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La maltraitance envers les enfants
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Quelques chiffres
Statistique sur la protection de l’enfance, Société suisse de pédiatrie (2009-2022)
Enquête populationnelle sur la victimisation et la délinquance chez les jeunes dans le canton de Vaud (2015)
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Loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)
Fribourg
Loi d'application du Code civil suisse pour le canton de Fribourg du 22 novembre 1911 (LACC)
Loi du 12 mai 2006 sur l'enfance et la jeunesse (LEJ)
Genève
Loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) du 1er mars 2018
Jura
Loi sur la politique de la jeunesse du 22 novembre 2006
Ordonnance concernant le service de santé scolaire du 5 décembre 2000
Loi d'introduction du Code civil suisse du 9 novembre 1978
Neuchâtel
Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse du 13 décembre 2000
Valais
Loi en faveur de la jeunesse du 11 mai 2000
English
Neuchâtel
Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000
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