Mémento de la mobilité

Dans le cadre du Baccalauréat universitaire en droit (Bachelor en Droit), l’Ecole de Droit recommande d'effectuer le séjour mobilité durant la 3^ème année. La durée du séjour est en principe d’une année, un séjour de six mois peut être envisageable dans le cadre d’une mobilité internationale.

Dans le cadre de la Maîtrise universitaire en droit (Master en Droit), le séjour peut avoir lieu à chaque semestre du cursus. La durée du séjour est limitée à un semestre.

Les étudiant·e·s de niveau Bachelor et de niveau Master inscrits à l’Ecole de Droit peuvent effectuer un séjour de mobilité dans une université de Suisse alémanique ou à l'étranger.

1. Mobilité suisse

Le séjour de mobilité doit s’effectuer dans une des Facultés de Droit des Universités de suisse alémanique, listées ci-dessous :

Juristische Fakultät der Universität Basel
Rechtswissenschaftliche Fakultät der Universität Bern
Rechtswissenschaftliche Fakultät der Universität Luzern
Universität St. Gallen
Rechtswissenschaftliche Fakultät der Universität Zürich


2. Mobilité internationale

Partir dans le cadre d'un programme d'échange

La base de données des accords d'échange du Service des relations internationales donne pour chaque accord des informations importantes (disciplines concernées, niveau bachelor/master, etc.), ainsi que les formulaires de candidature et une marche à suivre détaillée. Parfois plusieurs types d’accords existent pour une même destination avec des conditions et des délais de dépôt des candidatures différents.

Partir en indépendant – Free mover (hors programme d’échange)

Il est possible de partir dans une université étrangère comme étudiant-e hôte pour un semestre, ou pour une durée plus courte (summer school, p. ex.). S’il est intéressant de disposer d’un choix de destinations illimité, il convient de souligner que l’organisation du séjour incombe ici entièrement à l’étudiant·e. Ainsi, l’étudiant·e devra vérifier auprès de l’université qui l’intéresse à quelles conditions un tel séjour est possible et il ne recevra ni soutien administratif ni soutien financier de l’UNIL. Toutefois, il est indispensable de faire valider votre plan d’études avant votre départ par le(la) conseiller·ère mobilité pour que les crédits ECTS réalisés à l’étranger soient reconnus et/ou pour que vous obteniez les équivalences. Ce processus peut être plus fastidieux que si vous partez dans le cadre d’un accord d’échange.

Conseils

• Prévoir un délai d’au moins un an avant le début de l'échange pour les démarches administratives ;
• participer aux journées d'information sur la mobilité organisées par l’Ecole de Droit en octobre-novembre ;
• améliorer vos connaissances de la langue du pays d'accueil ;
• prévoir les moyens de financement ;
• s'informer sur les aspects pratiques (logement, qualité de vie, assurances, frais, etc.) ;
• le site student.com propose des logements répartis dans 25 pays.

Avant l’échange

• Choisir sa destination en consultant la base de données des accords d'échange du Service des relations internationales ;
• affiner votre choix en consultant les sites internet des diverses universités et facultés de droit qui vous intéressent ;
• élaborer son projet de plan d’études en consultant les programmes de cours proposés à l’université de son choix en tenant compte des principes énoncés (cf. Elaborer son projet de plan d'études) ;
• prendre contact avec l’Adjointe de l’Ecole de Droit afin qu'elles puissent vous aider à finaliser votre projet de plan d'études ;
• soumettre votre dossier de candidature complet à la coordinatrice mobilité dans les délais requis, car au-delà de ceux-ci, aucune candidature n'est acceptée ;
• certaines universités partenaires exigent que les étudiants souhaitant y poursuivre une partie de leurs études en mobilité remplissent, outre les formulaires de l’UNIL, certains formulaires propres à l’université en question ;
• une fois votre candidature acceptée, pensez aux aspects pratiques du séjour : préparation linguistique, financement, logement, assurances, visa, etc. (cf. Aspects pratiques du séjour).

Pendant l’échange

• Une fois sur place, il convient de contacter la coordinatrice mobilité de l’Ecole de Droit dans les 2 semaines suivant le début des cours à votre université d’accueil, afin de confirmer votre programme d’études en mobilité ou, le cas échéant, d’y apporter les dernières modifications, avant son approbation définitive par l’Adjoint-e. 

Après l’échange

• Après votre retour, l’université partenaire transmet le relevé de notes directement au Secrétariat des étudiants de l’Ecole de Droit afin que les notes obtenues en mobilité soient retranscrites dans votre dossier académique ;
• lorsque l’échelle de notes est différente à l’université partenaire, les notes obtenues sont converties dans l’échelle de notes de l’UNIL.

L’élaboration de votre projet de plan d’études est une étape cruciale dans l’organisation de votre séjour de mobilité. Après approbation de ce document par l’Adjointe de l’Ecole, il est attesté que les prestations d’études que vous envisagez d’effectuer à l'université d’accueil seront prises en compte et retranscrites dans votre dossier académique à l’issue de votre séjour.

Le formulaire relatif à votre projet de plan d’études doit être accompagné des annexes suivantes :

• un descriptif officiel du contenu de chaque cours ou séminaire ;
• indication du nombre d’heure/semaine/semestre et les crédits ECTS/units affectés ;
• indication du niveau d’études de chaque cours (Bachelor/Master) ;
• pour les mobilités internationales : l’échelle des notes à l’université du pays d’accueil.

Etant donné que le calendrier académique de votre université d’accueil n’est pas forcément identique à celui de l'UNIL et que tous les cours que vous désirez y suivre ne sont pas nécessairement dispensés chaque semestre ni même chaque année, vous devez – en tout état de cause – confirmer votre projet de plan d’études auprès de la coordinatrice mobilité dans les deux semaines suivant le début des cours dans l’université d’accueil, les cas échéant, soumettre les modifications de votre projet de plan d’études pour une nouvelle approbation à l’Adjointe de l’Ecole. Autrement dit, si vous omettez de transmettre pour nouvelle approbation des modifications à votre projet de plan d’études, vos prestations effectuées à l’université d’accueil ne seront pas validées.

Une fois définitif, au plus tard à l’issue des deux semaines suivant le début des cours à l’université d’accueil, votre plan d’études garantit que les prestations d’études effectuées dans l’université d’origine seront retranscrites dans votre dossier académique, à condition que vous réussissiez vos examens.

Nous vous rappelons que votre adresse e-mail unil.ch est une voie de communication officielle qui sera utilisée pour vous contacter tout au long de votre séjour. Il est primordial que vous la consultiez régulièrement.

Pour un séjour de mobilité au 1^er cycle (Bachelor en droit)

• Tous les cours figurant au plan d’études du Bachelor en Droit doivent être validés. Ce sont les crédits ECTS du plan d’études lausannois qui seront intégrés dans votre dossier académique à l’issue de votre séjour.
• Au maximum 60 crédits ECTS obtenus dans l'université d'accueil peuvent être reconnus par l’Ecole de Droit de l'UNIL.
• Seuls des cours du même niveau d’études (Bachelor) sont reconnus.
• Si un cours n’a pas d'équivalent à l’université d’accueil, l’examen correspondant doit être passé à l'Ecole de Droit.
• L’étudiant-e en mobilité en troisième année de Bachelor est dispensé-e du travail personnel de fin d’études.
• Ce sont les conditions de réussite de l’université d’accueil qui s’appliquent aux examens passés au cours de votre séjour de mobilité. Cependant, si vous omettez de vous présenter aux examens organisés par l’université d’accueil, ou y subissez un premier échec, vous conservez deux tentatives aux examens correspondants à l’Ecole de Droit. En revanche, si vous subissez deux échecs à l’université d’accueil, vous ne conservez qu’une seule tentative aux examens correspondants à l’Ecole de Droit.

Pour un séjour de mobilité au 2^ème cycle (Master en Droit)

• Au maximum 30 crédits ECTS obtenus dans l’université d'accueil peuvent être reconnus par l’Ecole de Droit de l'UNIL.
• Seuls des cours du même niveau d’études (Master) sont reconnus.
• Vous pouvez acquérir des crédits d’enseignements (module 1) à l’université d’accueil, mais vous avez également la possibilité de valider des travaux personnels (module 2) et/ou le mémoire de Master (module 3) aux conditions décrites ci-dessous :
   
  • Si vous souhaitez acquérir des crédits d’enseignements - destinés à compléter le module 1 du Master en Droit -, vous devez effectuer au moins deux examens à l’université d’accueil pour que le séjour puisse être reconnu. En principe, seuls les crédits obtenus dans l’université d'accueil pour des examens portant sur des disciplines juridiques peuvent être reconnus par l’Ecole de Droit de l'UNIL. Les examens passés à l’université d’accueil ne constituent pas une session d’examens au sens de l’art. 12, al. 2 du Règlement du Master en Droit. Partant, vous conservez trois sessions d’examens à l’Ecole de Droit pour valider les crédits d’enseignements du module 1.
  • Si vous souhaitez valider le mémoire (module 3) à l'université d’accueil, vous devez valider au moins deux des trois travaux personnels prévus par le Règlement du Master en Droit à l’Ecole de Droit. En outre, le mémoire effectué à l’université d’accueil doit satisfaire aux exigences prévues dans le Règlement du Master en Droit.
  • Si vous souhaitez valider un ou plusieurs travaux personnels (module 2) lors de votre séjour en mobilité, vous devez compléter votre projet d’études soit par des crédits d’enseignements, soit valider votre mémoire aux conditions précitées. Les travaux personnels effectués à l'université d'accueil doivent satisfaire aux exigences prévues dans le Règlement du Master en Droit.

• Ce sont les conditions de réussite de l’université d’accueil qui s’appliquent aux examens passés au cours de votre séjour de mobilité. Si vous omettez à vous présenter aux examens organisés par l’université d’accueil, ou y subissez un premier échec, vous conservez deux tentatives aux examens correspondants à l’Ecole de Droit. En revanche, si vous subissez deux échecs à l’université d’accueil, vous ne conservez qu’une seule tentative aux examens correspondants à l’Ecole de Droit.
• Master avec mention : seuls les crédits obtenus dans l'université d’accueil pour des examens équivalents à ceux prévus par le plan d’études du Master en Droit de la mention concernée peuvent être pris en considération dans le décompte des crédits nécessaires à l’obtention de la mention.

Pour la mobilité suisse

Les documents suivants doivent être remplis :

• Formulaire de candidature pour la mobilité suisse en 3ème année de Bachelor à l'Université de Zurich
• Formulaire de canddiature pour la mobilité suisse en Master
• Projet de plan d'études pour la mobilité suisse en Master

Votre dossier de candidature finalisé doit être déposé au secrétariat des étudiants de l’Ecole de Droit au moins 2 semaines avant l’échéance du délai du :

• 1^er avril pour un départ au semestre d'automne suivant ou l’année académique suivante ;
• 15 octobre pour un départ au semestre de printemps suivant.

Au-delà des délais indiqués, aucune candidature n'est acceptée.

La confirmation du placement et de l'octroi éventuel d'une bourse de mobilité (CHF 500.- par semestre) vous parviendra environ six semaines après le dépôt de votre candidature.

Pour la mobilité SEMP (Ex ERASMUS)

Le programme de mobilité européenne "SEMP" est ouvert aux ressortissants suisses et titulaires d’un permis C, aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d’un Etat associé à celle-ci immatriculés à l'UNIL.

Les documents suivants doivent être remplis :

• Formulaire de candidature pour les accords SEMP
• Contrat d'études pour les accords SEMP

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Service des relations internationales.  

Votre dossier de candidature finalisé doit être déposé au secrétariat des étudiants de l’Ecole de Droit au moins 2 semaines avant l’échéance du délai du 20 février pour un départ au semestre d’automne ou de printemps suivant.

Au-delà du délai indiqué, aucune candidature n'est acceptée.

Déposer sa candidature pour un accord facultaire

Les documents suivants doivent être remplis :

• Formulaire de candidature
• Learning agreement pour les accords facultaires

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Service des relations internationales.

Les résultats des tests de langues doivent être joints au dossier de candidature.

Votre dossier de candidature finalisé doit être déposé au secrétariat des étudiants de l’Ecole de Droit au moins 2 semaines avant l’échéance du délai du 20 février pour un départ au semestre d’automne ou de printemps suivant.

Au-delà du délai indiqué, aucune candidature n'est acceptée.

Déposer sa candidature pour un accord général

Nous vous invitons à suivre la démarche indiquée par le Service des relations internationales. Lorsque votre dossier sera complet, vous devrez soumettre votre candidature on-line en cliquant sur le lien vers le formulaire de candidature sur la page dudit service.  

Les résultats des tests de langues doivent être joints au dossier de candidature. Effectuez donc suffisamment tôt les démarches en vue de passer les tests de langue requis pour certaines destinations non francophones.

Votre dossier de candidature finalisé doit être déposé auprès de la coordinatrice mobilité de l’Ecole de Droit au moins 3 semaines avant l’échéance du délai du 1^er décembre pour un départ au semestre d’automne ou de printemps suivant. Une fois le dossier validé, il faudra déposer votre candidature en ligne avant le 1er décembre à 23h59 sur le lien suivant: postulation en ligne

Votre dossier de candidature sera défendu par l'Ecole de Droit lors du comité de sélection formé par les professeurs responsables de la mobilité et/ou les coordinateurs mobilités des différentes facultés. La présentation complète et motivée de votre dossier est donc très importante.

Partir en indépendant

Après avoir récolté des informations sur les conditions administratives et financières d’un séjour à l’université qui vous intéresse, il vous appartient de prendre contact avec l’Adjoint-e afin de déterminer si une reconnaissance de vos notes et crédits que vous obtiendrez lors de votre séjour est envisageable.

Financement

Taxes d'inscription à l'UNIL et dans l'université d’accueil

L’étudiant-e de l'UNIL qui participe à un programme d'échange reste régulièrement inscrit-e à l'UNIL, mais reçoit automatiquement une taxation réduite, soit CHF 180.- par semestre. Il/Elle n’a pas à payer de taxes d'inscription dans l'université d'accueil.

Subsides de mobilité

Montant des subsides:

• Mobilité suisse: CHF 500.- par semestre
• Mobilité internationale: appoint financier, dont le montant varie selon les accords. Veuillez consulter à cet égard la base de données des accords internationaux du service des relations internationales.

Condition:

L’étudiant-e fournit la preuve, attestée par l’Ecole de Droit au moyen du plan d'études validé, que les prestations d’études effectuées avec succès à l'université d'accueil seront pleinement reconnues après le séjour de mobilité.

Remarques:

• Les étudiants au bénéfice d’une bourse d’études cantonale peuvent conserver la bourse pendant leur séjour hors de l'UNIL à condition que celui-ci ne prolonge pas la durée des études.
• Il en va de même pour les aides de la Commission sociale de l'UNIL.
• L’étudiant au bénéfice d’une bourse de mobilité qui renonce à partir à l'étranger est tenu de rembourser l'intégralité du montant alloué.

Préparation linguistique

Si la préparation linguistique est d’une grande importance, elle fait partie de la formation personnelle. Concernant l’offre des cours de langues à l’UNIL, nous vous prions de consulter le site du Centre de langue.

Logement, assurances, visa, etc.

Il vous appartient d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour trouver un logement lors de votre séjour de mobilité, pour vérifier que vous êtes suffisamment assuré-e pour votre séjour à l’étranger, pour obtenir, le cas échéant, un visa d'étudiant etc.