Déroulement chronologique de l’affaire
En 1915, l’enseignement de Nicolas Herzen connait un premier soubresaut administratif. Le professeur donne un séminaire de droit romain, non-inscrit sur le programme officiel, en plus de ses cours réguliers de droit romain et d’exégèse des Pandectes. Le Département de l’instruction publique, alerté sur cet état de fait, lui demande de régulariser cette situation et d’assurer qu’il n’est pas rémunéré pour des cours non inscrits au programme. Nicolas Herzen, ne désirant pas supprimer l’enseignement du séminaire, assure vouloir le donner à titre gracieux en plus du droit romain et demande de pouvoir réunir les deux enseignements en un seul cours afin de limiter ses déplacements. Ainsi, il est autorisé à recevoir ses étudiants à son domicile lausannois. [3]
Dans le courant de l’année 1918, le professeur Herzen, par voie écrite, assure ne plus pouvoir assurer la tenue de ses enseignements de droit romain dans les locaux de l’Université. En effet, les conséquences de l’accident de 1900 l’ont rendu incapable de se déplacer avec aisance et il lui est difficile de trouver un chauffeur pour son véhicule, il demande ainsi à pouvoir donner son séminaire chez lui. Le Département de l’instruction publique lui donne l’autorisation le 9 décembre de la même année. [4]
Le 1er novembre 1921, le Département de l’instruction publique écrit au recteur de l’Université, Frank Olivier, pour lui annoncer avoir découvert des irrégularités dans le programme de la faculté de droit, en particulier au sujet du séminaire de droit romain. [5] Celui-ci n’est plus inscrit au programme officiel, mais est pourtant toujours donné par le Professeur Herzen qui percevrait lui-même les taxes d’inscription des étudiants. De plus, le professeur organiserait des diners obligatoires et payants pour ses étudiants. Les autorités politiques demandent au recteur de résoudre rapidement cette situation qui « ne peut être tolérée ».
Entre le 3 et le 11 novembre, le Recteur demande au doyen de la faculté de droit, Pierre de Tourtoulon, des explications concernant cette affaire. Après correspondance, le 6 novembre, Nicolas Herzen écrit au doyen et lui assure vouloir rentrer dans la légalité en mettant fin à ce qu’il nomme un essai. [6] Le doyen, en réponse au recteur, dit pouvoir en rester là et être convaincu du retour de son collègue dans le droit chemin. Néanmoins, l’enquête ne s’arrête pas là. Le 5 décembre de la même année, le recteur, suspicieux, annonce au doyen de Tourtoulon ne pas être convaincu par la rétractation et les explications de Herzen. [7] Une enquête auprès des étudiants s’avère nécessaire. La commission universitaire, constituée du recteur, du doyen de la faculté de droit, des doyens d’autres facultés et des directeurs d’instituts, se charge de mener cette dernière. Après l’enquête menée auprès des étudiants, quatre chefs d’accusation sont reprochés à Nicolas Herzen. Le recteur écrit au chef du Département de l’instruction publique et lui expose les faits suivants: [8]
Modification illégale apportée à la fixation et à la perception de la finance du séminaire de droit romain.
L’enquête de la commission universitaire conclu de manière certaine que Nicolas Herzen a de sa propre initiative retiré le séminaire de droit romain du programme officiel, sans en informer sa hiérarchie, et a fixé une taxe d’inscription arbitraire de 30.- (157.- en 2015 selon l’OFS) par étudiants. Celui-ci dit en avoir informé le doyen et avoir incontestablement le droit de le faire.
Il s’avère en fait ce n’est pas Nicolas Herzen qui perçoit lui-même les frais d’inscription. En effet, celui-ci à recours à un étudiant se chargeant de le faire à sa place. Ainsi, Herzen peut entretenir l’équivoque dans sa correspondance avec le rectorat en précisant qu’il n’a pas « retiré directement » [9] ces frais et n’a aucune intention de le faire. Évidemment, comme le note le recteur, Herzen n’a pas mis la main personnellement « dans la poche des étudiants ». Les étudiants interrogés affirment que le secrétaire du séminaire a été chargé par le professeur de percevoir cette taxe sans passer par le secrétariat de la faculté, comme il serait d’usage. Alors que la taxe prélevée à l’origine par l’Université était de 20.- (104.-), Herzen décide de la monter à 30.- et de la faire prélever par son secrétaire au début du semestre d’hiver 1921-1922. C’est cet événement qu’Herzen nomme un « essai » qui déclenchera l’intervention des autorités cantonales auprès de l’Université. En effet, les taxes d’inscription doivent réglementairement être perçues par un caissier de cette dernière.
Dans sa lettre du 1er novembre, le département de l’instruction publique dit remarquer
En examinant le programme des cours de l’université, que le professeur Herzen n’avait pas inscrit son séminaire de droit romain. Or, comme ces séminaires sont en général facultatifs et privés, il n’en est pas tenu compte pour le calcule du traitement, nous avons pensé que seul l’état précaire de la santé du professeur Herzen était la cause de cette suppression. [10]
Pourtant, le séminaire existe bel et bien au semestre d’hiver 1921-1922. Pour sa défense sur cette question, Herzen se justifie en précisant qu’il avait décidé de faire de celui-ci un cours privé et non plus un cours officiel comme professeur. Il invoque donc son droit à percevoir une finance pour assurer son traitement. C’est donc bel et bien pour ne pas travailler « gratuitement » et non pas pour des raisons de santé que le séminaire n’est plus inscrit, Herzen peut ainsi percevoir les taxes comme il l’entend. Selon le règlement et son contrat, Nicolas Herzen est tenu de faire six heures de droit romain et une heure d’exégèse des Pandectes, incluse dans le séminaire de droit romain depuis 1915 comme le rappelle le recteur auprès de la commission universitaire. [11] Le séminaire de droit romain étant devenu un cours privé après 1915, ces heures de cours ne rentrent plus dans son traitement. Le recteur de l’Université rappelle que, bien que le cours soit devenu privé, Herzen garde sa qualité de professeur et fera passer les examens en tant que tels. [12] De plus, le cours d’exégèse des Pandectes, obligatoire selon le contrat d’Herzen, est donné avec un cours privé. C’est ce point qui attirera l’attention des autorités cantonales de l’instruction publique.
Imposition et perception d’amendes, de diners libres en apparence, mais obligatoires en réalité, ainsi que d’un insigne de séminaire.
Ce fait a apparemment été constaté après l’interrogatoire d’un étudiant par le rectorat. Nicolas Herzen est suspecté d’avoir indûment imposé des amendes pour arrivées tardives au séminaire. Ces amendes ont entrainé de l’absentéisme puisque les étudiants retardataires préféraient ne pas venir du tout au cours. Il est évident pour le recteur que ces amendes ont force d’obligation. [13] Il note qu’un étudiant récalcitrant s’est senti forcé de payer son amende, et ce, la veille de l’examen. Le recteur est dubitatif quant au caractère volontaire de ce changement.
Le cas des diners de corps fait également débat. En effet, il était de tradition lorsque le Professeur Erman avait la charge du séminaire donc bien avant le professorat de Nicolas Herzen, de faire un repas à Avenche, agrémenté d’une partie culturelle. Néanmoins, l’invalidité de ce dernier ne lui permettant plus de se déplacer convenablement dans le nord vaudois, il décide de maintenir cette tradition tout en la déplaçant au port de Pully. Ces diners ont rapidement été considérés comme une charge par les étudiants et non plus comme un plaisir. Par l’intermédiaire d’un étudiant qui propose lui même la tenue de ces repas, Herzen exerce une forme de pression sur les membres de son séminaire. Ceux-ci, pour ne pas indisposer leur professeur, se sentent obligés de participer. Herzen impose même les étudiants absents de payer leur part du repas réservé pour éviter un déficit [14]. Ce que les étudiants ne semblent pas savoir, c’est qu’un tel déficit serait épongé par Herzen lui-même qui s’est bien gardé d’en avertir son séminaire.
Selon l’enquête, la méthode de Nicolas Herzen pour imposer ces diners est identique à celle utilisée dans les autres cas litigieux. Il demande à un étudiant de proposer un repas, ainsi, l’idée semble venir des étudiants eux-mêmes. La création de l’insigne de séminaire revêt le même caractère ambigu. Celui-ci, d’un prix estimé de 1.25.- à 1.5.- (environ 5.- en 2015) par le recteur était vendu par le professeur Herzen au moins 2.5, 4 puis 5.- (26.- en 2015) aux étudiants [15]. Le recteur note la subtilité cachée dans l’utilisation de ce au moins, obligeant les étudiants à verser d’avantage. Cette pratique pousse le recteur à comparer le séminaire de droit romain à une table de changeur. De plus, lorsqu’un étudiant refuse la médaille, Herzen la lui envoie à titre amical. L’étudiant se sent évidemment obligé de la payer.
La question du financement de ces événements et obligations fait également débat. Comment l’argent versé par les étudiants était-il géré ? Y a-t-il un fond de séminaire approvisionné par ceux-ci ? Les étudiants en ont l’intime conviction et en parlent régulièrement dans leurs interrogatoires. Évidemment, Herzen nie le caractère obligatoire de ces impositions, tout en faisant remarquer qu’il est le principal contribuable de ce fonds et son usage totalement désintéressé. [16] La commission d’enquête note qu’il est dommageable que les étudiants en soient venus à penser qu’ils étaient floués en ayant l’impression que ce fonds était irrégulier. D’après la commission, la charge financière du séminaire de droit romain en est venue à représenter la moitié du coût total des études de droit. [17]
Location par le professeur Herzen de son précis de droit romain.
Le principe de la location n’étant pas nié par le Professeur Herzen, il soutient qu’il a le droit d’en retirer une finance. Ce point est fortement rejeté par la commission universitaire, lui paraissant « incompatible avec les devoirs d’un professeur ». Ces précis de droit n’étant plus disponibles à l’achat, le recteur note l’état de dépendance dans lequel sont les étudiants vis-à-vis du professeur Herzen dans son rapport du 24 janvier. Celui-ci peut ainsi, à loisir, proposer la location à des prix disproportionnés. Un avocat contacté par le recteur parle de lésion énorme, lorsque l’on sait que le manuel coutait 12.- (63.- en 2015) dans le commerce et était proposé à la location 15.- (78.- en 2015) par mois [18]. Herzen se défend en prétendant d’avoir plus que deux exemplaires du précis. Le prêter gratuitement serait faire des mécontents. [19] Néanmoins, ce procédé crée une concurrence et une enchère malsaine.
Répétitions payantes de droit.
Ce dernier point est celui qui remet le plus en cause la moralité du professeur Herzen. Ce dernier aurait spontanément proposé à ses étudiants des répétitions de droit payantes. Le principe de proposer de répétitions est tout à fait toléré par la commission. Néanmoins, c’est le payement de celles-ci qui est fortement remis en doute. De plus, la commission signale que les matières répétées par Herzen sont également examinées par ce dernier. Il est clair que dans cette situation, les étudiants sont plus enclins à payer pour profiter de la position favorable du professeur. Sur ce point, aucun règlement n’interdit de donner des leçons privées payantes et c’est l’argument principal de défense de l’incriminé. Néanmoins, le recteur note qu’il existe un code moral plus élevé que le professeur Herzen n’a pas cru bon de respecter, a fortiori en étant dans une situation de partialité en tant qu’examinateur. C’est l’aspect moral plus que l’aspect matériel qui est remis en cause.
Positions de Nicolas Herzen face au scandale
Celui-ci se dit surpris et dit avoir péché par excès de confiance envers les étudiants en les considérant comme libres et indépendants. [20] Il n’a pas pensé que ces « essais » étaient de nature à faire du tort à l’Université. Il assure au recteur ne pas comprendre pas l’acharnement dont il est la cible et nie tout d’abord en bloque ces agissements. De plus, il se réfère continuellement au droit de manière littérale, mais oublie les aspects moraux inhérents à sa fonction. Il prendre rapidement une posture plus offensive. Le 1er juillet 1922, Nicolas Herzen annonce vouloir se défendre par tout les moyens, y compris légaux, de plus, il refuse d’être entendu par le département. [21]
Position de l’université de Lausanne et des autorités politiques face au scandale
Comme nous l’avons vu, le doyen Tourtoulon, proche de Herzen, tente tout d’abord de minimiser la responsabilité de Nicolas Herzen. Néanmoins, le recteur s’obstine et mène une enquête approfondie. Après les interrogatoires des étudiants, celui.ci annonce au département de l’instruction publique que la finance du séminaire est provisoirement ramenée à 20.- et que Nicolas Herzen est ramené à l’ordre en lui interdisant de reproduire toutes ces pratiques [22]. Néanmoins, le recteur ne statue pas sur la réponse définitive à donner à cette situation et prie le département de prendre les mesures qui s’imposent et qu’il désire appliquer. Le recteur demande finalement de suspendre le séminaire de droit romain jusqu’à sa réorganisation, puisqu’il est évident que des manquements, notamment de contrôle, ont eu lieu. Celui-ci étant libre en tant que séminaire privé, donné au domicile du professeur Herzen, mais obligatoire en tant qu’annexe au cours de droit romain et couplé à l’exégèse des Pandectes, son statut demande une refonte nécessaire pour éviter la reproduction d’une telle affaire. De plus, le manque de contrôle de l’Université sur les pratiques de ses professeurs aurait été considéré comme un accord tacite par Nicolas Herzen pour le changement de statut de son séminaire et ses pratiques douteuses [23].
Cette réorganisation demandée par le recteur ne s’arrête pas au séminaire de droit romain. En effet, les besoins des étudiants sont grandissants et ce dernier propose le regroupement ou la création de plusieurs exercices pratiques destinés à améliorer l’enseignement, dans les locaux de l’Université. Peut-être le recteur désire-t-il assurer un contrôle sur ces exercices en les regroupant au sein de l’Université ?
Pour le département de l’instruction publique, après la mise au jour des pratiques de Nicolas Herzen, il est évident qu’il y a eu, quelque part, un manque de réglementation vis-à-vis des séminaires facultatifs, en particulier celui de droit romain. Néanmoins, les autorités ont réagi très rapidement après la constatation des irrégularités du semestre d’automne 1921-1922. Le séminaire de droit romain est suspendu le 27 janvier par les autorités politiques cantonales jusqu’à la résolution de cette affaire [24]. Le cours d’exégèse des Pandectes, obligatoire dans le programme, est quant à lui maintenu, mais le professeur Herzen est tenu de la donner dans les auditoires de la faculté. Finalement, le recteur demande au département de l’instruction publique de ne pas considérer que les « errements d’un de ses membres » doivent être imputés au corps tout entier. Il est clair que de telles pratiques auraient pu avoir des répercussions plus grandes sur l’université. Le recteur salue à ce propos la discrétion des étudiants, pourtant principales victimes des agissements de l’incriminé. Herzen annonçant vouloir se défendre par tout les moyens, il serait probablement préjudiciable pour l’Université de se lancer dans une procédure légale et retentissante et il devient urgent de trouver une solution, mais le traitement à lui donner reste à définir.
L’affaire traine en longueur et, dans le courant de l’été 1923, le Département de l’instruction publique propose au Conseil d’État d’octroyer une pension de 6000.- au maximum à Nicolas Herzen au cas où il décide de démissionner de son poste de professeur. Celui-ci, dès qu’il apprend cette proposition, bien conscient que sa position n’est plus tenable, annonce le 22 juillet 1923 au département de l’instruction publique accepter de démissionner avec une retraite de 6000.- par année (environ 31’000.- en 2015) avec pour argument principal, son infirmité le rendant incapable de poursuivre son enseignement. [25] Le département de l’instruction publique prend acte de cette démission et le recteur de l’Université exprime son « sincère chagrin » causé par le départ d’un professeur apprécié de tous. Ce dernier est remplacé sur proposition du doyen de la faculté de droit par le professeur Meylan. Il est probable que les autorités aient pris la décision de pousser Herzen vers la sortie sans fracas. Sur l’affaire Herzen, le discours médiatique est ainsi inexistant. Il est pourtant évident qu’une aurait pu avoir un grand retentissement dans les médias. Il semble que dès l’émergence de l’affaire et la lettre du Département de l’instruction publique du 1er novembre 1921, tant le recteur que le doyen de la faculté de droit et le Conseil d’État désirent limiter les retombées négatives sur la réputation de l’Université. En effet, comme nous l’avons vu, le recteur de l’Université tente de dissocier les pratiques marginales de Nicolas Herzen du reste de l’institution et salue la discrétion des étudiants et ainsi éviter que « Les errements d’un de ses membres (de l’Université) n’ait de retentissement sur le corps tout entier». [26] La question se pose également de savoir s’il est nécessaire d’avertir les collègues de Nicolas Herzen, on convient rapidement qu’il est nécessaire de l’entendre d’abord.
