Impact des congés sur la durée du contrat

Le Service des ressources humaines octroie d’office une prolongation contractuelle de durée équivalente à la durée effective du congé pour raisons familiales (congé paternité et congé pour enfants malades exceptés).

Vous pouvez demander une prolongation d’une durée supérieure à celle du congé (dans les limites indiquées ci-dessous). Votre demande, dûment motivée, doit alors être adressée au Service des ressources humaines au plus tard 3 mois avant la date dudit congé, c’est-à-dire en même temps que la demande de congé elle-même.

La prolongation suite au congé maternité/d’allaitement ou d’adoption ne nécessite pas cette procédure. Par exemple, une assistante qui accouche durant la première année de contrat peut demander une prolongation au début de la cinquième année contractuelle. La prolongation interviendra au terme du dernier contrat.

Si vous avez bénéficié d’un congé partiel pour des raisons familiales, votre contrat peut être prolongé par la durée et le taux du congé. Par exemple, suite à une réduction du taux de travail de 50% pendant 2 mois, votre contrat peut être prolongé d’1 mois.

Si vous devenez mère alors que vous avez un contrat de travail à l’UNIL et que vous avez bénéficié d’un ou de plusieurs congés (maternité, allaitement, adoption, parental et/ou prolongé), vous pouvez vous voir octroyer un contrat de durée déterminée d’une année au maximum à l’issue du dernier contrat, à concurrence d’un total de 72 mois rémunérés.

Exemple :

• Vous êtes une assistante diplômée et avez eu un enfant pendant la durée de votre contrat d’assistanat de 5 ans (60 mois). Vous avez la possibilité de bénéficier d’une prolongation de 12 mois de votre dernier contrat d’assistanat. La durée du congé maternité/allaitement est incluse dans ces 12 mois, pour arriver à un total de 72 mois rémunérés.

Si vous devenez père alors que vous avez un contrat de travail à l’UNIL et que vous avez bénéficié d’un congé parental, prolongé et/ou d’adoption, votre contrat peut être prolongé par un avenant de 6 mois au maximum, à concurrence d’un total de 66 mois rémunérés.

Exemple :

• Vous êtes un assistant diplômé et avez bénéficié d’un congé parental de 12 mois pendant vos 5 ans (12 mois) d’assistanat. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une prolongation de 6 mois de votre dernier contrat, pour arriver à un total maximal de 66 mois rémunérés.

Si vous devenez mère alors que vous avez un contrat de travail à l’UNIL et que vous avez bénéficié d’un ou de plusieurs congés (maternité, allaitement, adoption, parental et/ou prolongé), vous pouvez vous voir octroyer un contrat de durée déterminée d’une année au maximum à l’issue du dernier contrat.

Si vous devenez père alors que vous avez un contrat de travail à l’UNIL et que vous avez bénéficié d’un congé parental, prolongé et/ou d’adoption, vous pouvez vous voir octroyer un contrat de durée déterminée de 6 mois au maximum à l’issue du dernier contrat.

Ces principes sont valables une fois pour chaque enfant naissant durant les relations contractuelles avec l’UNIL.

Exemple :

• Vous êtes une maître assistante engagée à l’UNIL avec un contrat de travail de 2 ans, renouvelable pour 2 autres années. Vous accouchez de votre premier enfant pendant la durée du premier contrat. Votre contrat est renouvelé pour 2 ans comme prévu initialement. Pendant le deuxième contrat, vous accouchez d’un deuxième enfant. À la fin de votre deuxième contrat, vous pourrez demander un renouvellement d’une année par enfant et bénéficier potentiellement d’un renouvellement de 2 ans selon le principe « un bébé = une année ».

En cas de congé pris pour des raisons familiales, les procédures de stabilisation ou de titularisation des professeures et professeurs assistants en PTC peuvent être repoussées d’une année au maximum, sur demande écrite à la Direction de l’UNIL par la voie de service. Cette demande n’est possible qu’une seule fois.