations de conflits armés.
• Les droits culturels dans les conflits armés.
• Le droit à la liberté d’assemblée et d’association dans les conflits armés (ou dans la « justice transitionnelle »).
• Le « Pharrajimos ».
• Le traitement, sous l’angle du droit international public et des droits humains, de la question du génocide arménien (et la valeur juridique à attribuer aux résolutions de certains parlements nationaux sur la question).