Annonce d'une grossesse
Lorsqu’une femme annonce sa grossesse, celle-ci est déjà en principe avancée de plusieurs mois. Vous pouvez ainsi vous préoccuper de l’état de santé de votre collaboratrice en fonction du certificat médical qu’elle présente, dont vous enverrez une copie au Service des ressources humaines.
Vous devez ensuite, sans attendre, procéder à l’évaluation de l’environnement de travail de votre collaboratrice enceinte. En effet, en Suisse, les employeurs ont l’obligation légale d’effectuer une analyse des risques et de prendre les mesures adéquates pour protéger la santé de leurs employées enceintes.
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Comment procéder?
Conformément à la Directive de la Direction 1.38. « Protection de la santé des femmes enceintes » :
- Avec la collaboratrice enceinte (ou allaitante), examinez ses activités et identifiez les éventuels dangers auxquels sont exposés la femme enceinte et son enfant - avec l’aide du correspondant ou de la correspondante sécurité -. Si des dangers sont identifiés, vous devez prendre rapidement les mesures nécessaires, telles qu’une adaptation de l’activité. Les dangers identifiés et les mesures prises sont reportés dans le formulaire envoyé à cet effet par le SRH à toute collaboratrice ayant annoncé sa grossesse.
- Remettez ensuite le document au SRH avec copie à UniSEP (proma@unil.ch). S’il y a présomption de danger, UniSEP évaluera l’opportunité de procéder à une analyse de risques et de planifier une rencontre avec l’infirmier·ère en santé au travail du site.
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Congé maternité
Vous pouvez discuter avec votre collaboratrice d’un éventuel remplacement pendant son congé maternité / d’allaitement. Depuis l’introduction de l’assurance maternité fédérale, l’unité employeuse touche des allocations perte de gain (APG) équivalentes à 80 % du salaire des femmes en congé maternité, ce pendant 14 semaines. Ceci permet aux facultés et services concernés, selon leur budget et leurs besoins, de prévoir et de prendre en charge un remplacement temporaire.
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