ARCHIVE - RPL 2018

Rencontre de politique locale 2018

Subventions des sociétés locales et contrats de prestations : quels objectifs et quel contrôle ?

27 avril 2018 au Château d'Yverdon-les-Bains

Intervenant-e-s	Thème	Présentation
Prof. Katia Horber-Papazian, professeure de politique locale et d'évaluation, IDHEAP	Introduction de la journée
Dr Caroline Jacot-Descombes, Responsable de recherche, IDHEAP	Subventions, contrats de prestations : quelles pratiques dans les communes romandes ?
Prof. Thierry Tanquerel, Professeur ordinaire au département de droit public, UNIGE	Subventions des sociétés locales et contrats de prestations : quels repères juridiques ?
Michel Brahier, Maire de la commune de Val Terbi, Jura	Politique locale de subventionnement : quelles responsabilité et stratégie politique ?
Christophe Bloechle, Membre du Conseil général d’Estavayer, Fribourg	Les enjeux de la définition et de la négociation d'une nouvelle politique de subventionnement




Laurent Yerly, Trésorier d’État, Canton de Fribourg	Pourquoi examiner périodiquement les subventions ?
Thierry Lenweiter, Chancelier communal, Valbirse, Jura bernois	Le rôle de la commune dans la définition et le suivi de contrats de prestations
Sandra Capeder, Cheffe de service de la petite enfance, Département de la cohésion sociale et de la solidarité, Ville de Genève	La nécessité de s'assurer de la ualité des prestaitons offertes par les partenaires des mandats : le cas de la ville de Genève dans le domaine de la petite enfance
David Payot, Conseiller municipal, Ville de Lausanne	L'utilisation des résultats de l'évaluation de l'effet des subventions