Rapport final
Après quatre ans de travaux, le comité de pilotage du projet INTERNORM visant à soutenir et à favoriser l'implication des acteurs de la société civile dans l'élaboration des normes internationales (de type ISO) a le plaisir de vous communiquer son rapport final. Le projet pilote INTERNORM a livré d’importants enseignements concernant la mobilisation des parties prenantes, l’expertise requise pour une participation effective et l’influence potentielle des acteurs de la société́ civile sur l’élaboration des normes internationales.
Si l'équipe de recherche a déjà valorisé ces résultats en contribuant à la recherche académique sur le sujet, il est désormais important de mettre à profit les acquis du projet en soutenant la mise en place d'une structure durable de type INTERNORM. À cet égard, on ne peut que souhaiter un engagement public à la hauteur de l'implication active des partenaires associatifs du projet sans lesquels les expériences et enseignements accumulés n'auraient pas la même richesse ni la même profondeur.
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Publications scientifiques
Christophe Hauert, Marc Audétat, Danielle Bütschi Häberlin, Jean-Christophe Graz et Alain Kaufmann (forthcoming). "Les arènes de la normalisation internationale à l’épreuve de la participation : le projet INTERNORM", Participations : revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté.
Christophe Hauert, Danielle Bütschi Häberlin, Jean-Christophe Graz, Marc Audétat et Alain Kaufmann (2015). "The international standardisation arena and the civil society participation stakes: results of the INTERNORM project", Policy-brief of the European Trade Institute, 14/2015, Brussels (disponible en français également: Les arènes de la normalisation internationale à l’épreuve de la participation de la société civile: résultats du projet INTERNORM).
Christophe Hauert, Marc Audétat, Danielle Bütschi, Jean-Christophe Graz et Alain Kaufmann (2013). "Civil society organisations participating in ISO TC 228 and ISO TC 229: the INTERNORM project and its future", Proceedings of the 18th EURAS Annual Standardisation Conference "Standard: Boosting European Competitiveness", Aachen : Verlaghaus Mainz, 2013, 171-86.
Jean-Christophe Graz and Christophe Hauert (2011), "The INTERNORM project : bridging two worlds of expert- and layknowledge in standardization", International Journal of IT Standards and Standardization Research, 9(1), pp. 52-62. [Réédité : Kai Jacobs (Ed.), Innovations in Organizational IT Specification and Standards Development, Hershey (PA) : IGI Global, 2013, pp. 154-66].
Christophe Hauert (2010), "Where Are You ? Consumers' Associations in Standardization, A Case Study on Switzerland", International Journal of IT Standards & Standardization Research, 8(1), pp. 11-27.
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Conférence et journée d'étude 2013
Les 18 et 19 mars 2013, après plus de deux ans d'activités dans le monde de la normalisation internationale, le projet INTERNORM de l'Université de Lausanne a eu le plaisir d'organiser une conférence publique et une journée d'étude sur le thème "Normalisation et participation".
Conférence publique - 18 mars 2013
La conférence, intitulée "Soutenir la participation de la société civile dans l'élaboration de normes internationales" a réuni des acteurs du monde associatif, des chercheurs, des représentants de l'administration et des professionnels de la normalisation pour discuter des enjeux participatifs de la normalisation internationale pour la société civile (programme).
- Allocution de bienvenue, Prof. Philippe MOREILLON, Université de Lausanne, Vice-recteur "Recherche et relations internationales"
- INTERNORM: un projet pour combler le déficit démocratique de la normalisation internationale, Prof. Jean-Christophe GRAZ, Université de Lausanne, Institut d'études politiques et internationales
- INTERNORM: résultats du projet, Christophe HAUERT, Université de Lausanne, Institut d'études politiques et internationales
- La société civile dans la nouvelle régulation européenne sur la normalisation, Laura DEGALLAIX, Secrétaire générale European Environmental Citizens Organisation for Standardisation (ECOS)
- La participation des parties prenantes à l’ISO: la situation de ISO/COPOLCO, Dana KISSINGER, Secrétaire ISO Committee on consumer policy (COPOLCO)
- Quel rôle pour les consommateurs dans la normalisation ? Chiara GIOVANNINI, Senior Manager, Policy & Innovation, ANEC (The European consumer voice in standardisation)
- Pour des normes durables, Laura DEGALLAIX, Secrétaire générale ECOS
Journée d'étude - 19 mars 2013
La journée d'étude sur le thème "When civil society joins technical diplomacy: prospects and limits of participation in international standardization" a permis à des chercheurs d'horizons divers d'offrir un éclairage interdisciplinaire des dynamiques participatives qui façonnent la normalisation internationale (programme).
- Framing markets for emerging science and technology based products, Aurélie DELEMARLE, ESIEE Paris, FR
- Transnational standard-setting: Framing and mobilizing across borders, Sigrid QUACK, Max Planck Institute for the Study of Societies, Köln, DE
- Transnational participation in sustainability standard-setting: the cases of palm oil and soy, Eve FOUILLEUX, Montpellier 1 University, FR
- International standardisation and participatory dynamics: The INTERNORM Project, Christophe HAUERT, University of Lausanne, CH
- Managing standards for nanotechnologies: insights from a technical committee convenor, Geoffrey HUNT, St Mary's University College, UK
- Standardizing responsibility, Fern WICKSON, GenØk Centre for Biosafety, NO
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Conférences
Christophe Hauert a présenté une communication intitulée "Civil society organisations participating in ISO TC 228 and ISO TC 229: the INTERNORM Project and its future" dans le cadre de la 18ème conférence anuelle de l'European Academy for Standardization (EURAS), CEN-CENELEC Management Center, Bruxelles, 24-26 juin 2013 (en collaboration avec Jean-Christophe Graz, Danielle Bütschi Häberlin, Marc Audétat et Alain Kaufmann).
Christophe Hauert a présenté un poster intitutlé "INTERNORM, pôle interactif des savoirs dans les processus de normalisation internationale" à l'occasion de la Journée de la recherche SSP, Université de Lausanne, 8 novembre 2012 (en collaboration avec Jean-Christophe Graz, Danielle Bütschi Häberlin, Marc Audétat et Alain Kaufmann).
Christophe Hauert, Marc Audétat, Danielle Bütschi Häberlin, Jean-Christophe Graz et Alain Kaufmann ont présenté une communication intitulée "International Standardisation and Local Participatory Dynamics : The INTERNORM Project" dans le cadre du panel ‘The shaping of international regulation and local practices’ de la de la conférence conjointe de la Society for Social Studies of Sciences (4S) et de l'European Association for the Study of Science and Technology (EASST), Copenhague, 17-20 octobre 2012.
Christophe Hauert, Marc Audétat, Danielle Bütschi Häberlin, Jean-Christophe Graz et Alain Kaufmann ont donné une présentation intitulée "Les arènes de la normalisation internationale à l’épreuve de la participation : le projet INTERNORM", intervention dans le cadre du 1er congrès du GIS Démocratie et Participation, Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris, 21 octobre 2011.
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Divers
Danielle Bütschi (2015). International Standardization and Participatory Dynamics: The INTERNORM Project, Communication at the Plenary Meeting of the International Organization for Standardization's Committee on Consumer Policy, Working group "Consumer participation and training group", 12 mai 2015.
Christophe Hauert (2014). Soutenance de la thèse de Doctorat ès Science Politique, "La participation des consommateurs à la construction de l’autorité des normes internationales : vers une économie politique internationale de la traduction", 27 août 2014 (Prix de la Faculté SSP de l’UNIL).
Jean-Christophe Graz, Christophe Hauert et Danielle Bütschi (2014). Normes internationales. Soutenir la participation du monde associatif – projections futures, octobre 2014.
Jean-Christophe Graz et Mathieu Fleury (2014). Projet INTERNORM 2. Pour une pérennisation de la participation de la société civile à la normalisation internationale, projet soumis auprès du SE-CO, janvier 2014.
Jean-Christophe Graz, Christophe Hauert et Danielle Bütschi Häberlin (2015). Proposition d’un dispositif pour soutenir la participation de la société civile dans la normalisation, projet soumis auprès de l'Association suisse de normalisation SNV, février 2015.
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