Missions
Le mandat est conforme à l'art. 45 RLUL. Le périmètre de l'examen de la Commission est soumis à l'approbation de la Direction.
Sur proposition du Décanat, la Direction institue des commissions de planification académique chargées de planifier pour une durée de cinq ans au maximum, dans un large domaine d'enseignement et de recherche, le maintien, la suppression ou la transformation des postes professoraux qui deviennent vacants ainsi que la création des nouveaux postes professoraux nécessaires.
La commission effectue son analyse en tenant compte des possibilités de collaboration interfacultaire et inter-institutionnelle.
La composition des commissions est précisée par une directive de la Direction.
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Fonctionnement
La commission établit un rapport, signé par son président, certifiant que tous ses membres l'ont lu et approuvé. Demeure réservé le dépôt d'un éventuel rapport de minorité.
Le rapport est soumis pour préavis au Décanat et transmis à la Direction pour adoption.
La délibération de la commission peut être déclarée secrète.
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Composition
La composition est proposée par le Décanat (respectivement par les Décanats) à l'approbation de la Direction.
La Commission est composée, en règle générale, de six à neuf membres:
- un membre du Décanat, qui préside la Commission,
- entre quatre et six membres du corps enseignant de la faculté (pas nécessairement membres du Conseil de faculté), dont au minimum trois professeurs,
- un ou deux experts externes à l'UNIL, dont au moins un professeur d'une autre Haute Ecole universitaire.
Si le périmètre de la Commission recouvre les domaines de compétence de deux facultés, la composition est, en règle générale, de neuf à douze membres.
