Marchés publics Recherche
Marché public est un contrat conclu entre un adjudicateur, ici l’Université de Lausanne, et un soumissionnaire en vue de l'exécution d'une tâche financée par l’argent publique.
Dans le cadre de projet de recherche, en cas d’acquisition de
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- Matériels de Recherche
- Prestations de services
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Le service de la Recherche apporte son soutien aux chercheuses et chercheurs en vue de la bonne application des procédures marchés publics.
Compétences et seuils
Limites et Compétences financières UNIL
Dès 20'000.- CHF, application de la Directive 2.2 UNIL :
>> voir la directive
Valeurs seuils et Procédures Marchés publics (HT)
Les valeurs seuils exprimées sont en valeur hors taxes (HT) soit sans TVA.
- Procédure de GRÉ-À-GRÉ jusqu’à 150’000.- CHF
- Procédure sur INVITATION de 150’000 à 250’000.- CHF
- Procédure OUVERTE dès 250’000.-CHF
- Procédure OUVERTE à l’International dès 350’000.-CH