Qui sommes-nous?

Le Service juridique apporte son soutien à la Direction et aux unités de l’UNIL pour que les activités réalisées dans le cadre de la mission institutionnelle soient conformes aux exigences légales et réglementaires, et que ces dernières soient appliquées de manière à défendre au mieux les intérêts institutionnels.

Lors de situations dans lesquelles son intervention pourrait engendrer un conflit d’intérêts, le Service juridique conseille la Direction.

Dans le cadre précité, à l’exclusion des questions relevant de la compétence du PACTT, ainsi que de toute question d’ordre privé, le Service juridique réalise des tâches de la nature suivante :

• conseil et soutien
• gestion des procédures
• instruction des dossiers
• représentation de l'UNIL dans les procédures judiciaires
• soutien à la rédaction, négociation et suivi des contrats
• soutien à l'élaboration de la législation interne.

Pour toutes questions relatives à la valorisation de la recherche, nous vous prions de vous adresser au PACTT (Powering Academia-industry Collaborations and Technology Transfer) :

PACTT