L’unité Droit public et régulation de l’IDHEAP se concentre sur quatre domaines de recherche en particulier :
Réguler les plateformes digitales et les technologies de l'intelligence artificielle (IA) : Les plateformes digitales et les technologies de l'IA sont omniprésentes dans notre vie quotidienne et jouent un rôle central dans notre environnement économique et social. Si ces outils génèrent indubitablement des effets économiques et sociétaux positifs, ils présentent également des risques pour nos fondations et structures politiques, culturelles et sociales. Ce premier domaine de recherche examine comment les plateformes et les technologies digitales affectent le fonctionnement de l'État et la dynamique de la société dans son ensemble.
Les technologies en tant qu’outils de régulation : Les technologies de l'information sont des outils essentiels pour influencer les comportements des individus et des groupes. Elles ont un effet régulateur sur les particuliers, y compris sur le lieu de travail. Bien que ces technologies soient principalement développées par des acteurs privés, leur utilisation s'étend aux secteurs privé et public. La prolifération des technologies de l'information au sein des administrations publiques pose des défis uniques, notamment en ce qui concerne l'adaptation à une dynamique en constante évolution. En effet, ces technologies, en particulier les systèmes intégrant l'IA, sont souvent qualifiées de "boîtes noires". Leur intégration soulève des questions sur les principes de l'État de droit, en particulier la transparence, l'accès à l'information, l'égalité, la protection de la vie privée et la non-discrimination. Ce deuxième domaine de recherche s'intéresse à la manière de réglementer l'utilisation des technologies de l'information par les autorités publiques (parlements, pouvoir judiciaire, administration publique) et les acteurs privés (environnements de travail).
Les technologies et la transformation de l'administration publique : À l'ère moderne, les autorités publiques se tournent de plus en plus vers les outils technologiques, y compris les technologies d'assistance intelligentes (TAI) et l’IA, pour remplir efficacement leurs missions. L'intégration des technologies dans le secteur public n'est pas sans poser de problèmes. L'utilisation de l'IA et d'autres outils numériques doit tenir compte de la complexité de la garantie d'une procédure régulière et de la sauvegarde des droits fondamentaux, tout en exploitant le potentiel de ces technologies pour améliorer la prestation des services publics. Ce domaine de recherche examine les risques et les opportunités. Par exemple, l'utilisation des TAI par les parlements peut favoriser les droits politiques des personnes en situation de handicap, et l'intégration de logiciels par le système judiciaire ou l'utilisation de technologies d'IA générative par l'administration publique soulève des questions quant au respect des principes juridiques traditionnels tels que la transparence, l'obligation de rendre des comptes et le principe de légalité.
Gouvernance des données : Les données sont essentielles au fonctionnement de l'économie et de l'administration publique. La gestion de cette ‘nouvelle’ ressource soulève de nombreuses questions pour ses dépositaires et ceux qui la traitent, qu'il s'agisse de données publiques, personnelles et privées, ou très sensibles. Ce quatrième domaine de recherche examine les institutions et les procédures qui permettent aux administrations publiques d'utiliser cette ressource dans leur organisation et leur fonctionnement, voire de la mettre à la disposition de différents acteurs privés et publics.
