Devoirs et responsabilités en termes d'archivage
Les documents produits ou reçus par les unités de l'UNIL et leurs collaborateur·ice·s (personnel administratif, corps enseignant, corps intermédiaire, chercheur·e·s financé·e·s par l'UNIL) sont des archives publiques. Leur gestion est une obligation légale.
Les unités sont responsables de la conservation de leurs archives durant les 10 premières années de vie des dossiers (vie administrative et légale des dossiers). Passé ce délai, les unités ont l'obligation de verser leurs dossiers à UNIRIS qui se charge de leur archivage historique ou de leur élimination. Quelques exceptions mises à part, les archives ne peuvent être détruites par les unités (loi sur l’archivage art. 6).
