FAQ
Comment créer une association en Suisse ? Où peut-on obtenir des modèles de statuts ?
Les sites suivants offrent des informations et des conseils sur la création d'association à but non lucratif en Suisse et fournissent des modèles de statuts:
L'association peut-elle comporter des membres externes à l'UNIL ? Comment sont considérés les membres EPFL ?
Oui, l'association peut compter des membres externes à l'UNIL, pour autant qu'elle soit composée majoritairement de membres actifs de la communauté universitaire (étudiant·es immatriculé·es à l'UNIL, éventuellement à l'EPFL et collaborateur·trices sous contrat UNIL, éventuellement EPFL).
Dans une logique de campus, les membres de l'EPFL sont, dans une proportion raisonnable, considérés comme faisant partie de la communauté universitaire dans le décompte des membres.
L'association comporte majoritairement des alumni de l'UNIL, peut-elle déposer ses statuts auprès de la Direction ?
Non. Les alumni de l'UNIL ne sont pas considérés comme faisant partie de la communauté universitaire (selon l'art. 13 de la LUL).
Une telle association peut en revanche s'adresser au réseau Alumnil, qui regroupe les associations d'ancien·nes étudiant·es de l'Université de Lausanne.
L'association agit à l'échelle nationale/internationale, peut-elle déposer ses statuts auprès de la Direction ?
Une association existant au niveau national/international et dont les membres souhaitent développer l'activité à l'UNIL ne peut pas déposer ses statuts auprès de la Direction si elle n'est pas composée majoritairement de membres actifs de la communauté universitaire lausannoise (cf. critères).
En revanche, il est possible de créer une antenne locale (par exemple: "Association XYZ - section UNIL") sous la forme d'une autre association dont les statuts remplissent les critères exigés à l'UNIL.
Dans ce cas, si l'adhésion à la section locale implique l'adhésion à l'association-mère, les membres doivent en être informés et ceci doit figurer dans les statuts de la section locale.
L'association peut-elle vendre des produits ou proposer des services payants ?
L'exclusion du but lucratif n'empêche pas qu'une activité commerciale soit réalisée par une association, à la condition qu'il ne s'agisse pas de son but premier.
Les produits financiers doivent être utilisés pour le fonctionnement de l'association en particulier pour financer le but non économique qu’elle poursuit, non pour l'enrichissement de ses membres ou la constitution d'un capital.
Comment l'association doit-elle gérer les données personnelles de ses membres ?
Les dispositions sur la protection des données s’appliquent également aux associations.
Les données personnelles des membres (adresses et autres notes individuelles) peuvent être recueillies seulement si elles servent la poursuite du but de l’association. Elles ne peuvent être transmises à des tiers qu’avec le consentement préalable des membres concernés. Chaque membre possède par ailleurs un droit d’information sur l’utilisation de ses données personnelles par l’association.
Source : vitamineb.ch
Le siège de l'association peut-il être situé à l'UNIL ?
Oui, une association peut avoir son siège à l'UNIL. Elle peut d'ailleurs y recevoir son courrier dans les boîtes aux lettres situées dans l'Espace associations (voir page Prestations).
L'association peut-elle disposer d'un local fixe ?
La Direction n'offre pas de local fixe aux associations. En revanche, l'Espace associations offre la possibilité de réserver des salles de travail et de disposer d'un casier pour stocker les documents et le matériel de l'association. Pour réaliser ses activités, l'association peut également réserver des salles sur le campus (voir page Prestations).
