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Textes légaux

Sommaire

Textes de niveau fédéral

Accords intercantonaux

Lois et règlements cantonaux

Autres textes de niveau cantonal

Règlements des Facultés de l'UNIL

Textes de niveau fédéral

Les textes normatifs de niveau fédéral sont consultables au Registre systématique du droit fédéral

Accords intercantonaux

Intitulé des textes	Abréviations
Accord intercantonal du 20 février 1997 sur la participation au financement des universités dès l'année 1999	A-FUni
Accord intercantonal du 20 juin 2013 sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)	A-HE

Lois et règlements cantonaux

Intitulé des textes	Abréviations
Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne	LUL
Règlement du 18 décembre 2013 d'application de la loi sur l'Université de Lausanne	RLUL
Règlement du 25 février 2009 sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux	RVRR
Règlement du 15 juin 2011 sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne	RTI-UL
Règlement du 13 juin 2007 sur les assistants à l'Université de Lausanne	RA-UL
Règlement du 4 février 2015 fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne	RRA-UL
Règlement du 15 février 2012 des dispositions financières de la loi sur l'Université de Lausanne	RFin-UL
Règlement du 16 novembre 2005 sur la gestion du domaine de l'enseignement et de la recherche en biologie et en médecine par l'Université de Lausanne, le Centre hospitalier universitaire vaudois et la Policlinique médicale universitaire	RGDER
Règlement du 9 décembre 2020 sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne	RCM-UL
Règlement du 8 octobre 2014 sur la construction, l’entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l’Université de Lausanne	RCEG-UL
Règlement du 14 juin 2017 concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne	RFA-UL

Autres textes de niveau cantonal

Intitulé des textes	Abréviations
Arrêté du 27 août 2001 approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services	AUNIL-EPFL
Décret du 19 mai 2013 relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe	DSubMonnet

Règlements des Facultés de l'UNIL

Faculté de théologie et de sciences des religions
Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Faculté des lettres
Faculté des sciences sociales et politiques (SSP)
Faculté des hautes études commerciales (HEC)
Faculté des géosciences et de l'environnement (GSE)
Faculté de biologie et de médecine (FBM)