Commission de recours

La Commission de recours statue sur les recours des étudiants en matière d'examens. En cas de recours manifestement infondé (absence avérée de vice de forme, absence d'illégalité de la décision ou absence d'arbitraire), le président statue d'office et rejette le recours.

La composition de la Commission de recours est la suivante :

• le doyen, qui convoque et préside la commission,
• le vice-doyen aux affaires académiques,
• un représentant du corps intermédiaire,
• un représentant des étudiants.

Les représentants du corps intermédiaire et des étudiants ont chacun un suppléant.

Le représentant du corps intermédiaire, le représentant des étudiants et leur suppléant sont élus par le Conseil de Faculté ; leur mandat est de trois ans (période décanale), renouvelable deux fois.