Examens en Droit

Les étudiants sont tenus de LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES INFORMATIONS ci-dessous et sont réputés en avoir pris connaissance !

Calendrier des sessions de l'année académique 2024-2025  (256 Ko)

La consultation des examens écrits n’est possible que pendant le délai de recours publiés dans le calendrier des sessions, merci de vous référer au mail de publication des résultats de la dernière session.

En ce qui concerne les examens externes à l'Ecole, vous pouvez vous adresser directement au secrétariat gérant l'examen ou consulter les pages suivantes :

• ESC :     https://www.unil.ch/esc/fr/home/menuinst/etudiants/examens.html
                info.esc@unil.ch
• HEC :     https://www.unil.ch/hec/fr/home/menuguid/etudiants/examens.html
                hecmaster@unil.ch
• Idheap : https://www.unil.ch/idheap/home/menuinst/formations/master-pmp/examens-1.html

Il revient à chaque professeur d’indiquer les textes et/ou documents admis à leur·s épreuve·s;

Les annotations et adjonctions à ces textes et/ou documents, sont régis par la Directive publiée ci-dessous. Celle-ci entre en vigueur dès la rentrée universitaire de septembre 2023, pour l’ensemble des examens et contrôles continus organisés par l’Ecole de droit dont l’enseignement a été dispensé au complet.

Directive concernant l’annotation du matériel autorisé aux examens  (192 Ko)

Déroulement des examens écrits

L’heure indiquée dans le programme définitif de la session correspond à l’heure du début de l’examen.
L’entrée dans la salle se fait dix minutes (10 min.) avant, en silence. Les candiat·e·s consultent le n° de place qui leur est attribué et les plans des salles dans les documents annexés sur cette même page, avant leur arrivée en salle.

Tout matériel électronique (téléphone portable, ordinateur, montre connectée, etc.) est prohibé, sauf autorisation formelle obtenue de la Direction de l'Ecole. Seules les affaires expressément autorisées par la faculté d'inscription sont admises pendant les examens. Cela signifie que vos effets personnels (sacs, vestes, téléphones mobiles éteints, montres intelligentes "smartwatch", etc...) sont à déposer au bas ou sur les côtés de la salle d'examen.

Nous vous conseillons de venir avec le minimum d'affaires personnelles et surtout d'aucune valeur personnelle. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effet personnel.

Les candidat·e·s se présentent avec le matériel pour écrire et les textes de lois autorisés par l’enseignant·e responsable. Tout le papier (y compris celui pour le brouillon) est fourni aux candidat·e·s par l’Ecole de Droit, tout autre papier ou matériel électronique est prohibé.

Les candidat·e·s doivent inscrire leur nom sur toutes les feuilles et les numéroter avant la fin de l’examen afin de faciliter la correction.
Les candidat·e·s qui ne sont pas de langue française peuvent avoir un dictionnaire de traduction (papier). Les candidat·e·s non-francophones sont prié·e·s de l'indiquer sur leur copie d'examens.

Les candidat·e·s doivent laisser leur carte d'étudiant en évidence sur leur pupitre, durant toute la durée de l'examen.

Les candidat·e·s restent assis à leur place à la fin de l'examen. Les assistant passeront dans les rangs afin de ramasser les copies, ainsi que les données et les brouillons. Chacun de ces documents seront rangés à l'intérieur du feuillet comportant l'étiquette mentionnant les noms-prénoms du candidat·e·s.
Les examens étant susceptible de continuer dans la salle pour diverses raisons, les candidat·e·s récupèrent ensuite leurs affaires et sortent de la salle en silence.

Les auditoires n'étant pas tous équipés d'une horloge, les candidat·e·s peuvent se munir d'une montre-bracelet non-connectée.

Déroulement des examens oraux

Les deux premier·e·s candidat·e·s à passer sont prié·e·s d'être présent·e·s - devant l'auditoire - trente minutes avant le début des interrogations de la série (dès 7h30 am / dès 13h30 pm). Les suivant·e·s, une heure avant l'heure indiquée de leur passage. Tout-e candidat-e qui ne répond pas à l'appel se voit attribuer la note "zéro", sauf cas de force majeure.Les candidat·e·s se présentent avec le matériel pour écrire, les textes de lois autorisés ainsi que, pour les candidat·e·s qui ne sont pas de langue française, un dictionnaire de traduction (papier). Tout le papier (y compris celui pour le brouillon) est fourni aux candidat·e·s par l’Ecole de Droit. Tout autre papier ou matériel électronique est prohibé.Les candidat·e·s doivent être munis de leur carte d'étudiant, afin de pouvoir, si nécessaire, établir leur identité.

Tricherie - Fraude - Plagiat

Toute participation à une fraude, une tentative de fraude ou à un plagiat est sanctionnée, conformément à l’article 47 du Règlement de Faculté et à l’art. 56 du Règlement de l’Ecole de Droit.

Toute participation à un plagiat, une fraude ou à une tentative de fraude, entraîne pour son auteur l’attribution de la note 0 à l'examen concerné ou l'appréciation « non acquis » à l'évaluation concernée.

La note zéro est attribuée de surcroît à toutes les validations acquises durant le semestre et à tous les examens de la session dans les cas de fraude, tentative de fraude ou de plagiat de forte gravité.

L’étudiant·e est soumis·e sans restriction au Code de déontologie en matière d’emprunts, de citations et d’exploitation de sources diverses de l’Université de Lausanne (Directive de la Direction 0.3) et à la Directive 3.15 Traitement des cas de plagiat dans le cadre de l’enseignement.

Modalités d'inscription aux examens

Les inscriptions aux examens se font en ligne, dans les délais indiqués dans le calendrier des sessions. Pendant cette période, l'étudiant·e peut retirer, modifier ou compléter son inscription à tout moment.

Recommandations

• lire les consignes du document d'inscription en ligne
• demander la confirmation d'inscription aux examens qui est proposée au terme du processus d'inscription en ligne (en dessous de l'écran de confirmation après votre enregistrement)
• contrôler que l'on est bien inscrit·e aux examens et non pas aux enseignements
• contrôler les délais et modalités d'inscription des autres facultés si l'on doit y passer des examens

En cas de doute ou de problème, il convient de contacter le Secrétariat des étudiants.

Les étudiant·e·s ont l'obligation de se présenter aux examens auxquels elles/ils sont inscrits, sauf cas de force majeure.

En cas d'absence injustifiée à un examen, l'étudiant·e se voit attribuer la note "zéro".

Les étudiant·e·s qui sont empêché·e·s à se présenter aux examens en raison d’un cas de force majeure ou de justes motifs sont tenu·e·s d'en informer sans délai le Secrétariat des étudiants, afin que la liste des retraits puisse être tenue à jour.

La candidate ou le candidat qui invoque un cas de force majeure doit en outre présenter au Secrétariat des étudiants, à l'attention de la Direction de l’Ecole de Droit, une requête écrite accompagnée des pièces justificatives originales (p. ex. certificats médicaux) attestant précisément qu'elle/il n'est pas en mesure de se présenter aux examens, dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les trois jours qui suivent la cessation du cas de force majeure. La Direction de l’Ecole statue sur la requête, sous réserve de recours à la Commission de recours.

• En cas de retrait accepté, l'étudiant·e du 1er module en Bachelor en Droit est automatiquement inscrit·e à la session d’examens suivante et est tenu·e de présenter les épreuves couvertes par le document original lors de celle-ci.
• En cas de retrait accepté, l'étudiant·e de 2ème ou de 3ème module en Bachelor en Droit a le choix de présenter les examens retirés en une seule session (ou deux sessions si elle/il a plus de 7 examens en retrait) au choix sur les 3 sessions ouvertes de l'année académique.
• En cas de retrait accepté, l'étudiant·e en Master en Droit doit s’inscrire à nouveau à la session d’examens au cours de laquelle elle ou il souhaite présenter des examens.
• Les résultats des épreuves présentées restent dans tous les cas acquis.

La consultation des examens écrits n’est possible que pendant le délai de recours publiés dans le calendrier des sessions 

Les épreuves écrites peuvent être consultées auprès du Secrétariat des étudiants, sur rendez-vous durant la période de recours. Pour cela, veuillez prendre rendez-vous par le lien mentionné dans notre mail de "publication des résultats de la dernière session" (20 minutes max.). Seules les inscriptions avec votre adresse mail unil sera pris en compte

1. Du papier est mis à disposition. L’usage d’un téléphone portable ou d’un ordinateur n’est pas autorisé.
2. Il est autorisé de prendre des notes, mais pas de recopier une donnée ou un examen, ni de prendre de photo.
3. Pour obtenir des informations concernant la correction d'une épreuve, il convient de prendre rendez-vous* auprès d'une assistante ou d’un assistant de la discipline en question.
4. Avant de déposer un recours, il convient de prendre contact avec la professeure, le professeur, l’assistante ou l’assistant de la branche afin de demander des explications sur la correction.

En ce qui concerne les épreuves orales, veuillez adresser vos questions directement au(x) enseignant(s) responsable(s) de l'épreuve concernée ou éventuellement à l'assistant ayant expertisé à ses côtés (prenom.nom@unil.ch)

*Vous trouverez le contact des experts en tapant "Unisciences +le nom de l'enseignant" sur Google

Communication des résultats

Les résultats des examens sont accessibles, dès la date indiquée dans le calendrier des sessions, dans MyUnil - dossier académique.

Il est possible que les étudiant·e·s ayant effectué des examens dans une autre faculté ou université n'aient pas immédiatement tous leurs résultats. Ces derniers seront introduits au fur et à mesure de leur réception dans le dossier académique.

Procès-verbaux de notes

Les procès-verbaux de notes peuvent être imprimés depuis My-Unil - dossier académique, au plus tard sept jours après la publication des résultats.

Attestation de réussite et commande de grade

Les attestations de réussite du Bachelor en Droit (Module 3) et de Master en Droit sont envoyées par courrier postal, dans les meilleurs délais dès la fin de la session d'examens correspondante.

Suite à la réussite de votre grade, vous serez exmatriculé d'office de l'Univeristé ou intégré dans le nouveau programme auquel vous vous serez inscrit pour la continuité de vos études.

Les diplômes doivent être commandés informatiquement durant les délais mentionnés dans le calendrier des sessions, à l’aide du lien suivant :  https://ed.unil.ch/pubauth/commande-grade

Avant de déposer un recours, allez voir vos examens et parlez-en avec les assistant·e·s ou les enseignant·e·s de la branche.
Tout recours contre le résultat d’un examen doit être interjeté par acte écrit, motivé et signé, accompagné, le cas échéant, de pièces justificatives. Le recours doit être adressé par courrier recommandé à la Commission de recours de l’Ecole de Droit, à l’adresse mentionnée ci-dessous, dans les délais indiqués dans le calendrier des sessions.

Un recours déposé hors délai , non signé ou non motivé est déclaré irrecevable.

Ecole de Droit-UNIL
Commission de recours
Internef / Bureau 222
CH- 1015 Lausanne

Grâce

La grâce est une mesure à caractère tout à fait exceptionnel (et donc rarement accordée) qui peut entrer en ligne de compte lorsque l’intéressé·e doit faire face à des circonstances extraordinaires (événements qui s'additionnent tels qu'atteintes graves à la santé, troubles psychiques et évènements familiaux) qui sont en lien causal et temporel étroit avec ses mauvais résultats à l’examen.

En principe, la grâce peut être considérée uniquement en cas de situation d’échec définitif. Si la grâce est admise, l’étudiant·e doit représenter toute la série (module) d’examens. Une note d’examen n’est jamais revue à la hausse.

Les inscriptions en ligne seront ouvertes dès la rentrée universitaire de février jusqu'au 16 mars compris

Passé ce 1er délai, une Inscription tardive sera possible (moyennant le versement d’une taxe de 200.- CHF), jusqu'au  28 mars, veuillez prendre contact par mail avec le Secrétariat des étudiants.

Passé cet ultime délai, plus aucune inscription ne pourra être prise en compte.

Il vous appartient de connaître vos obligations de présentation des examens de modules. N'hésitez pas à consulter le Règlement publié sur le site en fonction de votre cursus et à relire le mail d'ouverture des inscriptions aux examens de la session, vous y trouverez toutes les possibilités se présentant à vous.

Seul le tableau définitif publié sur cette page le 4 juin 2025 à 17h00 fait foi
Le 1er tableau provisoire devrait paraître début mai.

Les inscriptions en ligne seront ouvertes dès la rentrée universitaire de février jusqu'au 16 mars compris

Passé ce 1er délai, une Inscription tardive sera possible (moyennant le versement d’une taxe de 200.- CHF), jusqu'au  28 mars, veuillez prendre contact par mail avec le Secrétariat des étudiants.

Passé cet ultime délai, plus aucune inscription ne pourra être prise en compte.

Il vous appartient de connaître vos obligations de présentation des examens de modules. N'hésitez pas à consulter le Règlement publié sur le site en fonction de votre cursus et à relire le mail d'ouverture des inscriptions aux examens de la session, vous y trouverez toutes les possibilités se présentant à vous.

Seul le tableau définitif publié sur cette page le 13 août 2025 à 17h00 fait foi
Le 1er tableau provisoire devrait paraître début juillet.