Conseil de discipline de l'UNIL
Présentation
Le Conseil de discipline est l'autorité compétente pour instruire et prononcer des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension et exclusion) à l'égard des étudiants et auditeurs qui enfreignent les règles et usages de l'Université (articles 105 à 109 RLUL).
Selon l'article 77 de la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne, le Conseil de discipline est composé d'un président extérieur à l'Université et désigné par la Direction de l'Université, de deux membres du corps professoral, de deux membres du corps intermédiaire et de deux étudiants désignés par le Conseil de l'Université.
Composition de la Commission, législature novembre 2023-novembre 2025
Me Catherine Bouverat, Présidente
Corps Professoral
- M. le Professeur Bruno MAURER, Lettres
- Mme la Professeure Marie-Hélène CÔTÉ, Lettres
Suppléants
- Mme la Professeure Catherine THEVENOT, SSP
- M. le Professeur Laurent LE FORESTIER, Lettres
Corps intermédiaire
- M. Pierre-Emmanuel SORIGNET, SSP
- Mme Letizia LALA, Lettres
Suppléants
- M. Matthieu GALVEZ, FGSE
- M. Jacques-Antoine GAUTHIER, SSP
Corps des étudiants
- Mme Laetitia GERN, Lettres
- Mme Cécilia TORRES, FBM
Suppléants
- Mme Anaïs GAESCHLIN, FDCA
- M. Luc NWAMEKANG BELINGA, FBM
Contact
Conseil de Discipline
Me Catherine Bouverat
Rue Saint Pierre 2
Case postale 40
1001 Lausanne