Conseil de discipline

Présentation

Le Conseil de discipline est l'autorité compétente pour instruire et prononcer des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension et exclusion) à l'égard des étudiants et auditeurs qui enfreignent les règles et usages de l'Université (articles 105 à 109 RLUL).

Selon l'article 77 de la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne, le Conseil de discipline est composé d'un président extérieur à l'Université et désigné par la Direction de l'Université, de deux membres du corps professoral, de deux membres du corps intermédiaire et de deux étudiants désignés par le Conseil de l'Université.

Composition de la Commission, législature novembre 2023-novembre 2025

 

Me Catherine Bouverat, Présidente

 

Corps Professoral

M. le Professeur Bruno MAURER, Lettres

Mme la Professeure Marie-Hélène CÔTÉ, Lettres

Suppléants

Mme la Professeure Catherine THEVENOT, SSP

M. le Professeur Laurent LE FORESTIER, Lettres

Corps intermédiaire

M. Pierre-Emmanuel SORIGNET, SSP

Mme Letizia LALA, Lettres

Suppléants

M. Matthieu GALVEZ, FGSE

M. Jacques-Antoine GAUTHIER, SSP

Corps des étudiants

Mme Laetitia GERN, Lettres

Mme Cécilia TORRES, FBM

Suppléants

Mme Anaïs GAESCHLIN, FDCA

M. Luc NWAMEKANG BELINGA, FBM

 

Contact

Conseil de Discipline

Me Catherine Bouverat

Rue Saint Pierre 2

Case postale 40

1001 Lausanne

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