Contexte suisse pour l'intégrité scientifique
Les directives de 2002 éditées par l'académie suisse des sciences médicales "ASSM" relatives à l'intégrité scientifique dans le domaine de la recherche médicale et biomédicale et à la procédure à suivre en cas de fraude ont été remplacées par des principes de base et procédure pour l'intégrité dans la recherche scientifique élaborés par les Académies suisses des sciences "ASS" qui s'appuient sur le mémorandium de l'ALLEA (All European Academies).
Le respect des normes reconnues en matière d'intégrité scientifique a été ancrée dans les deux loi fédérales: la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) en 2011 et la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) en 2012.
Historique à la FBM
Conformément aux recommandations de l'ASSM, la FBM a mis en place dès 2005 une procédure à suivre en cas de soupçon de fraude scientifique (voir la Directive de la Direction 4.2 de l'UNIL).
Les chercheurs de la Faculté peuvent s'adresser à un Ombudsman local qui est une personne de contact, de conseil et d'arbitrage dans les cas simples ou de moindre importance.
Dans le cas d'une dénonciation, le/la délégué-e à l'intégrité scientifique local-e effectuera la procédure pour faire un examen préliminaire décrit dans la Directive de la Direction 4.2.
Liens et documents utiles
Académies suisse des sciences
ALLEA avec le code de conduite européen pour l'intégrité en recherche
LRH Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain
LERI Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
Directive de la Direction 4.2 Intégrité scientifique dans le domaine de la recherche et procédure à suivre en cas de manquement à l’intégrité
