Missions et fonctionnement

La Commission universitaire d’éthique de la recherche intervient dans le cadre de projets de recherche menés à l’Université de Lausanne (UNIL) pour lesquels une attestation de conformité éthique institutionnelle est requise. Elle est sollicitée lorsque l'objet de recherche comprend des êtres humains et que ce dernier ne relève pas de la compétence de la Commission cantonale d’éthique de la recherche (CER-VD).

La CER-UNIL a pour missions :

1. d'énoncer les principes et règles éthiques applicables aux recherches avec des participant·e·s humain·e·s qui n’entrent pas dans le champ d’application de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH, RS 810.30) ;

2. d’organiser des formations en vue de répondre aux standards éthiques en matière de recherche, notamment par le biais de conseils, d’ateliers ou de formations continues. Elle contribue, en collaboration avec les facultés, à la mise sur pied d’une formation à l’intégrité scientifique et à la déontologie de la recherche sous l’égide de la Direction de l’UNIL ;

3. de répondre aux questions éthiques, qui lui seraient soumises, relatives à la recherche menée au sein de l’UNIL ou en collaboration avec l’UNIL ;

4. de favoriser le développement de la recherche académique sur les critères d’évaluation éthique ;

5. d’évaluer, à la demande des membres de la communauté universitaire, le respect des standards éthiques dans les projets de recherche et de veiller à leur application ;

6. de délivrer des attestations de conformité éthique pour des projets de recherche non soumis à la LRH, à l’exclusion des travaux effectués sous la supervision d’un enseignant (bachelors) ou d’un directeur de mémoire (master) ou de thèse (doctorat);

7. de déléguer à des commissions interdisciplinaires, constituées au sein des facultés, la compétence d’évaluer certains travaux non soumis à la LRH et d’émettre les attestations de conformité éthique prévues à l’article 1 alinéa 2. Sont concernés les travaux effectués sous la supervision d’un enseignant (bachelors) ou d’un directeur de mémoire (master) ou de thèse (doctorat), ainsi que tout projet de recherche que le Bureau de la CER-UNIL aura préalablement considéré comme relevant de la compétence desdites commissions, d’entente avec celles-ci ;

8. de déléguer au besoin, certaines de ses missions à des entités reconnues par la Direction de l’UNIL.

Le dispositif d’évaluation éthique proposé par l’Université de Lausanne consiste en un réseau de commissions interdisciplinaires facultaires et d’une commission universitaire centrale.

Tout·e chercheur·e ou étudiant·e nécessitant l'obtention d'une attestation de conformité éthique pour un projet de recherche ne rentrant pas dans le champ d’application de la Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain, LRH, peut soumettre une demande par voie électronique via la plateforme centrale de dépôt.

Les demandes sont traitées de manière décentralisée par les responsables facultaires qui désignent (de concert avec le coordinateur central) la commission pertinente pour l’évaluation – facultaire ou centrale. Le règlement de l’université stipule cependant que l’évaluation des travaux effectués sous la supervision d’un·e enseignant·e (bachelors) ou d’un·e directeur·trice de mémoire (master) ou de thèse (doctorat) est du ressort exclusif des commissions facultaires. Si le projet semble clairement relever de la LRH – ou si un doute subsiste – les requérants peuvent être redirigés vers la Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CER-VD). Pour une aide à la détermination de la commission compétente veuillez consulter l'onglet ressources.

Une fois la commission désignée, celle-ci procède à l’évaluation.

Attention : Le processus d’évaluation de conformité éthique des projets de recherche est entièrement volontaire. L’Université de Lausanne n’exige aucunement que ses chercheur·e·s soumettent systématiquement leurs projets pour évaluation.

Évaluation

Chaque commission (centrale ou facultaire) possède un règlement spécifique qui définit les modalités d'évaluation des projets déposés. Vous pouvez consulter les règlements existants sous l'onglet organisation, en cliquant sur le nom de la commission souhaitée.