Recherches terminées
Le secteur du bâtiment et celui des ménages comptent parmi les plus gros postes de consommation d’énergie du pays. Or, plus de la moitié des logements suisses sont occupés par des locataires qui n’ont aucun pouvoir sur les orientations énergétiques des bâtiments. De leur côté, les propriétaires ne sont pas forcément sensibilisés à la question. Il existe alors un décalage entre le consommateur, qui est celui qui utilise les équipements et les locaux, et le propriétaire, principal responsable des décisions en matière de performances énergétiques dans le secteur du logement locatif. Dans ce contexte, le but de notre recherche est de déterminer quelle est la sensibilité de ces deux types d’acteurs à la question de l’économie d’énergie et de mettre en évidence les points de convergence et de divergence ainsi que les conditions à remplir pour que, de part et d’autres, ils manifestent un intérêt dans ce domaine.
Dans ce but, les bâtiments dans lesquels il y a le plus de déperditions d’énergies ont été identifiés dans cinq communes partenaires du projet (Lausanne, Renens, Yverdon-les-Bains, Lutry et La Sarraz) et des questionnaires ont été envoyés à tous les locataires et propriétaires correspondants, ce qui représente plus de 1500 personnes. Le but de ces questionnaires est de saisir leur perception et de leur demander quelles sont les pistes d’améliorations possibles. Ces pistes, ainsi que les recommandations de l’équipe de recherche suite à l’analyse des données, seront proposées lors de discussions de groupe à des propriétaires et locataires volontaires. Les propositions retenues seront ensuite soumises à un groupe d’accompagnement formé de spécialistes de la question afin d’évaluer leur faisabilité technique et leur acceptabilité politique. Les mesures retenues feront finalement l’objet d’une étude pour en déterminer l’impact énergétique et financier.
Le projet est dirigé par la Prof. Katia Horber-Papazian, en partenariat avec la Fédération Romande des Consommateurs (FRC), le Centre de Recherches Energétiques et Municipales (CREM), la Ville de Lausanne, la Ville d’Yverdon-les-Bains, la Ville de Renens, la Commune de Lutry et la Commune de La Sarraz. Il s’inscrit dans le cadre du projet Volteface, lancé par l’Université de Lausanne, Romande Energie et le Canton de Vaud. Volteface est une plateforme de recherche sur les aspects sociaux de la transition énergétique qui permettra d’aborder les questions d’économie d’énergie dans des secteurs comme l’habitat, la consommation ou la mobilité, ainsi que les problématiques liées à la production d’énergie renouvelable (www.volteface.ch).
Le projet de recherche SynEval, financé par le Fonds National Suisse pour la recherche scientifique (FNS), examine la façon dont l’évaluation des politiques publiques en Suisse est influencée par le système politique suisse et, à l’inverse, comment l’évaluation des politiques publiques influence le système politique suisse. Cette question revêt une importance particulière pour les théories de la science politique et de l’administration publique car, pour l’instant, il n’existe pas de recherches solides sur la relation entre les caractéristiques spécifiques des systèmes politiques et la pratique, ainsi que sur le rapport entre l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques et la pratique. Actuellement, l’évaluation des politiques publiques constitue un instrument important servant à guider l’action publique et par conséquent des ressources considérables sont investies dans des activités évaluatives. C’est pourquoi, également du point de vue de la pratique, il est important de savoir de quelle façon on pourrait bénéficier le plus de ces investissements et comment des conséquences négatives pourraient être évitées.
SynEval se compose de quatre sous-projets qui impliquent les universités de Zürich, Berne, Lucerne, Genève ainsi que l’IDHEAP pour l’université de Lausanne. Dans ce contexte, notre unité traite des fondements juridiques de l’évaluation et de leur mise en œuvre. Le sous-projet est construit autour des trois questions centrales de recherche suivantes :
- Quelles sont les bases légales à la fois fédérales et cantonales qui obligent à évaluer l’action publique et quelles sont leurs caractéristiques ?
- Comment les clauses d’évaluation sont-elles utilisées dans le jeu des acteurs ? Quelles sont les conditions et les raisons qui vont faire qu’une telle clause est introduite dans une loi plutôt que dans une autre ?
- Comment ces clauses sont-elles interprétées et appliquées par les acteurs qui doivent les mettre en œuvre? Quels usages en font-ils ? Quelle utilité concrète peut-on attribuer à ces dispositions ?
Le projet proposé s’inscrit à la suite du projet Interreg IVA « Eco-Obs : observatoire transfrontalier des écoquartiers », mené, de janvier 2009 à juin 2012, en collaboration entre la Haute Ecole du Paysage, d'Ingénierie et d'Architecture (hepia) en Suisse, et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) en France. Ce projet fédérateur entre les deux pays s’inscrivait dans un contexte de multiplication des projets transfrontaliers d’aménagement qui font face à des méthodes, des pratiques et des législations bien différentes.
Les défis et enjeux, mis en évidence par le projet Eco-Obs, ont montré la nécessité de créer à présent un centre de compétences en planification et suivi de quartiers durables impliquant non seulement des actions d’observation et d’évaluation (référencer des projets de quartier durable), des échanges d’expériences et de savoir-faire entre les acteurs, du conseil dans l’accompagnement de projets et de l’organisation de formations (démarches de co-apprentissage à partir de cas pratiques et de références théoriques reconnues).
Le projet vise trois principaux objectifs :
- Déployer l’observatoire sur différents territoires, dont certains transfrontaliers, pour référencer des projets d’urbanisme durable réalisés et à venir, capitaliser et mettre en perspective ces expériences.
- Formaliser et valider des lignes directrices pour soutenir activement les opérateurs dans la planification et la réalisation de quartiers durables / « écoquartiers ». Cette aide à la réalisation pratique de projets s’appuiera sur les retours d’expérience et les échanges au sein des différents réseaux d’acteurs impliqués dans le domaine.
- Structurer et pérenniser des centres de compétences régionaux ayant pour vocation d’être des référentiels en matière d’aménagement durable et d’éco-urbanisme pour les régions transfrontalières, constituant un support pour la certification, le suivi et le pilotage des quartiers durables sur le long terme (du projet à l’exploitation) du point de vue des critères de durabilité.
