L'importance de la participation de la société civile
Les normes techniques sont omniprésentes dans notre vie quotidienne. Elles ont souvent une incidence directe sur la santé, la sécurité et l’environnement. Or elles restent largement méconnues, voire ignorées. Leur statut dans le fonctionnement de nos sociétés est pourtant en train de devenir un sujet de préoccupation publique. L’importance d’une participation des représentants de la société civile est cruciale face au rôle dévolu aux normes internationales dans l’encadrement des marchés. Les deux exemples suivant fournissent quelques illustrations.
La sécurité des vêtements pour enfants a connu une amélioration substantielle grâce à l’action des consommateurs. Après plusieurs accidents mortels par strangulation dus à l’utilisation de cordons coulissants au niveau des capuches et des encolures, c’est à l’initiative d’une fédération européenne d’associations de consommateurs active dans la normalisation (l’ANEC) qu’une norme européenne fut élaborée en vue d’abolir l’utilisation de tels cordons sur les vêtements pour nourrissons et enfants de moins de sept ans. Si les normes peuvent contribuer à la sécurité des consommateurs, y compris des plus démunis comme les enfants, il en va de même pour les travailleurs. Par exemple, en Suède, la norme établissant la largeur des échafaudages permet à deux personnes de se croiser – contrairement à la norme européenne – pour réduire les risques de chute.
L’aptitude des représentants de la société à influencer les processus de normalisation repose sur l’expertise dont ils disposent pour fonder leur argumentation et élaborer des propositions rédactionnelles. Or, face à des enjeux qui sont souvent d'une haute technicité faisant appel à des connaissances spécifiques et pointues, il leur manque parfois le savoir scientifique et technique pour faire valoir leur point de vue. C’est à ce titre que la participation des différentes facultés de l’Université de Lausanne, telle qu'envisagée dans le projet INTERNORM, prend tout son sens. Il s'agit en effet de mettre à disposition des représentants de la société civile les savoirs utiles à leur action dans les processus de normalisation, en créant une plateforme d'échange et de partage entre société et monde académique.
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INTERNORM dans les processus de normalisation internationale
INTERNORM limite sa participation à deux comités de normalisation se trouvant sous l’égide de l'Organisation internationale de standardisation (ISO). Cette délimitation se justifie par les fonds à disposition et par l’existence de divers organisations en charge de la représentation des consommateurs, des travailleurs et des ONG environnementales au niveau européen.
Le projet est construit en fonction de la procédure de normalisation internationale qui prévoit que les spécialistes et experts intéressés à participer à l'élaboration d'une norme s'impliquent dans des "comités miroirs" établis sur le plan national, en l'occurence auprès de l'Association suisse de normalisation (SNV), et au sein desquels une délégation nationale est ensuite désignée pour participer aux travaux de l'ISO.
Figure 1 : La participation d'INTERNORM à l'ISO
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Le comité technique ISO 228 - Tourisme et services connexes
Le tourisme englobe un éventail toujours plus large d’activités économiques. On parle ainsi de tourisme d’affaire, de tourisme culturel, de tourisme d’aventure, de tourisme médical, de tourisme industriel on encore de tourisme responsable. L’apparition de nouvelles destinations et activités touristiques, accompagnée par l’essor des sites de réservation en ligne, soulève de nombreuses incertitudes pour les usagers. Comment comparer les offres dans la jungle des systèmes de classification des hôtels et autres labels relatifs à l’accessibilité ou à la responsabilité environnementale ? Comment s’assurer de la compétence d’un guide ou de la bonne maintenance des installations ? Que se passe-t-il en cas de réclamation ou pire, d’accident ? C’est ici que tente d’intervenir la normalisation internationale.
Le comité technique ISO 229 - Nanotechnologies
L’enjeu économique et sociétal des nanotechnologies est aujourd’hui majeur. Tous les jours de nouvelles applications des nanotechnologies sont trouvées dans des domaines variés allant du stockage de l’information, de l’électronique et de l’optique, à la biologie, aux cosmétiques et à la santé, en passant par l’agro-alimentaire, l’énergie, les transports et le bâtiment. S’il convient de prendre en compte au plus vite les risques en matière de santé, d’hygiène et d’environnement liés à la manipulation de la matière à l’échelle du nanomètre, encore faut-il s’entendre sur la définition des nanotechnologies et les méthodes de mesure à même d’évaluer leur impact. C’est à ce niveau qu’intervient la normalisation internationale.
