Service juridique (SJ)
Le Service juridique apporte son soutien à la Direction et aux unités de l’UNIL pour que les activités réalisées dans le cadre de la mission institutionnelle soient conformes aux exigences légales et réglementaires, et que ces dernières soient appliquées de manière à défendre au mieux les intérêts institutionnels.
Prestations du service
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Enseignement |
Le Service juridique conseille la Direction dans le cadre des procédures liées à l’enseignement. Il apporte son expertise juridique à toutes les unités de l’UNIL pour les questions liées à l’enseignement hors procédure. |
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Recherche |
Le Service juridique apporte son expertise à toutes les unités de l’UNIL pour les questions liées à la recherche, à l’exception des questions relevant de la compétence du PACTT. Le Service juridique conseille la Direction dans le cadre des procédures liées à la recherche. |
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Affaires générales |
Le Service juridique apporte son expertise à toutes les unités de l’UNIL concernant son activité en tant qu’Institution. Le Service juridique conseille la Direction dans le cadre des procédures liées aux affaires générales. |
