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Data Management Plan (DMP)

Le Data Management Plan (DMP) – ou Plan de gestion des données – vous aide à planifier la gestion de vos données tout en spécifiant les questions juridiques en lien avec leur utilisation ou réutilisation (restriction légale, propriété des données, propriété intellectuelle, obligations contractuelles, données sensibles).


 

Définition

La gestion des données en vue de leur partage et de leur réutilisation éventuels est un processus qui requiert attention et planification. Les chercheur·e·s doivent donc prévoir et allouer du temps pour la gestion des données dès le début de leur projet de recherche.

Le DMP est document évolutif qui doit être complété et mis à jour régulièrement. Il peut prendre différentes formes (p. ex. document électronique, modèle en ligne, formulaire papier, etc.) et considérablement varier selon les disciplines et projets de recherche.

En pratique, le DMP est l'instrument naturel de la "FAIRification" de la recherche, en mettant en place la découverte des données, leur accessibilité, leur interopérabilité et leur réutilisation.

De facto, le DMP est devenu une nouvelle exigence standard des bailleurs de fonds, FNS en tête, et d'un nombre croissant d'éditeurs et d'instituts universitaires d'enseignement et de recherche (voir infra la position de l'Unil).

Pourquoi rédiger un DMP ?

Réaliser un DMP est important et utile pour plusieurs raisons :

  • Il permet de gagner du temps et d’anticiper certaines problématiques (p. ex. coûts, destruction ou perte des données, infrastructure,  etc.)
  • Il est parfois obligatoire et exigé par certains bailleurs de fonds publics avant l’octroi de financements
  • Il encourage la réutilisation des données
  • Il ajoute de la valeur à vos données et travaux de recherche
  • Il soutient et favorise une recherche intègre, responsable et transparente

A noter que depuis octobre 2017, le DMP est obligatoire pour obtenir un financement du FNS. Il est également obligatoire depuis juin 2019 pour obtenir un espace de stockage sécurisé mis en place par la Division calcul et soutien à la recherche du Ci (voir infra).

Quelles informations contient le DMP ?

Les informations que contient le DMP doivent préciser les aspects suivants :

  1. Contexte : La nature et le contexte du projet de recherche
  2. Description : Le type de données de recherche collectées et produites
    • Comment de nouvelles données seront-elles recueillies ou produites et/ou comment des données préexistantes seront-elles réutilisées ?
    • Quelles données (types, formats et volumes par ex.) seront collectées ou produites ?
  3. Documentation et qualité : Les formats, métadonnées et standards utilisés
    • Quelles métadonnées et quelle documentation (par exemple méthodologie de collecte et mode d'organisation des données) accompagneront les données ?
    • Quelles mesures de contrôle de la qualité des données seront mises en oeuvre ?
  4. Stockage et sauvegarde : Les information sur le stockage, la sauvegarde et la sécurisation des données
    • Comment les données et les métadonnées seront-elles stockées et sauvegardées tout au long du processus de recherche ?
    • Comment la sécurité des données et la protection des données sensibles seront-elles assurées tout au long du processus de recherche ?
  5. Exigences légales et éthiques : Les questions éthiques, juridiques et déontologiques (code de conduite) qui se posent
    • Si des données à caractère personnel sont traitées, comment le respect des dispositions de la législation sur les données à caractère personnel et sur la sécurité des données sera-t-il assuré ?
    • Comment les autres questions juridiques, comme la titularité ou les droits de propriété intellectuelle sur les données, seront-elles abordées ? Quelle est la législation applicable en la matière ?
    • Comment les éventuelles questions éthiques seront-elles prises en compte, les codes déontologiques respectés ?
  6. Partage et conservation à long terme : L’accès, le partage, la réutilisation des données, ainsi que l’archivage et le dépôt utilisé
    • Comment et quand les données seront-elles partagées ? Y-a-t-il des restrictions au partage des données ou des raisons de définir un embargo ?
    • Comment les données à conserver seront-elles sélectionnées et où seront-elles préservées sur le long terme (par ex. un entrepôt de données ou une archive) ?
    • Quelles méthodes ou quels outils logiciels seront nécessaires pour accéder et utiliser les données ?
    • Comment l'application d'un identifiant unique et pérenne (comme le DOI) sera réalisée pour chaque jeu de données ?
  7. Responsabilités de gestion et ressources : Les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes à la gestion des données
    • Qui (par exemple rôle, position et institution de rattachement) sera responsable de la gestion des données (c.-à-d. le gestionnaire des données) ?
    • Quelles seront les ressources (budget et temps alloués) dédiées à la gestion des données permettant de s'assurer que les données soient FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable) ?

Source : Science Europe - Guide pratique pour une harmonisation internationale de la gestion des données de recherche, 2019

DMPs FNS & H2020

Depuis octobre 2017il est obligatoire d’inclure un Plan de gestion des données (Data Management Plan ou DMP) avec chaque requête. La FNS met à disposition un DMP dans le compte de chaque chercheur·e·s sur MyFNS.

Par conséquent, le FNS demande à tous les chercheuses et chercheurs qu’il finance :

  • d’archiver les données de recherche sur lesquelles ils ont travaillé et qu’ils ont produites durant leurs travaux
  • de partager ces données avec d’autres chercheuses et chercheurs, à moins qu’ils/elles soient lié-e-s par des clauses légales, éthiques, de copyright, de confidentialité ou autres
  • de déposer leurs données et métadonnées dans des archives (dépôts) publiques existantes, dans des formats accessibles et réutilisables sans restriction par tout un chacun, et répondant aux principes FAIR.

Partage des données

Le FNS considère le partage des données de recherche comme une contribution fondamentale à l'impact, à la transparence et à la reproductibilité de la recherche scientifique. Les bénéficiaires de subventions doivent donc s'assurer que les données générées par leur projet soient accessibles au public dans des dépôts de données non commerciaux et répondant aux principes FAIR. Il s'agit au minimum des données nécessaires pour reproduire les résultats publiés. Ces données doivent être rendues accessibles aussi rapidement que possible, mais au plus tard au moment de la publication scientifique correspondante.

Certaines données ne peuvent pas être partagées parce que les requérant-e-s sont liés par des clauses juridiques, éthiques, de confidentialité ou concernant les droits d'auteur. Dans tous les cas, il convient de justifier, dans le DMP, l'une de ces contraintes spécifiques qui ne permet pas le partage des données.

Sections du DMP - FNS

  1. Collecte de données et documentation
    1.1 Quelles données allez-vous collecter, observer, générer ou réutiliser ?
    1.2 Comment les données seront-elles collectées, observées ou générées ?
    1.3 Quelles documentation et métadonnées allez-vous fournir avec les données ?
  2. Questions éthiques, juridiques et de sécurité
    2.1 Comment les problèmes éthiques seront-ils abordés et traités ?
    2.2 Comment l'accès et la sécurité aux données seront-ils gérés ?
    2.3 Comment traiterez-vous les droits d'auteur et les droits des droits de propriété intellectuelle ?
  3. Stockage et préservation des données
    3.1 Comment vos données seront-elles stockées et sauvegardées pendant la recherche ?
    3.2 Quel est votre plan de préservation des données ?
  4. Partage et réutilisation des données
    4.1 Comment et où les données seront-elles partagées ?
    4.2 Existe-t-il des limitations nécessaires pour protéger les données sensibles ?
    4.3 Je choisirai des dépôts numériques conformes aux principes de données FAIR. [CHECK BOX]
    4.4 Je choisirai des dépôts numériques gérés par une organisation à but non lucratif. [oui/non]

Voir la Les Directives du FNS pour les chercheuses et chercheurs.

Guide de rédaction pour les sciences sociales

Pour vous aider dans la rédaction de votre DMP-FNS, FORS, le Centre de compétences suisse en sciences sociales, a élaboré un guide intitulé : How to draft a DMP from the perspective of the social sciences, using the SNSF template - june 2019.

Depuis 2017, tout travail de recherche financé par Horizon 2020 fait partie par défaut de l'Open Research Data Pilot (ORDP). Ce projet a pour but d'ouvrir avec le moins de restrictions possibles les données de recherche générées dans le cadre de H2020, tout en protégeant les données sensibles d'accès inappropriés.

Sous certaines conditions, l’option de retrait (opt out) partiel ou total est possible. Certains coûts liés à la gestion des données peuvent être remboursés (cf. Art. 6.2.D.3). Par ailleurs, la rédaction d’un DMP est obligatoire. Les chercheur·e·s doivent donc présenter brièvement et dans les grandes lignes leur politique de gestion des données, en répondant aux questions suivantes :

  • Comment les données seront-elles gérées, pendant et après le projet ?
  • Quelles données seront collectées, traitées ou générées ?
  • Quels méthodologie et standards seront appliqués ?
  • Les données seront-elles partagées/rendues accessibles (ou non) et comment ?
  • Comment les données seront-elles archivées, conservées et préservées ?

Guides pour la rédaction de DMP dans Horizon 2020

Depuis 2017, tout projet de recherche financé par ERC fait partie par défaut de l'Open Research Data Pilot (ORDP). L'article 29.3 du Horizon 2020 ERC Model Grant Agreement for ERC Frontier Research Grants s'applique uniquement aux projets participant à l'ORDP. Il précise les obligations relatives aux données de recherche qui sous-tendent les publications, aux autres données de recherche identifiées par les bénéficiaires et aux outils associés.

Guides pour la rédaction du DMP ERC

Quid du DMP à l'UNIL ?

Selon la directive 4.5 de la Direction de l'UNIL, tout projet de recherche utilisant les ressources de la Division calcul et soutien à la recherche (DCSR) du Centre informatique doit être accompagné d’un plan de gestion des données (DMP) qui seront collectées, traitées ou générées durant les différentes phases de la recherche (Voir le DMP UNIL ci-contre).

Depuis janvier 2021, UNIRIS met à disposition des chercheur·e·s de l'UNIL l'outil DMPonline UNIL. Cet outil permet de réaliser son DMP lors de la demande de ressources de recherche auprès de la DCSR ou dans le cadre d'une demande FNS, de l'éditer et de le compléter au fur est à mesure de l'avancement du projet de recherche et d'obtenir un feedback d'UNIRIS.

Pour les projets qui ne recourent pas aux ressources de la DCSR, la rédaction d’un DMP est fortement recommandée, mais non obligatoire.

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Optionnel

Ressources utiles