Convention internationale relative aux droits de l'enfant
« Le 20 novembre 1989, l’assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention relative aux droits de l’enfant. Pour la première fois, des droits ont été reconnus pour tous les enfants du monde entier – le droit à la survie, au développement, à la protection et à la participation.
La Convention définit des valeurs fondamentales valables dans le monde entier sur la façon de se comporter envers les enfants et ce, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses. Les enfants sont considérés pour la première fois comme des personnalités autonomes qui ont le droit d’exprimer leur opinion personnelle. Tous les Etats à l’exception des Etats-Unis ont ratifié la Convention. »
Art. 19
1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.
Texte complet sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (ohchr) : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-child
Informations sur la Convention, sur le site de l'Unicef : https://www.unicef.ch/fr/lunicef/convention-relative-aux-droits-de-lenfant
Unicef Suisse et Liechtenstein soutient et encourage également l’éducation aux droits de l’enfant par des outils pédagogiques et du matériel d’information pour le domaine scolaire et extrascolaire : https://www.unicef.ch/fr/was-wir-tun/national/kinderrechte. Ils mettent notamment à disposition sur leur site, un manuel d’éducation aux droits de l’enfant : /files/{workspace}/sites/ome/files/juridique/UNICEF_Kindertoolkit_2021_FR_Interactive-1.pdf
