ARCHIVE - CAS en politique budgétaire et politique fiscale

Ce CAS a été donné de 2010 à 2014.

Thématique

Concurrence, coordination, harmonisation... Tant la politique budgétaire que la politique fiscale de nos collectivités doivent être analysées et conçues en fonction de ces réalités extrêmement actuelles. Or, ces réalités sont particulièrement prégnantes dans le contexte fédéraliste helvétique. Et tous les niveaux institutionnels de l'Etat sont concernés : les communes, les cantons et la Confédération.

La politique budgétaire est, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique de l'Etat. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires, dont la politique fiscale, pour influencer la conjoncture économique. Leurs impacts sur les différents secteurs d'activité de l'Etat sont donc importants. Les effets sur les ménages et les entreprises ne le sont pas moins.

Ces politiques font l'objet d'un intense débat théorique. Et les répercussions pratiques de ce débat sont majeures. Jusqu'à la fin des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d'assurer le financement des prestations publiques. Les dépenses étatiques n'étaient pas alors considérées comme une variable pouvant influencer le niveau d'activité économique. L'analyse de l'économiste anglais John Maynard Keynes a modifié cette conception en soulignant l'impact de la politique budgétaire sur le niveau d'activité économique. En conséquence, la plupart des pays développés ont mené depuis les années 1930 des politiques de relance budgétaire lors des périodes de récession ou de moindre croissance. Cependant, à compter de la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les théoriciens néoclassiques ont mis en évidence les limites de la politique budgétaire et en particulier les effets néfastes des déficits récurrents et de la dette publique. La crise actuelle nous en apporte la démonstration pratique. Elle confirme l'utilité de disposer de freins aux dépenses et à l'endettement qui soient efficaces.

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Objectifs

A l'issue des douze journées, vous saurez

analyser les implications de la politique budgétaire et de la politique fiscale telles qu'elles se présentent en réalité
porter un jugement normatif sur les orientations à donner à l'une et l'autre politiques en fonction de la situation et de leur évolution
identifier les opportunités et les risques qu'un contexte fédéraliste représente pour la politique budgétaire et pour la politique fiscale
disposer des instruments nécessaires à mesurer l'ampleur des mesures prises

Public cible

Participant·e·s au MAS en administration publique (MPA)
Personnes oeuvrant dans tous les secteurs des administrations publiques (et bien entendu pas uniquement dans les administrations des finances ou des contributions)
Responsables et élu·e·s politiques
Observateurs intéressés à comprendre l'influence de l'intervention de l'Etat

Méthode d'enseignement

Présentations, travaux de groupes, enseignement assisté par ordinateur sont combinés pour favoriser une participation active de toutes les participantes et de tous les participants. Plusieurs intervenant·e·s de haut niveau présentent leurs expériences et leurs réflexions. Les journées sont donc placées sous le signe de l'interaction, de l'échange et du partage des connaissances.

Les exposés utilisent essentiellement des représentations graphiques et des exemples chiffrés. Ils évitent le recours à des modèles nécessitant la maîtrise des techniques mathématiques et statistiques.

Certificat, attestation

La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet individuel permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) en Administration Publique avec mention de la spécialisation délivré par l’IDHEAP, Université de Lausanne et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System).

Les participant·e·s ayant suivi la formation mais qui renoncent à la réalisation d’un projet individuel, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).

Une participation active et régulière au cours donne droit à une attestation. En outre, l’IDHEAP délivre un certificat universitaire aux participant-e-s qui satisfont aux critères d’évaluation relatifs à la préparation et à la présentation d’un travail de cours. Quant aux étudiant-e-s du MPA de l'IDHEAP, elles-ils sont tenu-e-s de présenter un tel travail.

L'objectif du travail de cours est d'analyser la politique budgétaire d'un canton (à choisir). Le travail est élaboré tout au long des journées du cours, en exploitant les grilles d'analyse fournies (souvent des feuilles XL). Le travail s'effectue par groupe. Ainsi chaque groupe analyse la situation du canton qu'il a choisi d'étudier dans le cadre principalement de 5 journées : 6, 7, 8, 9, 10 (cf. Sommaire). De cette manière, la réflexion se construit pas à pas. Des rendus intermédiaires sont organisés. Cela permet à l'équipe de la chaire de finances publiques de donner un commentaire critique sur chaque rendu. Ainsi chaque groupe peut améliorer la qualité de son analyse avant d'en remettre la version définitive.

Ces aspects feront l'objet d'une discussion lors de la première journée du cours. Les critères à l'aune desquels les travaux seront évalués seront détaillés lors de cette première journée de cours. A l'occasion de cette discussion, les participant-e-s pourront décider si elles/ils souhaitent la mise en place d'un forum d'échange des rendus intermédiaires et des commentaires de l'équipe d'animation. Le calendrier des travaux sera également discuté lors de la première journée.

Renseignements pratiques

Direction du programme

Prof. Nils Soguel

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Contact

Prof. Nils Soguel
Quartier UNIL-Mouline
Bâtiment IDHEAP
CH-1015 Lausanne
+41 21 692 68 50
nils.soguel@unil.ch