La Qualité en Europe

En Europe, c’est dans les années 70 que les politiques ont commencé à se préoccuper de la Qualité dans l’enseignement supérieur. Les pressions internationales ont apporté une généralisation de ces préoccupations dès le milieu des années 90. Il s’agissait notamment de l’augmentation du nombre d’étudiant·e·s et de leur hétérogénéité, de l’internationalisation progressive de l’enseignement tertiaire, de la concurrence faite aux Hautes écoles par d’autres types d’institutions proposant de nouvelles offres de formation tertiaire, et de l’arrivée de nouveaux moyens d’enseignement à distance.

Suite à cela, le mode de fonctionnement entre l’État et les institutions de l’enseignement supérieur va évoluer en donnant plus d’autonomie aux universités, pour leur laisser plus de souplesse autour des projets de recherche, ou pour augmenter leur réactivité afin de s’adapter rapidement et de façon efficiente aux demandes changeantes de la société et du marché du travail. En considérant qu’autonomie ne veut pas dire indépendance, les universités doivent en retour faire preuve de transparence et rendre des comptes à l’État quant à leur utilisation des fonds publics, tout en démontrant qu’elles fonctionnent de façon efficace. Cela se fait au travers de différents mécanismes, dont l’évaluation de la Qualité.

Dans ce contexte, les ministres européens de l’éducation, dont le Secrétaire d’État suisse, se sont engagés à coordonner leurs politiques pour créer un "espace européen de l’enseignement supérieur" (EEES) et le promouvoir à l’échelon mondial. À cette fin, six objectifs communs aux États signataires ont été identifiés et ratifiés en 1999 dans le cadre de  la Déclaration de Bologne. Parmi ces objectifs se trouve en 5e position la "promotion de la coopération européenne en matière de garantie de la Qualité dans la perspective de l’élaboration de critères et de méthodologies comparables". Ainsi, la signature de la Déclaration de Bologne a formalisé et officiellement mis l’assurance Qualité sur l’agenda politique des États européens.

Dans les discussions qui ont suivi la signature de la Déclaration de Bologne, l'enjeu des débats a été de définir ce qui était entendu par "garantie de la Qualité". Finalement, il s’est avéré qu’aucune définition de la Qualité commune à l’ensemble des contextes et spécificités ne pouvait s’appliquer au vu de la grande diversité tant des pays que des institutions et de leurs disciplines. Ainsi, la définition de la Qualité dans l’enseignement supérieur retenue par l’Europe est une définition relative. Il s’agit de fitness for purpose (Harvey) ou "adéquation aux buts". Cette notion relative a l’avantage de permettre de juger de la qualité d’un élément en observant à quel point celui-ci atteint ou non ses objectifs, sans juger de la qualité du contenu.

Une fois cette définition admise, les étapes ci-dessous des travaux de la Conférence des Ministres européens chargés de l’enseignement supérieur ont été déterminantes et permettent une meilleure compréhension de la mise en place de l’assurance Qualité en Europe, et en Suisse par extension :

• 2003: le  Communiqué de Berlin, précise que la responsabilité première de garantie de la Qualité réside dans les institutions, au sein d’un cadre national de la Qualité 
• 2005: à  Bergen, les Références et lignes directrices pour l’assurance Qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) ont été adoptés par la Conférence des Ministres après avoir été définies au sein d’un groupe d’acteurs·trices (organisations et associations) considéré·e·s comme représentatifs·ves de l’enseignement supérieur en Europe 
• 2015:  la version actuelle des ESG est approuvée par la Conférence des Ministres à  Yerevan

Les ESG définissent les éléments à prendre en compte:

• dans l’évaluation interne de la Qualité conduite par les établissements d’enseignement supérieur 
• dans l’évaluation externe de ces établissements par les agences Qualité mandatées par exemple dans des démarches d’accréditation 
• dans la façon dont ces agences sont organisées et élaborent leur travail

Ces ESG donnent un cadre commun suffisamment flexible pour que chaque institution puisse s’y référer tout en garantissant l’autonomie qui dans l'élaboration de leurs processus Qualité internes leur a été accordée en 2003.

Les standards Qualité en vigueur en Suisse sont compatibles avec les ESG.

Texte adapté du projet de thèse de Sophie Fuhrimann, déposé à l’Institut d’études politiques, Faculté des SSP, UNIL, 2017.