ARCHIVE - Les moyens de l'action communale genevoise

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Thématique

L'Unité de politique locale et d'évaluation de l'IDHEAP, en collaboration avec l'Association des communes genevoises, met sur pied une formation destinée aux magistrat·e·s genevoi·e·s. Dispensés au cours de six soirées de février à mai 2016, les différents modules prévus permettront aux participant·e·s d'acquérir et d'approfondir les connaissances indispensables au pilotage de l'action communale. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant cette formation.

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Objectifs du cours

  • Mettre en évidence le rôle, la place et les modes d’intervention des communes genevoises.
  • Décrire le dispositif législatif qui règle quelques-uns des principaux domaines d’activités des communes genevoises.
  • Déterminer les enjeux liés aux décisions et actions communales.
  • Présenter les principaux outils d’analyse, de décision et d’action au service des communes, en matière de gestion spatiale, politique, économique et administrative.
  • Sensibiliser au rôle des communes dans la mise en oeuvre des politiques publiques.
  • Discuter le rôle et la place des citoyens dans les décisions communales.
  • Créer une plate-forme d’échange entre participant·e·s.

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Méthode d'enseignement

Placé sous la responsabilité de Katia Horber-Papazian, professeure de politique locale et d’évaluation à l’IDHEAP, et en collaboration avec Caroline Jacot-Descombes, Dr en administration publique, ce cours sera dispensé avec l’appui de divers spécialistes genevois des questions traitées. Un accent particulier sera apporté à l’échange entre intervenant·e·s et participant·e·s.

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Programme

Jour Thème
1 Les moyens d'intervention des communes genevoises
Les moyens d’intervention politique des communes, Prof. Katia Horber-Papazian, IDHEAP
Les moyens d’intervention juridique des communes, Prof. François Bellanger, Université de Genève
Les instruments de la collaboration intercommunale, Guillaume Zuber, directeur du Service de surveillance des communes
L’ACG et les groupements intercommunaux, Alain Rütsche, directeur général de l’ACG
Animation de la soirée : Prof. Katia Horber-Papazian
2 La cadre juridique de l'intervention des communes genevoises
Les principes de droit administratif, Me Nicolas Wisard, avocat au Barreau de Genève
Les caractéristiques du statut du personnel communal et leurs conséquences, Prof. Jacques-André Schneider, Université de Lausanne
Les règles relatives au domaine public à Genève, Me Nicolas Wisard, avocat au Barreau de Genève
Animation de la soirée : Dr Caroline Jacot-Descombes
3 Le rôle des communes genevoises dans l'aménagement du territoire
Les enjeux et les outils de l’aménagement du territoire à Genève, Isabel Girault, directrice de l’Office de l’urbanisme
La marge de manoeuvre des communes en matière d’aménagement du territoire, Me Nicolas Wisard, avocat au Barreau de Genève
Les moyens d’action des communes en matière de logement, Francesco Perrella, directeur à la Direction immobilière de l’Office du logement
Animation de la soirée : Prof. Katia Horber-Papazian
4 Gestion financière et marchés publics
Les principales règles en matière de finances et de comptabilité publique, Philippe Krebs, directeur adjoint du Département des finances et du logement
La péréquation financière intercommunale, Marc Gioria, conseiller financier adjoint à la Direction du budget de l’Etat
La passation de marchés publics, Me Bertrand Reich, avocat au Barreau de Genève
Animation de la soirée : Dr Caroline Jacot-Descombes
5 Information, communication et démarche participative
Information du public, accès aux documents et protection des données personnelles : les règles genevoises, Stéphane Werly, préposé cantonal à la protection des données
Les relations entre les autorités politiques et les médias, Marc Comina, consultant en communication
La démarche participative, Prof. Katia Horber-Papazian, IDHEAP
Animation de la soirée : Prof. Katia Horber-Papazian
6 Négociation
Analyse des intérêts en jeu
Définition d’une stratégie de négociation
Exercice sur la base d’un cas pratique, Prof. Katia Horber-Papazian, IDHEAP
Animation de la soirée : Prof. Katia Horber-Papazian

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Brochure 2016  (744 Ko)

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