ARCHIVE - CAS en fédéralisme et gouvernance multi-niveaux

Ce CAS a été donné de 2009 à 2016.

Thématique

Le fédéralisme est l’un des piliers de l’ordre constitutionnel suisse et un élément central de l’identité helvétique. D’une grande complexité, la structure fédérale de la Suisse se voit confrontée à de nombreux défis. Du point de vue institutionnel, à un découpage territorial qui ne correspond plus aux réalités culturelles et économiques, en ce qui concerne son fonctionnement, à l'importance croissante des critères d’efficacité, et face à la complexité croissante et l'intégration internationale des politiques publiques, à des enjeux de gouvernance à multi-niveaux.

Le cours propose de mettre en lumière ces défis de manière pluridisciplinaire. La première partie du cours visera à identifier les traits caractéristiques du fédéralisme suisse. Elle servira de toile de fond à l’étude du fonctionnement du fédéralisme, de ses forces et de ses faiblesses, ainsi que des principaux projets de réforme existant en la matière (répartition des tâches et péréquation financière, renforcement des collaborations inter-cantonales). Un accent sera aussi porté sur l’analyse comparée des cantons et des communes (structures, institutions, systèmes de partis, associations d’intérêts, médias).

La deuxième partie du cours proposera la prise en compte de la dimension évolutive du fédéralisme (comparaison avec d’autres systèmes fédéralistes, nouvelle organisation territoriale en Suisse) ainsi que les nouveaux enjeux qui se posent à travers les agglomérations.

Direction du programme

Prof. Andreas Ladner

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Objectifs

Se familiariser avec la structure et le fonctionnement du système fédéraliste suisse
Clarifier le rôle des cantons dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques
Identifier les défis posés au fédéralisme suisse
Analyser les atouts et les faiblesses de la collaboration intercantonale
Evaluer la pertinence des réformes en cours ou projetées dans le domaine du fédéralisme
Comprendre les enjeux des agglomérations et les différentes solutions proposées
Se familiariser avec le concept de la gouvernance multi-niveaux

Public cible

Participant·e·s au MAS en administration publique (MPA)
Employé·e·s des administrations fédérale et cantonales
Responsables politiques
Journalistes, observatrices et observateurs intéressés de la vie politique suisse

Intervenant·e·s

Lors des éditions précédentes :

Simon Affolter, Chef ad intérim de l’Office des affaires extérieures du Canton de Vaud et délégué aux affaires intercantonales.

Xavier Comtesse, Directeur romand du think tank Avenir Suisse.

Katia Horber-Papazian, Professeure, responsable de l’Unité «Politiques locales et évaluation des politiques publiques», IDHEAP.

Daniel Kübler, Professeur, Université de Zurich, ZDA.

Andreas Ladner, Professeur, responsable de l’Unité «Administration suisse et politiques institutionnelles», IDHEAP.

Francesco Maiani, Professeur assistant, responsable de l’Unité «Droit public», IDHEAP.

Pierre-Louis Manfrini, Professeur honoraire, IDHEAP.

Thomas Minger, Chef du Service des affaires intérieures, Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

Pierre-Alain Rumley, Professeur extraordinaire, Chaire d’aménagement du territoire et d’urbanisme, Université de Neuchâtel.

Nils Soguel, Professeur, responsable de l’Unité «Finances publiques», IDHEAP.

Laurent Thévoz, Géographe, collaborateur scientifique, Communauté d'études pour l'aménagement du territoire (CEAT), député au Grand Conseil du canton de Fribourg.

Werner Weber, Responsable de la section Péréquation financière, Administration fédérale des finances AFF.

Gérard Wettstein, Chef de projet «Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT)», Administration fédérale des finances.

Méthode d'enseignement

Le cours se base sur une méthode d’enseignement interactive qui privilégie la participation active des participant·e·s. Il conjugue cours ex cathedra, travaux de groupe, intervenant·e·s externes et débats.
Les participant·e·s se préparent à chaque séance par la lecture de textes choisis.

Bibliographie

Blöchliger, Hansjörg (2005). Baustelle Föderalismus. Verlag Neue Zürcher Zeitung. Hg.: Avenir Suisse.

Blöchliger, Hansjörg (2005). Baustelle Föderalismus. Verlag Neue Zürcher Zeitung. Hg.: Avenir Suisse.
Denter, Bas, Michael Goldsmith, Andreas Ladner, Poul Erik Mouritzen and Larry Rose (2014). Size and Local Democracy. Edward Elgar.
Ladner, Andreas, Jean-Loup Chappelet, Yves Emery, Peter Knoepfel, Luzius Mader, Nils Soguel und Frédéric Varone (eds) (2013). Manuel d’administration publique en Suisse. Lausanne: PPUR.
Ladner, Andreas (2013). "La gouvernance - La solution pour und réorganisation territoriale de la Suisse?", dans: Vodoz, Luc, Laurent Thévoz et Prisca Faure (eds) Les horizons de la gouvernance territoriale. Lausanne: PPUR.
Vodoz, Luc, Laurent Thévoz et Prisca Faure (eds) Les horizons de la gouvernance territoriale. Lausanne: PPUR.

Certificat, attestation

La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) délivré par l’IDHEAP avec mention de la spécialisation et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation, mais qui renoncent à la réalisation d’un projet, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).

Règlements des formations continues