ARCHIVE - CAS en méthodes et techniques législatives

Ce CAS a été donné de 2005 à 2016.

Thématique

La fabrication d'une loi

La genèse et la fabrication de la législation ne sont pas abordées dans la formation juridique. Ce cours met l’accent sur les mécanismes, les méthodes, le déroulement et le rôle de chaque protagoniste dans la naissance d’une loi. Les participants pourront se familiariser avec les étapes importantes de la procédure législative, les aspects essentiels de la gestion de projets législatifs, la démarche méthodique en matière de préparation et de mise en oeuvre de la législation et la rédaction d’actes législatifs.

Fil rouge

Il s’agit d’élaborer une loi sur le financement des partis politiques en passant par toutes les étapes du processus législatif. Le produit final de cet atelier légistique sera un projet de loi.

Direction du programme

Prof. Luzius Mader

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Objectifs

Le but du cours est d’introduire les participants à la légisprudence et de les préparer au travail légistique. Il s’agit de leur offrir une formation qui fournit les bases nécessaires pour pouvoir participer activement et efficacement aux travaux législatifs et de gérer ou diriger des projets législatifs.

Conformément à ces objectifs, le cours sera interactif et comportera beaucoup d’exercices pratiques (individuels ou en groupe) dont les résultats seront présentés et discutés. Pour certains aspects, des spécialistes extérieurs seront invités.

Public cible

Le cours s’adresse notamment à des personnes qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles ou politiques, sont appelées à participer à des travaux législatifs, que ce soit au sein d’une administration publique, d’une organisation non-gouvernementale, d’un parti politique ou d’un parlement. Il s’adresse aussi à des étudiant·e·s du MPA. Une formation juridique n’est pas nécessaire pour participer au cours car le travail légistique est nécessairement pluridisciplinaire.

Bibliographie

Luzius Mader, Législation et légisprudence, in : Contributions à l’action publique, publié sous la direction de Jean-Loup Chappelet, 2006, pp. 193-204
Luzius Mader, Législation, in : Manuel d’administration publique suisse, publié sous la direction d’Andreas Ladner et al., 2013, 215-218, 246-265
Georg Müller / Felix Uhlmann, Elemente einer Rechtssetzungslehre, 2013
Office fédéral de la justice, Guide de législation – Module « loi », 2008
Chancellerie fédérale, Directives de la Confédération sur la technique législative
Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS 101)
Loi sur le Parlement (RS 171.10)
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (RS 172.010)

Certificat, attestation

La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) délivré par l’IDHEAP avec mention de la spécialisation et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation, mais qui renoncent à la réalisation d’un projet, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).

Règlements des formations continues