Les informations contenues sur le site unil.ch/vae sont données à titre informatif. Seuls les textes de référence suivants font foi : art. 77 et 78 RLUL. Cadre détaillé de la VAE : Directives 3.17, 3.18 et 3.2 de l’UNIL.
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Limitation de la responsabilité | Politique en matière de confidentialité de l'Université de Lausanne | 1. Qu'entend-on par donnée personnelle? | 2. Quel type de données êtes-vous susceptibles de communiquer à l'Université de Lausanne et dans quels buts sommes-nous potentiellement amenés è les traiter? | 3. Avec qui partageons-nous vos données? | 4. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées à l'étranger? | 5. De quelle manière l'Université de Lausanne protège-t-elle vos données? | 6. Quels sont vos droits en relation avec le traitement de vos données? | 7. Utilisation des cookies | 8. Renvois et liens | 9. Contact | Droits d'auteur
Ces informations concernent l'ensemble des sites internet de l'Université de Lausanne (UNIL)
Malgré la grande attention qu'elle porte à la justesse des informations diffusées sur ses sites, l'Université de Lausanne ne peut être tenue responsable quant à la fidélité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'intégralité de ces informations.
L'Université de Lausanne se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité les contenus de ces sites, de les supprimer ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
L'Université de Lausanne ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
L'Université de Lausanne attache une grande importance au respect de la vie privée des individus dont les données personnelles se trouvent, à un moment ou à un autre, traitées dans le cadre de la relation qu'ils entretiennent avec l'Université.
L'article 15 de la Constitution du canton de Vaud (Cst-VD ; BLV 101.01) et la loi cantonale du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à être protégée contre l'utilisation abusive des données qui la concernent.
En sa qualité de responsable du traitement, l'Université de Lausanne respecte ces prérogatives.
La présente politique concerne le traitement de vos données collectées en qualité soit d'utilisateur du site www.unil.ch ou d'étudiant. En ce qui a trait au traitement de vos données en qualité de membre du personnel de l'Université de Lausanne, nous vous invitons à prendre connaissance de la Notice existante en la matière.
La présente politique est datée du 19 mai 2020. Elle est toutefois susceptible d'être mise à jour de manière régulière, hypothèse dans laquelle vous en serez informé via le site www.unil.ch. Tout recours à nos services suite à cette notification sera considéré comme une acceptation de la dernière version de cette politique. Seule la version française de la présente politique fait foi.
Par donnée personnelle, on entend toute donnée qui permet d'identifier un individu. Une telle donnée peut soit permettre de vous identifier de manière directe (par exemple vos nom et prénom, votre adresse email ou votre numéro AVS) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple l'adresse IP de votre ordinateur, votre numéro de carte de crédit ou de téléphone).
Le tableau ci-dessous décrit de manière synthétique le type de données que vous nous communiquez et la raison d'être de cette collecte:
Finalité du traitement (pourquoi?): |
Catégories de données traitées (quoi?): |
| Procédure d'inscription: examen des dossiers et procédure d'admission | Nom, prénom, adresse, téléphone, email, potentiellement CV et diplômes existants suivant le programme |
| Bourse d'étude | Comme précité, avec les informations complémentaires nécessaires pour apprécier la situation financière du postulant |
| Examens | Nom, prénom |
| Orientation carrière | Nom, prénom, données de contact, potentiellement données relatives au profil du candidat et centres d'intérêts professionnels |
| Inscriptions à des activités particulières proposées par l'Université (centre de sports, centre de langues, etc.) | Nom, prénom, numéro d'étudiant, adresse email, affiliation (Faculté) |
| Inscription à des événements | Nom, prénom, adresse email, potentiellement autres suivant le genre d'événement |
| Brochures, newsletter, documentation | Nom, prénom, données de contact (adresse email, adresse physique le cas échéant) |
| Acquisition d'une autorisation de parking | Nom, prénom, données de contact, numéro de plaque du véhicule |
| Requête de support au Centre informatique | Nom, prénom, données de contact |
Le traitement précité de vos données est soit rendu nécessaire par l'accomplissement des tâches publiques dont l'Université de Lausanne est chargée (par exemple la procédure d'inscription, demande de bourse, examens, diplômes) ou repose sur votre consentement pour traiter votre demande (comme les services d'orientation carrière, des activités particulières telles celles menées au centre de sports ou de langues, votre inscription à des événements ou une demande d'autorisation de parking).
Lorsque vous consultez nos pages internet, nous collectons également d'autres types de données, comme indiqué sous "7. Utilisation de cookies".
Les données que vous communiquez sont susceptibles d'être échangées entre les différents services et facultés de l'Université de Lausanne de manière à nous permettre d'exécuter les objectifs susmentionnés et de répondre à vos attentes. A ce titre, nous sommes également susceptibles de partager vos données avec nos partenaires intervenant dans l'exécution de nos différentes missions et activités (comme des institutions académiques partenaires, qu'elles soient publiques ou privées, en Suisse comme à l'étranger; des prestataires dans le domaine informatique ou restaurateurs).
L'Université de Lausanne peut également être amenée à divulguer vos données dans l'exécution de ses obligations légales, à la suite d'une demande d'une autorité judiciaire, administrative ou conformément à nos obligations légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers, en particulier à des fins de marketing ou promotionnelles.
La majorité des données collectées par l'Université de Lausanne sont hébergées sur nos serveurs ou, dans l'hypothèse où nous avons affaire à un partenaire externe devant être amené à traiter vos données, au sein de l'Espace économique européen (EEE).
Si toutefois vos données sont traitées hors de l'EEE, ce qui peut se produire en fonction du partenaire institutionnel concerné, par exemple s'il est situé aux Etats-Unis d'Amérique, nous nous assurons que le transfert de vos données se fait de manière licite, que ce soit en obtenant votre consentement explicite ou par d'autres moyens (comme l'assurance que l'entité en question est couverte par le Privacy Shield ou la conclusion de clauses contractuelles types en la matière).
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et éviter ainsi tout accès, utilisation, modification ou divulgation indue de ces dernières. Afin de garantir la confidentialité des données échangées, notamment pendant la délivrance d'une prestation en ligne, nos sites internet utilisent des certificats SSL authentifiés par un tiers. Ces certificats permettent également de vérifier que votre ordinateur communique bien avec le serveur de l'Université de Lausanne.
Nous nous efforçons par ailleurs dans la mesure du possible à ce que tout tiers auquel vos données seraient communiquées (tel que décrit ci-dessus) les traitent de manière sécurisée pour en assurer la confidentialité et l'intégrité.
Malgré tous les efforts apportés, il n'est pas possible de garantir totalement la sécurité des informations qui sont échangées sur Internet. L'Université de Lausanne n'assume aucune responsabilité à l'égard des données que vous transmettez.
Conformément à l'article 25 LPrD, toute personne peut demander à l'Université de Lausanne d'avoir accès aux données personnelles collectées à son sujet, le cas échéant, de demander leur mise à jour, leur rectification ou leur destruction.
Pour une telle demande, vous êtes invités à faire parvenir une requête:
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