Licence d’utilisation CC BY-SA pour les informations et documents mis à disposition par UNIRIS

L'Université de Lausanne (UNIL), au travers de son service UNIRIS, conserve des documents de toute nature produits par elle ou en lien proche avec son activité. Son but, en assurant leur conservation, est de favoriser leur accès et leur utilisation à des fins scientifiques.

Lesdits documents sont principalement des textes, photos, films, sons, affiches, objets, estampes dont l’UNIL ne connaît pas toujours l’auteur·e. Parmi ces documents:

• certains sont propriété de l’UNIL
• certains sont uniquement mis en dépôt à l’UNIL en raison de leur lien avec des collections documentaires ayant une valeur sur le plan scientifique
• certains sont régis par une convention réglant les droits d’utilisation

Par conséquent, il y a lieu de clarifier l’accès et l’utilisation de ces documents.

Toute personne ayant un intérêt à la consultation d’un document susmentionné est autorisée à partager, modifier et utiliser librement les informations publiques, les œuvres dont l'UNIL ou UNIRIS détient les droits exclusifs et les bases de données d'UNIRIS, en appliquant ces mêmes libertés à des tiers.

Toute personne doit obtenir, auprès des ayants droits, les droits d'utilisation des documents ou informations dont l'UNIL ou UNIRIS n'est pas propriétaire, pour toute utilisation autre que privée ou pédagogique, notamment pour la publication ou pour toute utilisation commerciale.

Toute personne est tenue de respecter les conditions figurant dans une convention réglant des droits d’utilisation.

Sont des informations publiques, propriétés de l’UNIL:

1. Les archives administratives produites par les unités de l’UNIL et consultables au regard de la loi (loi sur l’archivage (LArch ) du 14 juin 2011, loi sur l’information (LInfo ) du 24 septembre 2002, loi sur la protection des données personnelles (LPrD) du 11 septembre 2004)
2. Les documents/informations reçus par les unités de l’UNIL et utilisés dans le cadre des activités, consultables au regard de la loi (LArch ; LInfo ; LPrD)
3. Les informations dont la communication ne constituent pas un droit en application de la législation en vigueur, mais qui ont fait l’objet d’une diffusion publique
4. Les œuvres intellectuelles (photographies, dessins, illustrations, plans, croquis, écrits littéraires, etc.) dont l’UNIL est titulaire des droits patrimoniaux
5. Les bases de données qui renferment des informations telles qu’identifiées aux points 1 à 4 ci-avant
6. Les informations disponibles sur le site internet d’UNIRIS à l’adresse : www.unil.ch/uniris

Ces informations publiques sont réutilisables selon la licence d’utilisation décrite ci-dessous.

Les informations publiques qui sont mises à disposition par UNIRIS le sont sous licence CC BY-SA 4.0 International (Attributions - partage dans les mêmes conditions), à l'exception des informations déjà tombées dans le domaine publique. Celles-ci sont signalées par la marque Public Domain.

Toute personne est libre:

• de partager (copier, distribuer et utiliser les informations publiques)
• de créer (produire de nouvelles créations à partir des informations publiques tout en respectant les conditions d’utilisation des documents originaux)
• d’adapter ces informations (mélanger ou transformer des informations publiques et construire à partir de ces dernières tout en respectant les conditions d’utilisation des documents originaux)

Toute personne a l’obligation:

• de mentionner la source sous la forme suivante:

Université de Lausanne, UNIRIS, cote et/ou url

• de partager, aux mêmes conditions (si une version adaptée des informations est utilisée publiquement, elle doit l’être selon les mêmes règles que celles figurant sur les documents servant de base)
• de garder ouvert (si des informations publiques sont redistribuées, les mesures techniques ou légales restreignant leurs usages sont interdites)

Cette licence est une licence approved for free cultural works.

A côté d’informations publiques, propriétés de l’UNIL, UNIRIS met également à disposition un certain nombre de documents dont les droits patrimoniaux n’appartiennent pas à l’UNIL ou à UNIRIS, mais qui sont en lien avec l’histoire de l’UNIL. Il s’agit principalement d’œuvres intellectuelles (œuvres photographiques, dessins, illustrations, plans, croquis, écrits littéraires, documents, etc.) qui proviennent d’autres centres d’archives, de musées ou d’autres institutions en charge de la conservation de patrimoine documentaire.

Ces œuvres sont réunies par UNIRIS dans le but de faciliter le travail des chercheur·e·s et parce qu’elles constituent, bien souvent, une continuité sérielle avec d’autres informations publiques détenues par UNIRIS.

Pour ce genre de document, toute personne est libre:

• d’utiliser ces informations à des fins privées (cercle restreint de personnes: famille, amis proches, collègues de travail proche) ou pédagogiques

Pour ce genre de document, toute personne a l’obligation:

• de mentionner la source des informations, sous la forme suivante:

Université de Lausanne, UNIRIS, cote (et/ou url), © Auteur

• de régler avec les propriétaires la question des droits d'utilisation en cas d’utilisation commerciale (publication d’un ouvrage ou autres) ou de diffusion via internet. La citation de la source n’est pas suffisante et ne donne aucun droit d’utilisation.

UNIRIS rend attentif toute personne souhaitant avoir accès à des informations faisant l’objet d’une convention réglant les droits d’utilisation qu’elle doit respecter lesdits droits.

Il est recommandé aux usagers·ères de contacter UNIRIS pour obtenir les informations disponibles concernant les droits liés aux œuvres mises à leur disposition.

UNIRIS - Lausanne, le 5 septembre 2014

Mises à jour : 09.09.2015 - 20.09.2016 - 25.11.2020 (Public Domain)