La Qualité en Suisse

La loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, LEHE, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, vise à contrôler l’accès à son paysage des Hautes écoles. L’ensemble des Hautes écoles, qu’elles soient publiques ou privées, désireuses de conserver ou d’obtenir le droit d’appellation d’"Université", de "Haute école spécialisée", ou "Haute école pédagogique", doit se soumettre à cette accréditation institutionnelle. Celle-ci porte sur le système d’assurance Qualité, et elle a lieu tous les sept ans. Elle donne le droit à ces institutions d’obtenir les subventions fédérales.

L'UNIL, comme l'ensemble des Hautes écoles suisses de droit public ou privé, doit régulièrement faire évaluer son système d'assurance Qualité. Depuis l’entrée en vigueur de la LEHE en 2015, cela se fait dans le cadre d’une accréditation institutionnelle  Auparavant, il s’agissait d'une procédure d'audit.

L’accréditation porte sur le système d’assurance Qualité interne de la Haute école et non sur l’institution elle-même. Cette accréditation va permettre de vérifier que la Haute école a mis en place des dispositifs Qualité permettant de garantir la qualité de son enseignement, de sa recherche et de ses prestations de services et que ceux-ci constituent un système d’assurance Qualité cohérent et intégré à la gouvernance de l’Institution. Pour cela, la Haute école doit répondre à 18 standards qualité qui sont décrits dans l’annexe 1 de l'Ordonnance d’accréditation LEHE. Ces standards sont répartis dans les cinq domaines suivants:

• Stratégie d’assurance de la Qualité 
• Gouvernance 
• Enseignement, recherche et prestations de services 
• Ressources 
• Communication interne et externe

Ces standards respectent les standards européens, notamment les  Références et lignes directrices pour l’assurance Qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) qui découlent elles-mêmes du processus de Bologne. Les standards qualité suisses ont été conçus de manière à ce que chaque type d’institution puisse tenir compte de ses spécificités et de son autonomie.

L’obtention de l’accréditation institutionnelle est la condition pour, d’une part, pouvoir bénéficier du droit à l’appellation d’"Université", de "Haute école spécialisée" ou de "Haute école pédagogique", et d’autre part, pour avoir droit aux subventions fédérales.

L’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité AAQ, ou toute autre agence étrangère reconnue par le Conseil suisse d'accréditation, est habilitée à réaliser les accréditations institutionnelles en Suisse en se référant à la LEHE. L’instance décisionnelle est le Conseil suisse d’accréditation. Il confère un label de qualité à la Haute école accréditée renouvelable tous les sept ans.

Déroulement de la procédure d'accréditation institutionnelle

Les accréditations des systèmes d'assurance Qualité des Hautes écoles suisses se déroulent en cinq étapes :

• La Haute école dépose une demande d’entrée en matière dans la procédure d’accréditation auprès du Conseil suisse d’accréditation

• En cas de réponse positive, la Haute école élabore un rapport d'auto-évaluation qui décrit son système d’assurance Qualité et montre comment elle répond aux 18 standards qualité de la LEHE. Un bilan des points forts et à améliorer est effectué, qui débouche sur un plan d’action exposant les objectifs fixés pour le développement du système d’assurance Qualité dans les prochaines années 

• Un groupe d'expert·e·s internationaux indépendant·e·s procèdent à la lecture du rapport d’auto-évaluation, ainsi qu’à une visite de l’institution. Durant celle-ci, elles et ils rencontrent :

  • des personnes responsables des principaux secteurs de l’Institution: membres du Rectorat/Direction, représentant·e·s des facultés et des services, etc.

  • des représentant·e·s des différents corps de l’Université

Suite à la visite sur place, les expert·e·s rédigent un rapport dans lequel elles et ils analysent les forces et les faiblesses du système d'assurance Qualité et formulent des recommandations pour son amélioration. Celles-ci reposent sur une appréciation globale de la conformité du système d’assurance Qualité aux standards qualité de la LEHE

• Sur la base du rapport des expert·e·s, l’agence d’accréditation formule une proposition d’accréditation à destination du Conseil suisse d’accréditation. Le rapport des expert·e·s ainsi que la proposition d’accréditation sont ensuite soumis à la Haute école pour qu’elle prenne position. Ces documents sont finalisés en prenant en compte la prise de position de la Haute école

• L’agence soumet pour décision au Conseil suisse d’accréditation sa proposition d’accréditation ainsi que tous les documents produits lors du processus. Le Conseil peut prononcer une accréditation sans condition, une accréditation avec conditions, ou refuser l’accréditation.

Le Conseil suisse d’accréditation publie les décisions d’accréditation avec l’accord des Hautes écoles concernées.

Pour plus d’informations, l’AAQ publie un guide qui décrit la procédure d’accréditation dans les détails.

La page "accréditation institutionnelle" de ce site présente les dernières procédures d'audit ainsi que l'accréditation de l'UNIL 2020-21, y.c. le rapport final.