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Les petites fugues. À qui profitent les surfaces d’assolement ?
12 septembre 2017⎟Salle communale de Perdtemps - Nyon (Vaud, Suisse)
Les surfaces d’assolement constituent l’une des formes d’héritage de la situation de crise qui a engendré le plan Wahlen – assurer la subsistance de la population en cas de guerre. Depuis son édiction en 1992, diverses évolutions laissent supposer que le but initial de ce plan sectoriel a changé. La Confédération étudie actuellement, selon diverses sources concordantes, la possibilité de renforcer son statut en lui conférant un statut plus contraignant (art. 30 OAT). Dans la perspective d’un nécessaire débat à venir, la journée Richard Quincerot 2017 sera l’occasion de mieux comprendre les enjeux que les SDA posent en termes d’aménagement du territoire :
- Dans quelle mesure, les surfaces d’assolement peuvent-elles actuellement et pourront-elles dans le futur couvrir les besoins de la population en cas de crise ?
- Dans quelle mesure, leur maintien est-il en accord avec la politique agricole en vigueur ?
- Le rôle des SDA est-il autant de contrôler le développement urbain que d’assurer une valorisation de la production agricole ?
- Comment les critères de délimitation des SDA peuvent-ils évoluer ?
- Les quotas cantonaux doivent –ils être révisés ?
- Une « bourse de compensation » intercantonale pourrait-elle être créée ?
- Quelle forme juridique devrait prendre la protection des SDA dans le futur ?
- Comment peut-on arbitrer le conflit entre le développement urbain et la conservation des terres agricoles dans les territoires soumis à fortes pressions ? Sans arbitrage, ne risque-t-on pas de favoriser la dispersion de l’urbanisation et le mitage du territoire dans les périphéries ?
Cette journée offre ainsi l’opportunité inédite d’interroger les origines historiques, la portée juridique, la relation à l’aménagement du territoire et à la politique agricole des surfaces d’assolement. On y débattra tant de leur légitimité que des enjeux et défis de leur mise en œuvre.
Inscription jusqu’au 29 août 2017 sur https://jrq.typeform.com/to/jAZwrg
Frais d’inscription à payer sur place (repas compris) 50.- / 25.- chf (étudiants, AVS, chômeurs)
Contact geneve@urbaplan.ch
Programme (79 Ko)
