INTERNORM

Les normes internationales occupent une place de plus en plus importante dans la gouvernance des marchés et les politiques publiques. Elles ont souvent une incidence directe sur la santé, la sécurité et l’environnement. Mais la société civile est le plus souvent absente des procédures de normalisation. Le projet INTERNORM financé par l’Université de Lausanne (UNIL) s'inscrit dans cette réflexion sur la représentation démocratique des normes internationales, en mettant en place une plateforme d'échange de savoirs destinée à favoriser la participation des acteurs de la société civile dans l'élaboration des normes internationales de type ISO.

Le projet a été conduit par une équipe de recherche de l’UNIL dont les tâches principales étaient d’engager le débat avec les partenaires du projet, de faciliter l'accès aux documents et procédures de normalisation et de rechercher l’expertise nécessaire pour soutenir les partenaires associatifs dans leurs délibérations sur les travaux de normalisation en cours à l’ISO dans les domaines choisis par les partenaires associatifs (nanotechnologies et services touristiques). Membre à part entière de l’Association suisse de normalisation (SNV), INTERNORM a participé à 11 groupes d'experts, a passé plus de 45 jours dans les séances des comités techniques de l’ISO et a soumis plus de 150 commentaires et propositions rédactionnelles.

Les résultats du projet ont montré que l’établissement d’une plate-forme de ce type contribue à renforcer la participation des acteurs de la société civile dans la normalisation internationale. Elle permet de réaliser le travail de vulgarisation et de mise en forme des travaux de normalisation indispensables à leur mobilisation selon les thèmes et enjeux abordés et d’organiser le réseau d’expertise ad-hoc nécessaire à une participation ayant une certaine influence.

INTERNORM is a three year pilot project funded by the University of Lausanne (2010-2013). The project is under the responsibility of Jean-Christophe Graz, Professor of International Relations at the University of Lausanne. INTERNORM is conceived as an interactive knowledge center based on the sharing of academic skills and the experiences accumulated by the civil society (especially consumer associations, environmental associations and trade unions) in order to strengthen the participatory process of standardization. The project provides cognitive ressources to civil society actors through the involvement of experts from the University and abroad as well as a financial support for their participation in committees - membership fees, travels and accommodation costs.

INTERNORM is an official member of the Swiss standardization association (SNV) since April 2011 and participates in ISO technical committees on tourism (ISO TC 228) and nanotechnologies (ISO TC 229).