ARCHIVE - Newsletter juridique

Nous vous proposons d'aborder, dans cet article, les critères de reconnaissance sur lesquels se base le Service des immatriculations et inscriptions de l’UNIL (SII) pour prendre les décisions d'admissibilité en master et en doctorat. Il est important de se souvenir que ce service ne tranche pas sur l'adéquation entre le domaine dans lequel le bachelor a été acquis et celui du master choisi, respectivement des disciplines du master et de la thématique du doctorat. Ces éléments sont de la compétence des facultés.

I. Bases légales

1. Candidatures en master
L'exigence première est l'obtention, au préalable, d'un diplôme de bachelor ou d'un titre jugé équivalent. L'accumulation de 180 crédits ECTS sans délivrance de grade ne suffit pas. Le Règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) définit les critères de base à son article 83.
La Directive 3.1 de la Direction en matière de conditions d'immatriculation apporte des précisions.

2. Candidatures en doctorat
Comme pour l'accès en master, le RLUL définit les critères de base à ses articles 102 et 103.
La Directive 3.1 de la Direction en matière de conditions d'immatriculation apporte également des précisions à ce sujet.

II. Reconnaissance de l'université

Le bachelor, respectivement le master doivent avoir été délivrés par une université reconnue par la Direction de l'UNIL, tout comme l'institution auprès de laquelle le candidat a suivi ses études, si elle est différente de la première. Il n'existe hélas pas de liste des universités reconnues par l'UNIL ou par le Swiss ENIC: elles sont bien trop nombreuses et la situation est en constante évolution.

Établir si une haute école peut être reconnue n'est pas simple: la reconnaissance d'une université dépend de critères variant en fonction du pays. Parfois, toutes les universités publiques sont reconnues d'office par l'Etat, alors que les universités privées ne le sont que si elles bénéficient d'une autorisation étatique. D'autres fois, toutes les universités, privées et publiques, doivent être au bénéfice d'une accréditation (sorte de validation étatique) pour être reconnues dans le pays. Le type d'accréditation retenu peut également varier . Finalement, il existe des pays où l'accréditation/reconnaissance de l'université par l'État ne suffit pas: il faut que le programme suivi soit également accrédité. D'autres situations problématiques peuvent se présenter, telles que les universités publiques ou privées reconnues dans un Etat et qui ont des campus dans d'autres pays: à nouveau, les critères varient en fonction de la législation du pays d'origine et celle du pays où se trouve le campus.

La reconnaissance/accréditation des hautes écoles par les autorités du pays dans lequel elles se trouvent peuvent varier d'année en année: souvent, la décision n'a qu'une durée limitée dans le temps. Il s'agit alors de vérifier si le bachelor ou master a bien été obtenu pendant une période couverte par une accréditation. Il arrive par ailleurs que des États décident soudainement de retirer la reconnaissance à une institution ou à un programme donné pour divers motifs: corruption, mauvaise qualité de l'enseignement ou des infrastructures, querelles politiques, etc.

III. Reconnaissance d'un programme par l'UNIL

Le diplôme doit avoir été obtenu à l'issue d'un programme d'études comparable à ceux des universités suisses, c'est-à-dire être de nature académique. Pour le vérifier, le SII se base sur les relevés de notes de chaque année d'études, soit, pour le bachelor, 3 à 4 ans et pour le master en règle générale 5 ans (3+2). En effet, l'équivalence formelle ne relève pas uniquement du diplôme obtenu, mais également du cursus suivi. Par exemple, un diplôme universitaire peut être obtenu à la suite d'un cursus qui comprend parfois plus de 50% de stages: ces programmes ne sont pas comparables à ceux menant à un diplôme universitaire suisse. Il en résulte que ce type de diplôme étranger ne peut alors être reconnu.

IV. Reconnaissance de l'orientation/niveau des études

Dans certains pays, des programmes proposés par des universités reconnues ne sont pas de niveau universitaire au sens suisse ou européen: ils sont par exemple de type ES (Ecole supérieure) en Suisse. Ceci est dû au fait que, dans le pays en question, l'université propose également des formations professionnelles ; les écoles supérieures comparables aux ES suisses n'existent pas. Dès lors, même si ces diplômes sont délivrés par une université reconnue, ils ne peuvent être jugés équivalents à un diplôme universitaire suisse et ne sont donc pas reconnus par l'UNIL. 

De plus, il ne faut pas oublier que le SII vérifie également l’authenticité des documents transmis; ce processus peut prendre beaucoup de temps en fonction du pays dans lequel les études ont été suivies.

V. Conclusion

Lorsqu'à l'issue de ce processus parfois long et complexe, tous ces éléments ont été vérifiés par le SII, le dossier jugé admissible est transmis à la faculté concernée, qui n'a ainsi pas besoin de les examiner à nouveau. Elle ne doit que regarder l’adéquation entre les études envisagées et celles suivies préalablement pour, le cas échéant, admettre un-e étudiant-e à certaines conditions mentionnées dans le règlement d’études concerné.

septembre 2016