Thématique
« La trame de la relation Suisse-UE se résume à une seule formule : adhésion improbable, marginalisation impossible » (R. Schwok). Jalouse de son indépendance, la Suisse n’a pas adhéré à l’Union européenne (UE). Par vocation et par nécessité, elle entretient toutefois des relations étroites avec sa grande voisine, au point d’être qualifiée par certains de « quasi-membre » de l’UE. En vertu des accords passés avec l’UE et de ses propres politiques législatives, elle reprend des pans entiers de la législation européenne. Ainsi, dans un nombre croissant de domaines, le droit et les politiques suisses ne se comprennent qu’au travers du prisme des relations bila-térales et du droit européen.
Le présent cours vise à fournir à ses participant·e·s une compréhension approfondie des relations Suisse-UE et de l’«européisation» du droit et des politiques suisses, d’un point de vue politique et juridique. Seront notamment abordés :
- historique et méthodes de l’intégration européenne et des relations entre l’UE et ses pays voisins ;
- politique européenne de la Suisse dans son devenir ;
- histoire et caractéristiques institutionnelles de la «voie bilatérale» ;
- enjeux actuels des relations Suisse-UE ;
- procédures, techniques et enjeux de la reprise de l’acquis européen en droit suisse ;
- interprétation et application du «droit bilatéral».
Les notions théoriques présentées en cours seront examinées et appliquées dans de nombreux «cas d’étude» sectoriels. Le cours sera enrichi par les interventions d’experts renommés tirés des rangs de l’administration, de la société civile et de l’université, ainsi que par des travaux et activités pratiques impliquant les participant·e·s.
