Conseil de Faculté

Calendrier CF 2024-2025 (V2)  (90 Ko)

Article 23 - Conseil de Faculté

Conformément à l’art. 32 LUL, à l’art. 2 lit. g RLUL, ainsi qu’au Règlement interne de l’Université (RI), le Conseil de Faculté est composé comme suit:

• 18 membres du corps professoral dont 10 de la Section des sciences cliniques et 8 de la Section des sciences fondamentales,
•  8 membres du corps intermédiaire, soit 4 de chaque section,
•  6 membres du personnel administratif et technique de la Section des sciences fondamentales,
• 12 membres du corps étudiant dont 8 issus de l’École de médecine et 4 de l’École de biologie.

La durée des mandats est de 2 ans, renouvelable.

La représentation du corps professoral de la Section des sciences cliniques compte 10 représentants dont 2 sont issus du Groupe II.

La représentation des assistants et doctorants au sein du corps intermédiaire compte au moins 3 représentants.

La représentation des maîtres-assistants et des maîtres d’enseignement et de recherche au sein du corps intermédiaire compte au moins 3 représentants.

Le doyen préside le Conseil de Faculté. Il peut se faire remplacer par un vice-doyen.

Le doyen et les autres membres du Décanat sont réputés démissionnaires du Conseil de Faculté dès leur entrée en fonction s'ils étaient membres de ce conseil auparavant.

Article 27 - Attributions du Conseil de Faculté

Les attributions du Conseil de Faculté sont les suivantes:

• proposer au Conseil de Direction UNIL-CHUV-PMU la désignation du doyen,
• élire les autres membres du Décanat,
• se prononcer sur la politique générale de la Faculté,
• ratifier la composition des commissions permanentes proposées par le Décanat,
• se prononcer sur la création / suppression d’unités,
• se prononcer sur les désignations des directeurs d’unités de la Section des sciences fondamentales et des Écoles,
• proposer le règlement de Faculté à la Direction,
• préaviser, à l’intention du Conseil de Direction UNIL-CHUV-PMU, les rapports des Commissions de présentation du corps professoral et des MER,
• préaviser, à l’intention du Conseil de Direction UNIL-CHUV-PMU, les propositions à l’honorariat et au titre de docteur honoris causa,
• adopter le plan de développement de la Faculté,
• préaviser, à l’intention de la Direction, les plans et règlements d'études en conformité avec le RGE et élaborés par les Conseils des Écoles et transmis par le Décanat,
• désigner l'ombudsperson, le délégué à l’intégrité et son suppléant ainsi que la composition de la Cellule intégrité.