Rencontre de politique locale 2018
Subventions des sociétés locales et contrats de prestations : quels objectifs et quel contrôle ?
27 avril 2018 au Château d'Yverdon-les-Bains
Subventions des sociétés locales et contrats de prestations : quels objectifs et quel contrôle ?
27 avril 2018 au Château d'Yverdon-les-Bains
Intervenant-e-s | Thème | Présentation |
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Prof. Katia Horber-Papazian, professeure de politique locale et d'évaluation, IDHEAP | Introduction de la journée | |
Dr Caroline Jacot-Descombes, Responsable de recherche, IDHEAP | Subventions, contrats de prestations : quelles pratiques dans les communes romandes ? | Caroline Jacot-Descombes.pdf (196 Ko) |
Prof. Thierry Tanquerel, Professeur ordinaire au département de droit public, UNIGE | Subventions des sociétés locales et contrats de prestations : quels repères juridiques ? | Thierry Tanquerel.pdf (149 Ko) |
Michel Brahier, Maire de la commune de Val Terbi, Jura | Politique locale de subventionnement : quelles responsabilité et stratégie politique ? | Michel Brahier.pdf (430 Ko) |
Christophe Bloechle, Membre du Conseil général d’Estavayer, Fribourg | Les enjeux de la définition et de la négociation d'une nouvelle politique de subventionnement | Christophe Bloechle.pdf (650 Ko) |
Methode calcul subsides societes.xlsx (31 Ko) | ||
Explicatif de la grille de calcul pour le répartition du subside communale aux sociétés locales (1208 Ko) | ||
Reglement_Subsides.pdf (324 Ko) | ||
Reglement_Subsides_Questionnaire_officiel.pdf (282 Ko) | ||
Laurent Yerly, Trésorier d’État, Canton de Fribourg | Pourquoi examiner périodiquement les subventions ? | Laurent Yerly.pdf (1055 Ko) |
Thierry Lenweiter, Chancelier communal, Valbirse, Jura bernois | Le rôle de la commune dans la définition et le suivi de contrats de prestations | Thierry Lenweiter.pdf (832 Ko) |
Sandra Capeder, Cheffe de service de la petite enfance, Département de la cohésion sociale et de la solidarité, Ville de Genève | La nécessité de s'assurer de la ualité des prestaitons offertes par les partenaires des mandats : le cas de la ville de Genève dans le domaine de la petite enfance | Sandra Capeder.pdf (370 Ko) |
David Payot, Conseiller municipal, Ville de Lausanne | L'utilisation des résultats de l'évaluation de l'effet des subventions | David Payot.pdf (517 Ko) |
Responsables des rencontres
Prof. Olivier Schöni
Olivier.Schoni@unil.ch