Assurance maladie et accident
L'assurance maladie (LAMal) et l'assurance accident sont obligatoires pour toute personne habitant ou travaillant en Suisse. Il est recommandé de vérifier le plus rapidement possible votre couverture assurance maladie, car les frais de soins et d’hospitalisation en Suisse sont très élevés.
L'assurance-maladie LAMal prévoit par défaut une couverture pour le risque accidents.
Les personnes employées travaillant pour le même employeur au moins 8 heures par semaine sont automatiquement assurées pour les accidents professionnels et non-professionnels par ce dernier. Dans un tel cas, il est possible de demander à l'assureur-maladie la suspension de la couverture accidents en apportant la preuve de cette couverture par l'employeur. Pour les personnes travaillant moins de huit heures par semaine chez l'employeur, l’assurance accident ne couvre que les accidents professionnels.
Étudiantes, étudiants suisses, résidentes, résidents (Permis C) ou réfugiées, réfugiés(Permis B)
En règle générale:
- Si vous allez dans un hôpital public, l’établissement enverra la facture à votre assurance.
- Si vous allez dans un centre médico-social ou un cabinet médical la facture vous parviendra à votre domicile:
- Vous pourrez immédiatement demander le remboursement à votre caisse maladie en envoyant le justificatif de remboursement.
- Vous devrez payer la facture sous 30 jours.
- En augmentant la franchise (entre CHF 300.- et CHF 2500.-. En cas de franchise élevée, il est important de mettre de côté la somme de la franchise). Attention la franchise s’applique aussi au risque accident (en cas d’accident - si vous n'êtes pas couvert par l’employeur·euse) ;
- En acceptant le choix limité du médecin ou autres modèles alternatifs proposés par les assureurs (ex.: HMO, Telmed,...) ;
- En demandant un subside : les étudiant·e·s suisses ou au bénéfice d’un permis C peuvent demander une réduction des primes à l’organe cantonal compétent pour la réduction de primes.
Dans le cas de séjour à l’étranger (stage, séjour de mobilité, voyage d’études, etc…) il est recommandé et il est de la responsabilité de l’étudiant·e de vérifier la couverture d’assurance (vérifiez les délais de couverture à l’étranger) et de prendre, le cas échéant, une assurance complémentaire.
L’UNIL offre une assurance voyage ainsi qu'une assurance médicale, sécuritaire et logistique qui prévoit une couverture complémentaire pour certains risques à l'étranger. Pour plus d'informations, voir: Assistance et assurance à l'étranger.
- Étudiant·e·s suisses ou résident·e·s (permis C): avant le départ, prière de vérifier votre couverture auprès de votre assurance maladie.
- Étudiant·e·s suisses/esses de l’étranger: avant le départ, prière de se renseigner auprès du canton de destination (office cantonal d’assurance maladie) afin de savoir si la couverture est valable ou non.
Étudiant·e·s requérant·e·s d'asile (permis N) et réfugié·e·s admis·e·s à titre provisoire (permis F)
L’EVAM (établissement vaudois d'accueil des migrants) prend en charge les frais d'assurance maladie des requérant·e·s d'asile ainsi que des réfugié·e·s admis·e·s à titre provisoire.
Les frais pris en compte sont les suivants :
- les frais liés à l’assurance maladie (primes, franchises, quote-part)
- Les frais dentaires pour les soins de base
- Certains frais médicaux et prestations non couverts par l’assurance de base
La liste des frais et prestations payés par l’EVAM se trouve dans le Guide d’assistance. Il y a des conditions pour le remboursement de ces frais. Il est important de demander des informations avant de commencer les soins.
Si vous avez reçu une facture médicale, vous devez donner tous les documents à l’EVAM :
- l’ordonnance du médecin
- le justificatif de remboursement
- la facture du laboratoire
- la facture du médecin ou de l’hôpital
- etc.
Lorsque le bénéficiaire de l’assistance séjourne à l’étranger, les prestations pour la couverture des frais médicaux sont supprimées dès le 1er jour du mois qui suit le départ à l’étranger.
L’UNIL offre une assurance voyage ainsi qu'une assurance médicale, sécuritaire et logistique qui prévoit une couverture complémentaire pour certains risques à l'étranger. Pour plus d'informations, voir: Assistance et assurance à l'étranger.
Étudiantes, étudiants provenant de l'UE et de l'AELE
Les étudiant·e·s provenant des pays de l’Union Européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent obtenir une dérogation à l’obligation de s’affilier à une assurance suisse pour autant qu’ils respectent la procédure suivante :
- Se procurer auprès de leur assureur, dans leur pays d’origine, la Carte Européenne d’assurance maladie ;
- Disposer d'une preuve de l’inscription à l’UNIL (attestation d'immatriculation ou copie de la campus card) ;
- Une copie de la Carte Européenne d’assurance maladie ainsi que la preuve d'inscription à l’UNIL devront être envoyés dans les 90 jours suivant leur arrivée en Suisse à: Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM). Cet organe délivrera la “dispense” d’affiliation à une assurance en Suisse.
Attention: il est conseillé de se renseigner auprès de l’assurance si tous les soins seront couverts durant le séjour en Suisse.
- Si vous allez dans un hôpital public, les factures seront soit envoyées à l’Institution Commune LAMAL ou vous seront envoyées à votre domicile (se référer au chapitre suivant pour le remboursement)
- Si vous allez dans un centre médico-social ou un cabinet médical, la facture vous parviendra à votre domicile.
Remboursement
Vous pourrez immédiatement demander le remboursement en envoyant le justificatif de remboursement et les documents suivants à l’Institution Commune LAMAL :
- justificatif de remboursement (détail des soins)
- copie de la Carte Européenne d’Assurance Maladie
- copie de la carte d’identité ou passeport
- numéro de compte bancaire (IBAN)
La somme de CHF 92.- vous sera facturée par l’Institution Commune LAMAL par période de 30 jours de soins, tous soins confondus.
Exemple sur 30 jours où les CHF 92.- seront facturés 1x:
- je me casse la jambe
- je me casse la jambe, 3 jours plus tard j’ai la grippe, 6 jours plus tard je vais à la consultation psychothérapeutique
- je vais à la consultation psychothérapeutique 1x
- je vais à la consultation psychothérapeutique 3x
- je vais à l’hôpital en ambulatoire ou en urgence
Le montant remboursé sera le montant de la facture moins CHF 92.-. Si vous transmettez la facture à votre assurance étrangère sans passer par l’Institution Commune LAMAL, les prestations vous seront remboursées, dans la plupart des cas, selon les tarifs de votre pays (c'est pourquoi nous recommandons vivement de passer par l'Institution Commune LAMAL).
Paiement
Vous devrez payer la facture sous 30 jours.
Dans le cas de séjour à l’étranger (stage, séjour de mobilité, voyage d’études, etc…) il est recommandé et il est de la responsabilité de l’étudiant·e de vérifier la couverture d’assurance (vérifiez les délais de couverture à l’étranger) et de prendre, le cas échéant, une assurance complémentaire.
L’UNIL offre une assurance voyage ainsi qu'une assurance médicale, sécuritaire et logistique qui prévoit une couverture complémentaire pour certains risques à l'étranger. Pour plus d'informations, voir: Assistance et assurance à l'étranger.
Toute personne possédant la carte européenne d’assurance doit, avant le départ, se renseigner auprès du canton de destination (office cantonal d’assurance) afin de savoir si la couverture est valable ou non.
Étudiant·e·s hors-UE et AELE
Il est obligatoire de s’assurer auprès d’un assureur-maladie suisse dans les 3 mois après la prise de domicile, à moins d’avoir une assurance maladie à l’étranger qui couvre les risques en Suisse de manière illimitée.
Il existe deux cas de figures différents pour bénéficier d’une dérogation à l'assurance obligatoire LAMAL en Suisse. Dans les deux cas, les mesures doivent être effectuées dans les 90 jours suivants l'arrivée de l'étudiant·e :
- Dans le premier cas, la couverture de l’assurance maladie et accident étrangère doit indispensablement avoir une couverture illimitée pour les traitements en Suisse. Dans ce cas (très rarement), l’étudiant·e peut faire la demande pour rester affilié·e à une assurance étrangère et pour cela, il présentera une requête à l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM).
- Dans le cas où l'assurance étrangère ne prévoit pas une couverture illimitée, il existe la possibilité de contracter une assurance pour étudiant·e·s internationaux en Suisse. Voici quelques assurances existantes :
La dérogation est valable pour un maximum de 6 ans. Une assurance suisse devra être contractée ensuite.
L'UNIL décline toute responsabilité au cas où des factures de traitement ambulatoire ou hospitalier incomberaient à l’étudiant·e à la suite du non-respect des clauses d’affiliation.
- Si vous allez dans un hôpital public, l’établissement enverra la facture à votre assurance.
- Si vous allez dans un centre médico-social ou un cabinet médical la facture vous parviendra à votre domicile:
- Vous pourrez immédiatement demander le remboursement à votre assurance suisse en envoyant le justificatif de remboursement.
- Vous devrez payer la facture sous 30 jours.
Dans le cas de séjour à l’étranger (stage, séjour de mobilité, voyage d’études, etc…) il est recommandé et il est de la responsabilité de l’étudiant·e de vérifier la couverture d’assurance (vérifiez les délais de couverture à l’étranger) et de prendre, le cas échéant, une assurance complémentaire.
L’UNIL offre une assurance voyage ainsi qu'une assurance médicale, sécuritaire et logistique qui prévoit une couverture complémentaire pour certains risques à l'étranger. Pour plus d'informations, voir: Assistance et assurance à l'étranger.
Toute personnes possédant une couverture d’assurance pour étudiant·e étranger·ère doit, avant le départ, se renseigner auprès du canton de destination (office cantonal d’assurance) afin de savoir si la couverture est valable ou non.