Thématique
Les cantons et les communes sont des piliers de l’ordre institutionnel suisse et des éléments centraux de l’identité helvétique. Le fédéralisme met traditionnellement l’accent sur la diversité et l’autonomie des communes qui sont considérées comme le berceau de la démocratie.
Cette structure territoriale relativement complexe se voit actuellement confrontée à de nombreux défis. Du point de vue institutionnel, leur découpage territorial ne correspond plus aux réalités culturelles et économiques. En ce qui concerne son fonctionnement, l’importance des critères d’efficacité, la complexité croissante et l’intégration internationale des politiques publiques, placent les communes face à des enjeux de gouvernance multi-niveaux.
Le cours propose de mettre en lumière ces défis de manière pluridisciplinaire. Il vise à identifier les traits caractéristiques du fédéralisme suisse, son fonctionnement, ses forces et ses faiblesses, ainsi que les principaux projets de réforme existant en la matière (répartition des tâches et péréquation financière, renforcement des collaborations inter-cantonales). Il traite au même titre le système des communes suisses avec toutes ses spécificités ; la petite taille des communes, leur grande diversité, les projets de fusions, l’exécution des politiques publiques et leur influence vis-à-vis du canton et de la Confédération. Un accent est également mis sur l’analyse comparée des cantons et des communes (structures, institutions, systèmes de partis etc.).
Le cours se termine avec des réflexions sur une éventuelle réorganisation de la Suisse au niveau de l’organisation territoriale et de la répartition des tâches.
Objectifs
- Se familiariser avec la structure et le fonctionnement du découpage territorial suisse
- Clarifier le rôle des cantons et des communes dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques
- Identifier les défis posés au fédéralisme suisse et ses communes
- Analyser les atouts et les faiblesses de la collaboration intercantonale et intercommunale
- Evaluer la pertinence des réformes en cours ou projetées dans le domaine
- Comprendre les enjeux des agglomérations, des régions et des différentes solutions proposées
- Se familiariser avec le concept de la gouvernance multi-niveaux
Public cible
- Participant·e·s au MAS en administration publique (MPA)
- Employé·e·s des administrations fédérale et cantonales
- Responsables politiques de tous les niveaux
- Journalistes, observatrices et observateurs intéressé·e·s par la vie politique suisse
Thèmes abordés
Le cours s’articule autour de problématiques concernant le fédéralisme, les cantons et les communes. Tous les thèmes sont présentés de sorte à donner une vision cohérente et actuelle quant à l’organisation territoriale et la répartition des tâches en Suisse:
- Origine du fédéralisme suisse, fonctions et fonctionnement
- Etat, rôle et importance des communes
- Défis actuels
- Les agglomérations et les régions
- La gouvernance multi-niveaux
Intervenant·e·s (sous réserve de modifications)
La liste des intervenant·e·s sera confirmée ultérieurement.
Programme (sous réserve de modifications)
21.09.22 | Gouvernance territoriale - Espace et politique
28.09.22 | Le fédéralisme suisse - Laboratoire et objet de recherche
05.10.22 | L'axe horizontal : collaboration ou fusion ?
26.10.22 | L'axe vertical : mise en oeuvre ou partenariat ?
02.11.22 | Des solutions optimales (aspects économiques du fédéralisme)
09.11.22 | Répartition des tâches et péréquation (RPT)
16.11.22 | Agglomérations - Régions (tripartisme, régions)
23.11.22 | La Suisse de demain - ARE
30.11.22 | Les communes et les villes : opportunité et défis
07.12.22 | Fédéralisme en temps de crise
14.12.22 | Dialogues, plateformes et nouvelles formes de gouvernance
21.12.22 | Journée de clôture
Méthode d'enseignement
Le cours se base sur une méthode d’enseignement interactive qui privilégie la contribution active des participant·e·s.
Il conjugue cours ex cathedra, travaux de groupe, intervenant·e·s externes et débats. Les participant·e·s se préparent à chaque séance par la lecture de textes choisis.
Bibliographie
Certificat, attestation
La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) délivré par l’IDHEAP avec mention de la spécialisation et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation, mais qui renoncent à la réalisation d’un projet, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).
Règlements des formations continues
Renseignements pratiques et inscription
Langue d'enseignement principale
Français
Dates, horaire, lieu
Tous les mercredis, du 21 septembre au 21 décembre 2022 (sauf les 12 et 19 octobre) de 9h15 à 16h15, dans le bâtiment IDHEAP.
Prix
CHF 4'500.– (dès le 12.03.2024) pour l’ensemble du cours (documentation comprise) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours.
Rabais
Un rabais de 5% jusqu'à concurrence de CHF 500.- par formation est accordé aux diplômé·e·s MPA, DAS et CEMAP, Docteur·e·s IDHEAP et gradué·e·s Master PMP souhaitant suivre un CAS ou un SSC organisé par l’IDHEAP. Ce rabais ne s’applique pas aux participant·e·s du DAS souhaitant suivre le MPA.
Désistement
Tout désistement doit être annoncé par écrit.
Si un désistement est annoncé
- entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 50% de la finance d'inscription est dû.
- moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d'inscription est entièrement due.
Conditions d'admission
Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle équivalente. Voir le règlement des CAS en administration publique.
Délai d'inscription
Inscriptions closes
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