ARCHIVE - Volume 28 No 2

Le droit à l'épreuve du genre: les lois du genre (1)

Volume 28 no 2

Coordination

Laure Bereni, Alice Debauche, Emmanuelle Latour, Karine Lempen, Anne Revillard

Edito

Anne Revillard, Karine Lempen, Laure Bereni, Alice Debauche, Emmanuelle Latour

nqf  (93 Ko)

Grand angle

Juana María González Moreno
Les lois intégrales contre la violence à l'égard des femmes en Espagne. Une analyse à partir de la théorie juridique féministe.

Louise Langevin
Liberté contractuelle et relations conjugales : font-elles bon ménage?

Anne-Marie Devreux
« Le droit, c'est moi ». Formes contemporaines de la lutte des hommes contre les femmes dans le domaine du droit.

Carola Togni
Droit à l’assurance chômage : toutes choses inégales par ailleurs

Françoise Stichelbaut
L'application de la Convention de l’ONU sur les réfugiés aux demandeuses d'asile lesbiennes : de quel genre parlons-nous?

Champ libre

Angélique Fellay
« Des heures sans valeur » : le travail des serveuses en horaire de jour

Parcours

Emmanuelle Latour, Anne Revillard
« Une exception juridique française ». Entretien avec Annie Junter
 

Compte rendu

Anne-Marie Barone. Arioli/Cottier/Farahmand/Küng : Wandel der Geschlechterverhältnisse durch Recht ?
Letizia Pizzolato. Colette Fry et Michèle Gigandet : Victimes, procédure pénale, médias
Estelle Couture. Collectif : Contre les jouets sexistes.
Lucienne Gillioz. Natacha Chetcuti et Maryse Jaspard : Violences envers les femmes. Trois pas en avant, deux pas en arrière
 

Collectifs

Raquel Agraz, Marick Geurts, Annie Lechenet, Germaine Watine
Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) : Violences conjugales faites aux femmes : de quel droit?


 

Juana Maria Gonzales Moreno
Les lois intégrales contre la violence à l’égard des femmes en Espagne. Une analyse à partir de la théorie juridique féministe

Le présent travail est une recherche qualitative sur l’ensemble des lois intégrales et transversales promulguées ces dernières années en Espagne contre la violence à l´égard des femmes. Cette recherche, menée à partir du schéma d´analyse du droit proposé par Carol Smart, se propose d´établir si les mesures préconisées contre de telles violences prennent réellement en considération les intérêts des femmes. Il en ressort que l’inflation législative que l´on observe en Espagne depuis un certain temps peut ne pas mener à des solutions adéquates sur le plan de la prévention et de la protection réelle des femmes contre la violence de genre. Les lois promulguées spécifiquement pour les femmes peuvent même parfois participer à produire ces violences.

The Laws Against Gender Violence in Spain. A Feminist Legal Analysis

This article presents the results of a qualitative research project about the integrated and multidisciplinary system of laws promulgated over the course of the last few years in Spain to combat violence against women. The research project takes as its starting point Carol Smart´s outline of an analysis of law, asking whether the recommended resources to combat such violence genuinely work in women’s interests. The results show how the legislative flurry that has occured recently in Spain can lead to inappropriate solutions for the prevention and the genuine protection of women and how laws specifically devoted to women can even contribute to producing this violence.

Louise Langevin
Liberté contractuelle et relations conjugales : font-elles bon ménage ?

Depuis les années 2000, la Cour suprême du Canada a réintroduit le concept de liberté contractuelle en matière conjugale. Les contrats de mariage et les ententes de divorce, dans la mesure où ils respectent la loi, sont validés par les tribunaux, même s’ils sont désavantageux pour les femmes, au nom du respect de la liberté contractuelle des parties. Le contrat représente la volonté des parties. La présente réflexion porte sur l’influence du droit à l’égalité entre les sexes, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, sur les contrats conclus dans le contexte d’une relation conjugale.

Contractual Freedom and Spousal Relationships : Is Cohabitation Possible?

Since the beginning of the 2000s, the Supreme Court of Canada has reintroduced the concept of contractual freedom in family matters. Marriage contracts and divorce agreements, if they respect the law, are confirmed by Courts, even if they are disadvantageous for women, in order to respect the contractual freedom of the parties. The contract represents the parties’ will. My reflection addresses the influence of the right to gender equality, guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms and by the Quebec Charter of Rights and Freedoms, on contracts concluded in the context of a spousal relationship.

Anne-Marie Devreux
« Le droit, c’est moi ». Formes contemporaines de la lutte des hommes contre les femmes dans le domaine du droit

Dans le rapport social de sexe, le droit traduit l’état des rapports de force entre dominants et dominées. A partir d’exemples concernant les lois sur le partage de l’autorité parentale après le divorce et sur les retraites des mères fonctionnaires, l’article illustre le combat que mènent des hommes dans le champ juridique. Jouant sur les paradoxes dus à la coexistence de systèmes juridiques européens et français qui juxtaposent un principe général d’égalité de droit et des mesures spécifiques compensant des inégalités de fait, ces hommes parviennent à retourner les politiques d’égalité entre les sexes à leur profit.

« I am the Law ». Contemporary Forms of Men’s Legal Battles Against Women

The law expresses the balance of power between dominant and dominated, between men and women. This article analyzes two examples: political debates about joint parental authority after divorce, on the one hand, and regulations concerning pensions for mothers retiring from civil service, on the other. Through these examples, the author demonstrates how men sometimes succeed in turning gender equality to their profit. They exploit certain contradictions between the European and the French legal systems and instrumentalize the paradoxes caused by the coexistence of the universal principles of equality on the one hand and affirmative action on the other.

Carola Togni
Droit à l’assurance chômage : toutes choses inégales par ailleurs

L’analyse de l’évolution de la législation suisse sur l’assurance chômage, depuis la première loi de 1924 jusqu’à aujourd’hui, montre comment les critères androcentrés d’accès à ce droit social participent au renforcement de la division sexuée du travail. En effet, malgré les réformes législatives, le droit à l’assurance chômage contribue toujours à entériner le système de genre : l’assignation du travail domestique aux femmes et leur intégration dans le marché du travail avec un statut subalterne.

The Right to Unemployment Benefits: All Things Being Unequal

This analysis of how the Swiss unemployment insurance has developed from the first law of 1924 until today underlines the way male-centered access criteria to this social programme reinforce the sexual division of labour. Despite legal reforms, access to unemployment benefits still confirms a gender-biased system, which directs women towards domestic work and leaves them with a subordinate position on the labour market.

Françoise Stichelbaut
L’application de la Convention de l’ONU sur les réfugiés aux demandeuses d’asile lesbiennes : de quel genre parlons-nous?

Cet article examine la manière dont la Convention de 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés s’applique aux demandes d’asile introduites par des requérantes d’asile lesbiennes. Il présente une analyse de quelques-uns des obstacles rencontrés par ces requérantes au niveau de l’application de la procédure de détermination du statut de réfugié. Je suggère qu’il s’agit de s’interroger sur la pertinence de la notion de genre utilisée en droit international des réfugiés et en particulier par les institutions et les décisionnaires en matière d’asile. Je tente de démontrer que la restriction de l’analyse des demandes d’asile introduites par des lesbiennes au cadre du motif de l’appartenance à un certain groupe social peut non seulement constituer un obstacle à la reconnaissance du statut de réfugié de demandeuses d’asile lesbiennes mais également renforcer le système de genre.

Applying the U.N. Convention on Refugees to Lesbian Asylum Seekers: What Gender Are We Talking About?

This article examines how the 1951 UN Convention Relating to the Status of Refugees applies to claims made by lesbian asylum seekers. It presents an analysis of some of the obstacles faced by these claimants in relation to the procedures that determine refugee status. I argue that it is necessary to question the definition of gender used in international refugee law, particularly by asylum institutions and decision-makers. I try to demonstrate that limiting the analysis of claims made by lesbian asylum seekers to the framework of a particular social group, as specified in the Convention’s definition, may not only be an obstacle to recognizing these lesbian claimants as refugees but may also reinforce the gender system.

Angélique Fellay
« Des heures sans valeur » : le travail des serveuses en horaire de jour

À partir d’une recherche empirique menée auprès de serveuses et de serveurs de restaurant, cet article montre comment, même dans un emploi à temps complet, les horaires de travail sont un puissant facteur de différenciation et de hiérarchisation des situations professionnelles selon le sexe. Dans la restauration, ce sont systématiquement des femmes qui sont affectées à l’horaire continu de la journée, une modalité horaire peu attractive du point de vue de la nature du travail et de sa valeur. L’analyse des mécanismes en jeu dans l’attribution des horaires de travail selon le sexe montre que l’horaire de jour implique des tâches qui rappellent, par leur contenu, leur rythme et les rapports sociaux dans lesquels elles s’inscrivent, le travail que les femmes effectuent gratuitement dans la sphère familiale.

Time Without Value: The Daytime Shift of Waitressess

Based on an empirical study of restaurant waitresses and waiters in Switzerland, this article shows how, even when they concern workers in a full-time job, working schedules create an internal professional hierarchy between waiters and waitresses. In the restaurants studied, the daytime working schedule - a less attractive timeslot in terms of the nature of work and professional recognition - is systematically reserved for women. Working schedules are thus assigned on a clearly gendered basis. The analysis of the mechanisms behind these staff management decisions shows that the daytime timeslot covers those tasks whose content, rhythm and social interactions come closest to the unpaid work generally performed by women in the domestic sphere.

Le droit à l'épreuve du genre

Comment le droit contribue-t-il à reproduire, ou à l’inverse à subvertir les rapports de genre ? Dans quelle mesure des textes de loi apparemment neutres s’avèrent-ils avoir des effets discriminatoires dans les domaines de l’emploi, de la famille, du droit d’asile ou des violences envers les femmes ? Que sait-on de l’impact des dispositifs juridiques visant l’égalité ? Peuvent-ils avoir des effets pervers ? Comment définir juridiquement le concept d’égalité pour faire du droit un véritable outil de changement social ? Telles sont les principales questions abordées par les contributrices à ce numéro, qui explorent les « lois du genre » non seulement « dans les textes », mais aussi « en action » (jurisprudence, application du droit par des instances administratives) à partir d’études minutieuses des dispositifs juridiques.
Différents aspects du droit – et de la vie sociale – sont traités, à partir d’une diversité de cas nationaux : violences faites aux femmes en Espagne et en France, divorce et séparation des couples au Canada, partage de la garde des enfants en cas de séparation parentale et droit à la retraite des fonctionnaires en France, application du droit d’asile aux requérantes lesbiennes en Belgique et au Royaume-Uni, droit à l’assurance chômage en Suisse.
Si certaines contributions insistent sur la dimension patriarcale du droit et sur la manière dont le principe d'égalité entre les sexes peut, paradoxalement, être invoqué pour remettre en question certains droits acquis de haute lutte par les femmes, dans le cadre d'un divorce par exemple, d’autres dressent un constat plus nuancé. Bien que souvent utilisé pour renforcer la domination masculine, le droit peut aussi être mobilisé dans un sens émancipateur, comme le propose un article dans le cas des demandes d’asile de réfugiées lesbiennes. A la fois instrument d’oppression et outil de résistance, le droit reflète finalement la complexité des rapports de genre eux-mêmes, faits de domination mais aussi de contre-pouvoirs.


Contact pour ce numéro :

Alice Debauche alice.debauche(at)ined.fr (France)
Karine Lempen karine.lempen(at)unige.ch (Suisse)