Thématique
Clés de succès des processus de mise en œuvre
Une politique publique est constituée de l’ensemble des décisions et des actions prises de manière concertée par des acteurs politico-administratifs en vue de résoudre un problème public. L’analyse des politiques publiques vise à expliquer comment ces programmes et stratégies d’action publique sont élaborés et mis en œuvre, ainsi qu’à en identifier les effets sur les groupes cibles et les groupes affectés par le problème public.
Les difficultés rencontrées par les acteurs – publics comme privés – en charge de la mise en œuvre des politiques publiques impliquent le développement de stratégies intelligentes permettant d’éviter, ou du moins de réduire, la contestation des différentes formes de concrétisation de ces politiques, que l’on peut par exemple fréquemment observer dans les cas de réalisation de projets infrastructurels (p. ex. parc éolien, centre de requérants d'asile, infrastructures de transport ou militaires), de mise en œuvre de régulations environnementales (p. ex. ordres d’assainissement, obligation de compensations écologiques), de mise en œuvre de programmes d'aide sociale (p. ex. contentieux concernant l’AI, l’assurance maladie, l’aide au logement ou l’aide aux migrants et aux réfugiés), de mise en oeuvre des réformes scolaires (p. ex. harmos, EVM) ou encore de décisions de taxation fiscale (p. ex. recours contre les décisions de taxation, fraude fiscale).
La mise en place de telles stratégies nécessite une connaissance approfondie du paysage des acteurs intervenant dans les processus de mise en œuvre, des règles, des procédures, ainsi que des arrangements politico-administratifs permettant une réalisation plus ou moins participative de ces projets, ou encore des plans d’actions qui préparent les décisions relatives à la mise en œuvre concrète de ces politiques sur le terrain. Ce cours vise ainsi à fournir les outils d’analyse permettant l’identification et la compréhension approfondie des conditions de succès ou au contraire des causes de blocage, voire d’échec, de la mise en œuvre des politiques publiques en Suisse.
Objectifs
- Approfondissement des connaissances des éléments constitutifs d’une politique publique, notamment: les étapes et les produits d’une politique publique (mise à l’agenda, programmation, mise en œuvre et évaluation), le/les modèle/s de causalité, les acteurs, les règles institutionnelles, les ressources d’action
- Connaissance fine des procédures, des techniques, des instruments et des stratégies de mise en œuvre de différentes politiques sectorielles dans différents cantons et communes
- Identification des conditions de succès ainsi que des facteurs de blocage et d’échec des processus de mise en œuvre des politiques publiques
- Capacité à développer des stratégies alternatives, innovantes et efficaces de mise en œuvre de politiques publiques
- Maîtrise pratique de la démarche comparative entre politiques sectorielles et/ou territoires institutionnels (Etats, cantons, communes)
Public cible
Ce cours s’adresse à toutes les personnes concernées par la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques :
- décideurs politiques
- membres des administrations fédérales, cantonales et locales
- membres des organisations privées (fondations, associations, ONG) consultées ou en charge de la mise en œuvre de programmes publics dans le cadre de délégations de tâches publiques
- membres des organisations de représentation d’intérêts ou des think tanks participant à l’élaboration des politiques publiques
- participant·e·s au MAS en administration publique (MPA)
Intervenant·e·s (sous réserve de modifications)
| Nom |
Fonction |
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Anne-Lise Cantiniaux |
Département du Territoire (DT), Office Cantonal de l’Agriculture et de la Nature – Service du Paysage et des Forêts, État de Genève |
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Nicolas Pauchard |
Collaborateur scientifique, Conseil suisse de la science, Berne |
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Serge Brélaz |
Chef du secteur Audit, Office fédéral des assurances sociales, Berne |
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Dominique Biedermann |
Administrateur indépendant - ancien Directeur de la Fondation Ethos |
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Frédéric Varone |
Professeur de science politique au Département de science politique et de relations internationales, Université de Genève |
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Pierre-Henri Bombenger |
Professeur en aménagement et urbanisme, Institut d’Ingénierie du Territoire, HEIG-VD |
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Philipp Trein |
Chercheur FNS senior, Département de science politique et relations internationales, Université de Genève |
Programme (sous réserve de modifications)
| Jour |
Date |
Thème |
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1 |
15.09.21 |
Introduction, rappel des principaux concepts et définitions, choix des sujets des travaux de séminaire |
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2 |
22.09.21 |
Les différentes catégories d’acteurs d’une politique publique |
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3 |
29.09.21 |
La mise en œuvre des politiques publiques et les ressources des acteurs |
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4 |
06.10.21 |
Les règles institutionnelles et les arrangements de régulation localisés |
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5 |
13.10.21 |
Les outils méthodologiques de la recherche |
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6 |
20.10.21 |
Les plans d’action |
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7 |
03.11.21 |
Les arrangements politico-administratifs |
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8 |
10.11.21 |
Les programmes politico-administratifs |
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9 |
17.11.21 |
La judiciarisation des politiques publiques |
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10 |
24.11.21 |
La démarche explicative et la logique de la méthode comparée |
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11 |
01.12.21 |
Entretiens avec des acteurs du terrain |
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12 |
15.12.21 |
Présentation des travaux de séminaire par les participant·e·s |
Méthode d'enseignement
L’enseignement est fondé sur une mise en relation étroite d’apports théoriques et d’applications empiriques au travers notamment de la réalisation d’une petite recherche (travail de séminaire) portant sur la thématique du cours (étude comparée d’un cas de réalisation contestée et d’un cas de réalisation non contestée de mise en oeuvre d’une politique publique).
Le cours est structuré de manière à accompagner les participant∙e∙s dans la réalisation des différentes étapes de leur travail de séminaire.
Les journées d’enseignement s’organisent sous la forme d’une alternance de cours théoriques, d'exercices pratiques, de présentations d’études de cas issues de travaux de recherche, d’interventions d’expert·e·s externes et de discussions des rapports intermédiaires des travaux de cours réalisés par les participant·e·s.
Certificat, attestation
La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) délivré par l’IDHEAP avec mention de la spécialisation et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation, mais qui renoncent à la réalisation d’un projet, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).
Règlements des formations continues
Renseignements pratiques
Prix
CHF 4'500.– (dès le 12.03.2024) pour l’ensemble du cours (documentation comprise) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours.
Rabais
Un rabais de 5% jusqu'à concurrence de CHF 500.- par formation est accordé aux diplômé·e·s MPA, DAS et CEMAP, Docteur·e·s IDHEAP et gradué·e·s Master PMP souhaitant suivre un CAS ou un SSC organisé par l’IDHEAP. Ce rabais ne s’applique pas aux participant·e·s du DAS souhaitant suivre le MPA.
Désistement
Tout désistement doit être annoncé par écrit.
Si un désistement est annoncé
- entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 50% de la finance d'inscription est dû.
- moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d'inscription est entièrement due.
