Thématique
La conduite des politiques publiques se caractérise, en Suisse comme ailleurs, par une «prégnance croissante des aspects internationaux» (J. FOURNIER, 1996). Le premier de ces «aspects» est sans conteste la relativisation des frontières nationales, fruit de la mondialisation et – en Europe – du processus d’intégration européenne. Cette évolution a durablement transformé les conditions dans lesquelles se définissent et se mettent en œuvre les politiques nationales. Ainsi, l’intégration des marchés et la mobilité du capital ont entraîné une concurrence accrue entre places économiques, générant de nouvelles contraintes pour l’élaboration des politiques économiques, sociales et fiscales. De même, les décideurs ne peuvent plus ignorer la nature transnationale de nombreux problèmes publics, tels le changement climatique et l’immigration irrégulière.
L’essor de la coopération internationale, étroitement lié à ces développements, constitue un deuxième facteur d’internationalisation des politiques publiques. Les tâches de gouvernance de l’économie, tout comme la définition de réponses coordonnées aux défis transfrontaliers, sont de plus en plus confiées à des organisations internationales ou supranationales (OMC, Union européenne), à des enceintes informelles (Comité de Bâle), à des réseaux transnationaux. L’imposante production normative de ces structures – traités, standards, codes de conduite, etc. – est devenue un élément majeur du cadre d’élaboration des politiques publiques.
Le présent cours vise à fournir aux participant-e-s les instruments d’analyse indispensables pour saisir les enjeux de l’internationalisation des politiques publiques suisses. Il aborde ainsi les déterminantes de ce phénomène (mondialisation, gouvernance internationale, intégration européenne), ses différentes formes (inspiration de modèles étrangers, mise en œuvre de standards internationaux, etc.), ainsi que sa dimension juridique. Pour cela, le cours adopte une approche à la fois théorique et pratique, en intégrant la réflexion sur les concepts à l'étude approfondie de six politiques choisies.
Objectifs
Le cours a quatre objectifs :
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Comprendre la mondialisation et ses effets réels ou supposés sur l’autonomie de l’Etat.
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Appréhender la gouvernance internationale et transnationale: ses formes, ses processus décisionnels, son output normatif.
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Appréhender la construction européenne – ses institutions, son droit, ses principaux chantiers – ainsi que la position de la Suisse à son égard.
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Analyser les répercussions directes et indirectes de la mondialisation, d’une coopération internationale accrue et de la construction européenne sur le droit et sur les politiques publiques suisses.
Public cible
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participant·e·s au MAS en administration publique (MPA)
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responsables politiques et administratifs au niveau fédéral, cantonal et communal
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personnes travaillant au sein des organisations internationales et des ONG
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cadres d'entreprise et journalistes
Intervenant·e·s
Intervenant·e·s 2016
Dr Roland Bieber, Professeur émérite de droit européen à l'Université de Lausanne et ancien conseiller juridique du Parlement européen
Dr Thomas Cottier, Managing Director de World Trade Institute et professeur de droit économique international et européen à l'Université de Berne
M. Jean-Claude Schneuwly, Chef de la section « Affaires internationales » à l'Office fédéral des transports
Méthode d'enseignement
Le cours vise à susciter une participation active de la part des participant·e·s. Dans ce but, il repose sur les méthodes d’enseignement suivantes :
- Les cours donnés par le Prof. Maiani sur le thème du jour, qui laissent généralement une large place pour la discussion avec les participant·e·s
- Les conférences des intervenants externes, qui ont notamment pour objectif d’apporter un éclairage pratique ou un point de vue critique
- Les exercices et travaux de groupes, qui prendront notamment la forme d’études de cas ou d’analyse de documents choisis
- La préparation d’un travail personnel de recherche relatif aux sujets traités dans le cours
Commentaires des participant·e·s
Les éditions précédentes du cours ont reçu des évaluations extrêmement favorables, les réponses positives à la question "recommanderiez-vous ce cours ?" ayant atteint en 2014 le score de 4.83/5.00.
Parmi les commentaires formulés par les participant·e·s:
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"Je recommanderais chaudement ce cours qui est d'une qualité exceptionnelle aux futurs élèves"
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"Excellent … précis et utile – une expérience très enrichissante"
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"Félicitations pour ce cours riche et vivant"
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"Un cours très riche et très enrichissant, mené de mains de maître"
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"Bon équilibre entre théorie et pratique, énormément d'exemples spontanés et pertinents, très bon esprit général et partage des connaissances"
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"Une brique essentielle de culture générale (ce cours pourrait, même devrait être obligatoire) … J’ai adoré ce cours et le conseille vivement à tout un chacun"
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"En ce qui me concerne, il s’agit du meilleur cours suivi à l’IDHEAP"
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"Vraiment difficile à trouver des points négatifs"
Bibliographie
Bibliographie
Un syllabus détaillé, énumérant les lectures relatives à chaque séance, sera fourni aux participant·e·s avant le début du cours.
Les ouvrages suivants sont suggérés à celles et à ceux qui souhaitent s'initier d'ores et déjà aux différents aspects de la matière :
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J.-B. AUBY, La globalisation, le droit et l’Etat, 2° éd., Paris (LGDJ) 2010
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R. BIEBER / F. MAIANI, Précis de droit européen, 2° éd., Berne (Stämpfli) 2011
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D. HELD / A. McGREW (dir.), The Global Transformations Reader, 2° éd., Cambridge (Polity) 2003
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A. MACH, La Suisse entre internationalisation et changements politiques internes, Zurich (Rüegger) 2006
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R. SCHWOK, Suisse-UE – L'adhésion impossible?, 2° éd., PPUR (Lausanne) 2010
Certificat, attestation
La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) délivré par l’IDHEAP avec mention de la spécialisation et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation, mais qui renoncent à la réalisation d’un projet, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).
Règlements des formations continues
