Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen

Pour qui pratique la procédure civile en Suisse, l’année 2011 a été marquée par des bouleversements d’une ampleur exceptionnelle : le remplacement des procédures cantonales par le nouveau Code de procédure civile suisse a en effet réalisé une unification que la Société suisse des juristes avait réclamée en 1868 déjà et parachevé la réalisation au niveau interne d’un espace judiciaire suisse unique. Simultanément l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011 également, de la Convention de Lugano révisée a redessiné, non sans plusieurs modifications importantes, les contours de l’espace judiciaire européen mis en place depuis 1992 avec nos voisins et principaux partenaires économiques. En complément de ces deux changements majeurs, diverses retouches ont été apportées à de nombreuses lois préexistantes, comme la LDIP et la LP.

La mise en oeuvre concrète de ces nouveaux instruments juridiques a inévitablement posé d’innombrables questions, tant aux magistrats suisses qu’aux avocats pratiquant devant eux. Du magistrat de première instance au juge fédéral, du spécialiste des différentes branches du droit privé interne suisse à l’internationaliste, chacun s’y est trouvé confronté. Après les diverses présentations théoriques consacrées au nouveau CPC et à la Convention de Lugano révisée à la veille de leur entrée en vigueur, la présente journée entend notamment faire le point sur les difficultés rencontrées et les solutions trouvées au cours de leur première année d’application. Réunissant des avocats et des magistrats concrètement confrontés à ces problèmes aussi bien que des professeurs et spécialistes de la procédure civile internationale, elle se veut tournée vers les besoins des praticiens, en s’appuyant notamment sur les premières expériences réalisées et les premières décisions rendues.

Actes de la Journée

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