Jurisprudence fiscale suisse

Dans le cadre de ses projets de recherche, le Centre de Politique Fiscale effectue un répertoire de jurisprudence fédérale de la fiscalité des entreprises. Ce répertoire suit la systématique de la loi et recueille tous les aspects fiscaux qui touchent les sociétés de capitaux ainsi que les actionnaires. Dès lors, la Loi Fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) ainsi que la Loi sur l'impôt anticipé (LIA) constitueront le coeur de ce répertoire. Les arrêts sont organisés de manière chronologique, et année par année. Le répertoire commence au 1er octobre 2018.

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